Fiscalité internationale

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Faire des affaires au niveau international offre de nombreuses opportunités, mais entraîne également des obligations fiscales supplémentaires. Nous vous aidons à vous conformer à la réglementation et à optimiser vos activités internationales sur le plan fiscal.

Qu’est-ce que la fiscalité internationale ?

Vous êtes actif dans plusieurs pays ? Dans ce cas, vous devez non seulement respecter la législation fiscale belge, mais aussi tenir compte des obligations fiscales locales, des conventions fiscales bilatérales et des règles européennes et internationales en matière de déclaration.

Il peut s’agir d’envoyer du personnel à l’étranger, de fournir des services transfrontaliers ou de transférer votre production à l’étranger. Une stratégie fiscale bien pensée est alors cruciale. Nous examinons avec vous la structure optimale de vos activités et transactions à l’étranger.

Quand avez-vous besoin de conseils en matière de fiscalité internationale : quelques exemples

Dividendes, intérêts ou redevances transfrontaliers
Vous recevez des dividendes, des intérêts ou des redevances étrangers ? Sous certaines conditions, le précompte mobilier étranger est exonéré ou réduit. Même si votre société belge paie des dividendes, des intérêts ou des redevances à l’étranger, les conventions préventives de la double imposition déterminent dans quelle mesure le précompte mobilier belge est dû.
Activités transfrontalières et investissements à l’étranger
Vous envisagez une acquisition ou la création d’une nouvelle entité à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez tenir compte des règles fiscales locales et internationales. Par exemple, vous devrez peut-être payer une taxe de sortie lorsque vous transférez le siège social de votre entreprise à l’étranger.
Globality mobility
Attirer de nouveaux collaborateurs à l’étranger ? Ou envoyer des travailleurs belges à l’étranger ? Ces réglementations internationales comportent à la fois des opportunités et des pièges. Nous veillons à ce que vous soyez préparé dès le départ.

Nos services

Fiscalité internationale

Dans le cadre d’une activité transfrontalière, ce ne sont pas seulement les règles fiscales belges qui s’appliquent, mais également les lois fiscales d’autres pays. Nos experts suivent de près la législation et veillent à ce que votre entreprise respecte toutes les obligations. Si nécessaire, nous vous mettons en contact avec des experts locaux. Vous démarrez des activités en Belgique en tant qu’entrepreneur étranger ? Dans ce cas, nous vous accompagnons dans les formalités de démarrage et dans le suivi ultérieur.

Conformité fiscale

Chaque pays a ses propres règles fiscales. Nous vous aidons à respecter toutes les obligations de déclaration, de l’impôt sur les sociétés à la retenue à la source. Par le biais d’un scan fiscal, nous analysons si vous pouvez bénéficier d’exemptions et d’optimisations.

Conseils sur les établissements permanents

Personnel, bureaux, entrepôts ou machines à l’étranger ? Ou votre entreprise étrangère exerce-t-elle des activités en Belgique ?
Dans ce cas, il peut s’agir d’un « établissement stable », ce qui entraîne des obligations fiscales supplémentaires. Nous déterminons si c’est le cas au moyen d’une analyse PE (« analyse de l’établissement permanent »). Nous vous aidons à obtenir une répartition des bénéfices basée sur le marché et vous donnons une vision claire de vos obligations.

Prix de transfert

Votre entreprise fait-elle partie d’un groupe international réalisant des transactions transfrontalières ? Dans ce cas, vous devez respecter les règles relatives aux prix de transfert (ou prix de transfert internes) dans les transactions intragroupe et travailler aux conditions du marché.

Nos études comparatives constituent un outil utile à cet égard. Nous examinons les possibilités d’optimisation et vous aidons à élaborer et à mettre en œuvre un modèle de prix de transfert, qu’il soit ou non documenté dans une politique interne de prix de transfert. En cas de changements dans votre chaîne d’approvisionnement, nous examinons si une mise à jour de votre politique de prix de transfert est nécessaire.

Pourquoi un conseil fiscal sur les prix de transfert ?

Les prix de transfert gagnent en importance : les règles sont de plus en plus strictes et les contrôles fiscaux de plus en plus fréquents. Des montants importants sont généralement en jeu entre les sociétés du groupe, de sorte que les corrections apportées lors d’un contrôle fiscal peuvent avoir des conséquences financières considérables.

Des règles strictes en matière de documentation s’appliquent également aux prix de transfert. Nos experts vous aident à préparer et à soumettre votre documentation sur les prix de transfert (fichier local, fichier principal, rapport CbC) dans les délais impartis.

Découvrez nos services

Réseau international

En tant que membre de Baker Tilly International, nous pouvons faire appel à un vaste réseau international. Lorsqu’il s’agit de questions fiscales internationales, nous vous mettons ainsi en contact avec des experts locaux.

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Questions fréquemment posées sur la fiscalité internationale

Puis-je transférer le siège de ma société à l’étranger ?2025-09-15T11:31:29+02:00

Puis-je transférer le siège de ma société à l’étranger ?

Sur le plan juridique, toute société belge peut relativement facilement transférer son siège social à l’étranger.

Sur le plan fiscal, cependant, une « taxe de sortie » s’applique souvent. Avant de procéder à un transfert de siège, il est préférable de vérifier l’impact fiscal pour la société et ses actionnaires.

Quelles sont les principales règles internationales en matière de reporting ?2025-09-15T11:28:09+02:00

Quelles sont les principales règles internationales en matière de reporting ?

Les grands groupes de sociétés (chiffre d’affaires consolidé supérieur à 750 millions d’euros) doivent notamment se conformer à différentes règles de reporting dans un cadre international. Citons par exemple

Pilier II
Déclaration pays par pays
Règles en matière de prix de transfert (et conformité en matière de prix de transfert)

Comment les revenus étrangers sont-ils imposés ?2025-09-15T11:32:46+02:00

Comment les revenus étrangers sont-ils imposés ?

Les sociétés belges doivent déclarer leurs revenus mondiaux dans leur déclaration d’impôt sur les sociétés belge.

Afin d’éviter la double imposition, c’est-à-dire l’imposition des mêmes bénéfices dans deux pays, la Belgique a conclu des conventions de double imposition avec plusieurs pays. Sur la base de ces accords, les revenus déjà imposés à l’étranger sont généralement exonérés en Belgique.

Quand ai-je un établissement stable en Belgique ?2025-09-15T11:30:14+02:00

Quand ai-je un établissement stable en Belgique ?

Sur la base de la convention fiscale applicable, une société étrangère peut avoir un établissement stable en Belgique :

Lorsque des membres du personnel figurant sur une liste de paie belge travaillent effectivement en Belgique, on parle alors d’établissement stable « personnel ».
S’il existe en Belgique un lieu de travail où les activités sont exercées. Il peut s’agir, par exemple, d’un bureau, d’un entrepôt, d’un espace de stockage (loué ou acheté) ou d’un chantier de construction. On parle alors d’établissement stable « matériel ».Nous effectuons une analyse afin de déterminer si les conditions d’un établissement stable ou d’un établissement belge sont remplies et si la société doit accomplir des formalités fiscales en Belgique.

Faites le premier pas vers la croissance dès aujourd’hui.

Nos experts financiers sont prêts à guider votre entreprise dans un monde en mutation. Nous fournissons des solutions qui fonctionnent, aujourd’hui et demain.

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