{"id":17683,"date":"2025-02-26T13:57:17","date_gmt":"2025-02-26T12:57:17","guid":{"rendered":"https:\/\/bakertilly.be\/news\/actualites-rh-fevrier-2025-2\/"},"modified":"2025-08-19T13:45:54","modified_gmt":"2025-08-19T11:45:54","slug":"actualites-rh-fevrier-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/news\/actualites-rh-fevrier-2025\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9s RH \u2013 f\u00e9vrier 2025"},"content":{"rendered":"

Plan pour l’emploi des travailleurs \u00e2g\u00e9s<\/h2><\/div>

Toute entreprise de plus de 20 salari\u00e9s doit \u00e9tablir un plan d’emploi pour maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (convention collective n\u00b0 45).<\/p>\n<\/div>

Calcul du seuil de 20 salari\u00e9s<\/h3><\/div>

Le seuil est calcul\u00e9 sur la base du nombre de salari\u00e9s en \u00e9quivalents temps plein le premier jour ouvrable de l’ann\u00e9e civile de r\u00e9daction du plan pour l’emploi.
\nCe nombre s’applique pendant quatre ans. Vous avez moins de 20 employ\u00e9s au moment du recensement ? Dans ce cas, vous ne devez pas \u00e9tablir de plan d’emploi pour quatre ans.<\/p>\n<\/div>

Contenu<\/h3><\/div>

En tant qu’employeur, vous pouvez soit \u00e9tablir un plan d’emploi chaque ann\u00e9e, soit pr\u00e9parer un plan avec des mesures pluriannuelles. Vous pouvez prendre des mesures sur plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Le plan donne un aper\u00e7u des mesures que vous prenez au niveau de l’entreprise pour maintenir ou augmenter l’emploi des travailleurs \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus.<\/p>\n

Les mesures que vous mettez d\u00e9j\u00e0 en \u0153uvre dans votre entreprise peuvent \u00e9galement figurer dans le plan pour l’emploi.
\nVous pouvez choisir parmi une liste (non exhaustive) de domaines d\u2019action\u202f:<\/p>\n

    \n
  • la s\u00e9lection et l\u2019embauche de nouveaux salari\u00e9s<\/li>\n
  • le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et des qualifications des salari\u00e9s, y compris l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation\u202f;<\/li>\n
  • le d\u00e9veloppement de carri\u00e8re et l\u2019orientation professionnelle au sein de votre entreprise\u202f;<\/li>\n
  • les possibilit\u00e9s d\u2019acqu\u00e9rir, par le biais d\u2019un mouvement interne, un poste adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution des capacit\u00e9s et des comp\u00e9tences du salari\u00e9\u202f;<\/li>\n
  • les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement du temps et des conditions de travail\u202f;<\/li>\n
  • la sant\u00e9 du salari\u00e9, la pr\u00e9vention et l\u2019\u00e9limination des obstacles physiques et psychosociaux au maintien au travail\u202f;<\/li>\n
  • les syst\u00e8mes de reconnaissance des comp\u00e9tences acquises.<\/li>\n<\/ul>\n

    Vous pouvez choisir de s\u00e9lectionner un seul domaine d’action ou de combiner plusieurs domaines d’action. Vous pouvez \u00e9galement choisir un domaine d’action qui ne figure pas dans la liste. Des mesures suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es au niveau sectoriel.<\/p>\n<\/div>

    Information et consultation<\/h3><\/div>

    Dans les entreprises dot\u00e9es d’organes consultatifs (comit\u00e9 d’entreprise, d\u00e9l\u00e9gation syndicale ou comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention et la protection au travail)<\/h4><\/div>

    Existe-t-il un comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention et la protection au travail au sein de votre entreprise ? Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous \u00eates tenu de demander un avis pr\u00e9alable au Comit\u00e9, en particulier pour les mesures que vous proposez et qui concernent le bien-\u00eatre de vos employ\u00e9s dans l’exercice de leur travail.<\/p>\n

    Apr\u00e8s avoir re\u00e7u le plan d’emploi, les repr\u00e9sentants des travailleurs \u00e9mettent un avis dans un d\u00e9lai de deux mois au plus tard, dans lequel ils peuvent formuler des propositions compl\u00e9mentaires ou alternatives.<\/p>\n

    Si vous n’adaptez pas votre plan sur la base de cet avis, vous devez expliquer votre d\u00e9cision. En outre, vous devez joindre cette explication et les propositions non prises en compte au plan. Vous disposez d’un d\u00e9lai de deux mois pour le faire.<\/p>\n

    Dans les entreprises de plus de 20 et de moins de 50 travailleurs o\u00f9 il n’y a pas de d\u00e9l\u00e9gation syndicale, l’employeur doit seulement informer ses travailleurs du plan pour l’emploi. La consultation et la concertation ne sont pas requises dans ces entreprises.<\/p>\n

    Une fois le plan pour l’emploi achev\u00e9, vous informez le comit\u00e9 d’entreprise des r\u00e9sultats des mesures mises en \u0153uvre.<\/p>\n<\/div>

    Dans les entreprises sans organes consultatifs<\/h4><\/div>

    Dans les entreprises d\u00e9pourvues d’organes consultatifs, vous informez individuellement vos employ\u00e9s du plan pour l’emploi. L\u00e0 encore, aucune consultation ni concertation n’est requise.<\/p>\n<\/div>

    Contr\u00f4le<\/h3><\/div>

    Vous conservez le plan pour l’emploi pendant cinq ans et le mettez \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Dans cet article, vous trouverez un aper\u00e7u pratique des nouvelles mesures en mati\u00e8re de RH pour les employeurs et les employ\u00e9s. Quelles sont les nouveaut\u00e9s \u00e0 prendre en compte dans les semaines et les mois \u00e0 venir ? <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11815,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[235],"tags":[276],"mediavorm":[],"class_list":["post-17683","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-travailler-avec-du-personnel","tag-shortheader-small-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17683","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17683"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17683\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18387,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17683\/revisions\/18387"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11815"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17683"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17683"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17683"},{"taxonomy":"mediavorm","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/mediavorm?post=17683"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}