{"id":17582,"date":"2025-02-03T16:18:05","date_gmt":"2025-02-03T15:18:05","guid":{"rendered":"https:\/\/bakertilly.be\/news\/accord-de-coalition-federale-2025-2029-impot-des-personnes-physiques-2\/"},"modified":"2025-08-19T09:08:28","modified_gmt":"2025-08-19T07:08:28","slug":"accord-de-coalition-federale-2025-2029-impot-des-personnes-physiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/news\/accord-de-coalition-federale-2025-2029-impot-des-personnes-physiques\/","title":{"rendered":"Accord de coalition f\u00e9d\u00e9rale 2025-2029 | Imp\u00f4t des personnes physiques"},"content":{"rendered":"

Dans cet article<\/h3><\/div>1. Plus de Belges au travail, rendre le travail payant avec l’ambition d’atteindre un taux d’emploi de 80%<\/a>2. Co\u00fbts salariaux pour les employeurs, am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9<\/a>3. R\u00e9mun\u00e9ration alternative<\/a>4. Imp\u00f4t des personnes physiques<\/a>5. Ind\u00e9pendants<\/a>6. Taxe sur les valeurs mobili\u00e8res<\/a>7. Modernisation du droit du travail belge<\/a>8. Plus de contr\u00f4le<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>

Plus de Belges au travail, rendre le travail payant avec l’ambition d’atteindre un taux d’emploi de 80%<\/h2><\/div>

Le nouvel accord de coalition se concentre sur l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs aux salaires modestes (inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne) afin de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s sociales. L’objectif est d’encourager les gens \u00e0 rester actifs sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n

    \n
  • La diff\u00e9rence entre travailler et de ne pas travailler sera toujours sup\u00e9rieure \u00e0 500 euros.<\/li>\n
  • Une augmentation des salaires nets inf\u00e9rieurs gr\u00e2ce \u00e0 un ajustement de la quotit\u00e9 exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts, \u00e0 la r\u00e9duction de la cotisation sp\u00e9ciale de s\u00e9curit\u00e9 sociale et au renforcement de la prime de travail social.<\/li>\n
  • Augmentation du salaire minimum national de 35 euros en 2026 et 2028, sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour les employeurs.<\/li>\n
  • Les allocations de ch\u00f4mage seront (en principe) limit\u00e9es dans le temps<\/strong>, en principe \u00e0 un maximum de deux ans (apr\u00e8s cinq ans de travail), pour les jeunes ayant quitt\u00e9 l’\u00e9cole \u00e0 un maximum d’un an. Pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 55 ans ayant au moins 30 ans d’exp\u00e9rience professionnelle (progressivement port\u00e9e \u00e0 35 ans d’ici \u00e0 2030), la limitation dans le temps ne s’applique pas. En outre, toute personne temporairement sans emploi pendant plus de trois mois devra s’inscrire comme demandeur d’emploi<\/strong>.<\/li>\n
  • Un salari\u00e9 qui a au moins 10 ans de carri\u00e8re aura \u00e9galement le droit de percevoir des allocations de ch\u00f4mage une fois qu’il aura d\u00e9missionn\u00e9 temporairement<\/strong>.<\/li>\n
  • Un cr\u00e9dit familial – un nombre de jours de cong\u00e9 par enfant – sera introduit et simplifiera les droits aux cong\u00e9 actuels (cr\u00e9dit-temps, cong\u00e9 pour soins, ) et le cr\u00e9dit familial sera, sous certaines conditions, \u00e9galement utilisable par les grands-parents.<\/li>\n
  • \u00c0 partir de l’accord de coalition, les p\u00e9riodes de pr\u00e9retraite (RCC) sont progressivement supprim\u00e9es<\/strong>.<\/li>\n
  • La pr\u00e9vention et la r\u00e9int\u00e9gration des malades de longue dur\u00e9e<\/strong> sera un th\u00e8me crucial.<\/li>\n
  • Un emploi de fin de carri\u00e8re<\/strong> (mi-temps ou 4\/5e) reste possible \u00e0 partir de 55 ans, avec une carri\u00e8re d’au moins 30 ans et au moins 156 jours travaill\u00e9s par an. Cette condition sera progressivement port\u00e9e \u00e0 35 ann\u00e9es de carri\u00e8re en 2030.<\/li>\n
  • L’absence d\u2019obligation de demander un certificat m\u00e9dical 3 fois par an pour le premier jour de maladie (>) sera r\u00e9duite \u00e0 2 fois par an.<\/li>\n
  • La p\u00e9riode de rechute et le nouveau droit au salaire garanti seront \u00e9tendus \u00e0 8 semaines apr\u00e8s la reprise du travail (au lieu de deux semaines actuellement).<\/li>\n
  • La possibilit\u00e9 de comptabiliser les heures travaill\u00e9es pendant les trajets en transports publics dans le temps de travail (= travail t\u00e9l\u00e9TRAIN<\/strong>) sera examin\u00e9e.<\/li>\n
  • Le cong\u00e9 parental<\/strong> sera \u00e9galement possible pour les parents d’accueil<\/strong>.<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d’imp\u00f4t pour les allocations de ch\u00f4mage sera supprim\u00e9e.<\/strong><\/li>\n
  • Une r\u00e9duction d’imp\u00f4t plus avantageuse pour les frais de garde d’enfants pour les parents qui travaillent sera envisag\u00e9e.<\/li>\n
  • Le revenu d’int\u00e9gration reste exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4ts.<\/li>\n
  • Le quotient conjugal, qui garantit que le salaire du partenaire ayant le revenu le plus \u00e9lev\u00e9 est vers\u00e9 \u00e0 l’autre partenaire qui ne per\u00e7oit pas ou peu de revenus imposables (en raison de l’absence d’emploi), r\u00e9duisant ainsi la progressivit\u00e9, sera r\u00e9duit de moiti\u00e9 pour les non-retrait\u00e9s d’ici \u00e0 2029. Pour les retrait\u00e9s, un sc\u00e9nario de suppression progressive \u00e0 long terme sera mis en place.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Co\u00fbts salariaux pour les employeurs, am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9<\/h2><\/div>
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    • Actuellement, le syst\u00e8me d’indexation automatique des salaires sera maintenu ainsi que la loi sur la norme salariale<\/strong>, mais les partenaires sociaux sont d’ores et d\u00e9j\u00e0 invit\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur la r\u00e9forme de ces points d’ici \u00e0 la fin de 2026.<\/li>\n
    • L’abaissement du co\u00fbt salarial pour les bas et moyens salaires. Un plafond sur la cotisation patronale ONSS \u00e0 partir d’un salaire annuel brut de 250.000 euros (\u00e0 confirmer). <\/strong><\/li>\n
    • Les plans Plus sont r\u00e9form\u00e9s. La r\u00e9duction ONSS pour le 1er employ\u00e9<\/strong> restera illimit\u00e9e dans le temps avec une r\u00e9duction de cotisation de 2.000 euros par trimestre. Il y aura \u00e9galement une r\u00e9duction de cotisation du 2\u00e8me au 5\u00e8me employ\u00e9 <\/strong>de 1.000 euros par trimestre pendant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/li>\n
    • Le r\u00e9gime des expatri\u00e9s<\/strong> visant \u00e0 attirer et \u00e0 retenir des talents internationaux en Belgique deviendrait plus attrayant (35 % au lieu de 30 % de d\u00e9penses non imposables propres \u00e0 l’employeur et la r\u00e9mun\u00e9ration brute minimale sera ramen\u00e9e de 75.000 euros \u00e0 70.000 euros).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

      R\u00e9mun\u00e9ration alternative<\/h2><\/div>
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      • Les partenaires sociaux seront charg\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais d’augmenter la contribution maximale l\u00e9gale pour les ch\u00e8ques-repas de deux fois 2 euros<\/strong>, et ce au cours de la prochaine l\u00e9gislature. La d\u00e9ductibilit\u00e9 des d\u00e9penses de l’employeur sera \u00e9galement augment\u00e9e en cons\u00e9quence et la possibilit\u00e9 de d\u00e9penses sera \u00e9largie.<\/li>\n
      • En outre, en concertation avec les partenaires sociaux, d’autres titres (\u00e9co-ch\u00e8ques, ch\u00e8ques sport et culture, etc.)<\/strong> seront progressivement supprim\u00e9s afin de r\u00e9duire le nombre de types de titres et de maintenir le pouvoir d’achat.<\/li>\n
      • Une r\u00e9forme<\/strong> des syst\u00e8mes de primes collectives, comme la prime salariale (CCT 90) et la prime de r\u00e9sultat<\/strong>, est envisag\u00e9e. Les r\u00e8gles seront simplifi\u00e9es, ce qui permettra une plus grande transparence et une mise en \u0153uvre plus efficace, ce qui devrait \u00e0 nouveau rendre plus int\u00e9ressant le fait de r\u00e9compenser le personnel en esp\u00e8ces plut\u00f4t que par d’autres avantages en nature. Les traitements existants en mati\u00e8re d’ONSS et de fiscalit\u00e9 seront maintenus.<\/li>\n
      • La r\u00e9mun\u00e9ration flexible via des plans caf\u00e9t\u00e9ria<\/strong> restera possible. Toutefois, les \u00e9changes de salaires bruts seront limit\u00e9s \u00e0 20 % du salaire brut annuel et un cadre juridique sera introduit tout en maintenant la simplicit\u00e9 administrative.<\/li>\n
      • Le budget mobilit\u00e9 existant sera<\/strong> r\u00e9form\u00e9 <\/strong>(avec les mesures transitoires n\u00e9cessaires) en un budget mobilit\u00e9 pour tous. Ce nouveau syst\u00e8me remplacera \u00e9galement les dispositions actuelles relatives aux interventions de l’employeur dans les trajets domicile-travail et les d\u00e9placements priv\u00e9s de l’employ\u00e9, simplifiant ainsi le syst\u00e8me actuel. Le budget mobilit\u00e9 devra \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9 automatiquement par les employeurs aux employ\u00e9s qui ont droit \u00e0 une voiture de soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
      • Il y aura un cadre pour les frais propres \u00e0 l’employeur <\/strong>d\u00e8s que possible.<\/li>\n
      • Le r\u00e9gime des droits d’auteur<\/strong> sera \u00e0 nouveau \u00e9tendu. Une fois de plus, les professions num\u00e9riques (lire : le secteur IT) pourront pr\u00e9tendre \u00e0 ce r\u00e9gime fiscalement favorable.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

        Imp\u00f4t des personnes physiques<\/h2><\/div>