Les prix de transfert, ou \u00ab\u00a0prix de cession interne\u00a0\u00bb, impliquent que toutes les transactions entre entreprises li\u00e9es doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans des conditions de concurrence normale<\/strong>. Les prix factur\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 du groupe doivent donc \u00eatre similaires aux prix qu’une partie ind\u00e9pendante paierait dans des circonstances similaires.<\/p>\nToutes les transactions intragroupe doivent respecter ce principe g\u00e9n\u00e9ral, tant pour la fourniture de biens ou de services que pour le paiement d’int\u00e9r\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 du groupe. Si un contr\u00f4le fiscal r\u00e9v\u00e8le que les prix ou les conditions pratiqu\u00e9s ne sont pas conformes aux conditions du march\u00e9, des corrections peuvent \u00eatre impos\u00e9es, ce qui peut entra\u00eener une double imposition \u00e9conomique. Dans la pratique, l’obtention d’un all\u00e8gement est souvent un processus long et difficile.<\/p>\n
Les grandes entreprises sont \u00e9galement tenues de pr\u00e9parer une documentation sur les prix de transfert, qui se compose d’un dossier de groupe (\u00ab\u00a0Master File\u00a0\u00bb) et d’un dossier local (\u00ab\u00a0Local File\u00a0\u00bb). Les groupes de soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d’affaires consolid\u00e9 est d’au moins 750 millions d’euros doivent \u00e9galement d\u00e9poser un rapport pays (\u00ab\u00a0rapport pays par pays\u00a0\u00bb).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Nos services<\/h2><\/div><\/div><\/div>Analyse et strat\u00e9gie<\/h3><\/div>Nous vous guiderons dans les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n
\n- analyse fonctionnelle de la structure du groupe et d\u00e9termination de la structure optimale des prix de transfert (mod\u00e9lisation des prix de transfert)<\/li>\n
- d\u00e9finition de la m\u00e9thodologie et de l’analyse comparative en mati\u00e8re de prix de transfert<\/li>\n
- Pr\u00e9paration des politiques de prix de transfert, des documents et des contrats<\/li>\n
- Pr\u00e9paration et soumission des documents obligatoires tels que le fichier principal, le fichier local, le rapport pays par pays ou le CbC-not.<\/li>\n
- restructurer la structure du groupe conform\u00e9ment au mod\u00e8le de prix de transfert d’une mani\u00e8re fiscalement optimale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>
Rapport formel<\/h3><\/div>Lorsque certaines limites concernant le chiffre d’affaires, le total du bilan ou le nombre d’employ\u00e9s sont d\u00e9pass\u00e9es, une entreprise belge faisant partie d’un groupe international doit pr\u00e9parer un rapport sp\u00e9cifique sur les TP.<\/p>\n
Nos experts vous assistent dans la pr\u00e9paration et la soumission des rapports suivants, entre autres :<\/p>\n
\n- Fichier local et fichier principal<\/li>\n
- Rapport pays par pays<\/li>\n
- Notification pays par pays<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es sur les prix de transfert<\/h2><\/div>