\u00c0 partir du 1er juillet 2025, le nouveau montant forfaitaire pour le remboursement des frais kilom\u00e9triques sera de 0,4309 euro par kilom\u00e8tre. Il s’agit d’une l\u00e9g\u00e8re diminution par rapport au montant pr\u00e9c\u00e9dent de 0,4320 euro par kilom\u00e8tre pour le deuxi\u00e8me trimestre 2025.<\/p>\n
En tant qu’employeur, vous pouvez appliquer ce montant si vos employ\u00e9s utilisent leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour leurs d\u00e9placements professionnels. L’avantage est que, tant que vous ne d\u00e9passez pas le montant de 0,4309 euro par kilom\u00e8tre, cette indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique n’est pas impos\u00e9e et aucune cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale n’est due sur cette indemnit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Jusqu’au 30 juin 2025, les salari\u00e9s qui le souhaitaient pouvaient effectuer 120 heures suppl\u00e9mentaires de relance volontaire. Mais qu’en sera-t-il \u00e0 partir du 1er juillet 2025 ?<\/p>\n
Dans l’accord de coalition, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 son intention d’augmenter le nombre d’heures suppl\u00e9mentaires volontaires autoris\u00e9es par ann\u00e9e civile de 220 \u00e0 360 heures.<\/p>\n
Pour r\u00e9aliser cette augmentation, le gouvernement propose de :<\/p>\n
L’avantage de ce type d’heures suppl\u00e9mentaires de relance (volontaires) est qu’en tant qu’employeur, vous ne devez pas accorder de repos de r\u00e9cup\u00e9ration pour ces heures suppl\u00e9mentaires. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9es uniquement sur la base du volontariat de l’employ\u00e9 (c’est-\u00e0-dire qu’aucune autre base juridique ne doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e ou qu’une notification doit \u00eatre faite aux autorit\u00e9s gouvernementales comp\u00e9tentes).<\/p>\n
En outre, le gouvernement souhaite introduire un changement dans la mani\u00e8re dont les accords en la mati\u00e8re sont consign\u00e9s : l’accord \u00e9crit obligatoire entre l’employeur et le salari\u00e9 ne devrait plus \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 une dur\u00e9e maximale de six mois. D\u00e9sormais, cet accord pourrait \u00eatre valable ind\u00e9finiment, les deux parties ayant la possibilit\u00e9 d’y mettre fin \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Nous suivons de pr\u00e8s ces d\u00e9veloppements et vous tiendrons inform\u00e9s. \u00c0 la date de publication, nous comprenons qu’\u00e0 partir du 1er juillet 2025, le nouveau dispositif ne pourra pas encore s’appliquer. En attendant une nouvelle l\u00e9gislation, le syst\u00e8me actuel peut continuer \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
La CCT n\u00b0 170, qui permettait aux travailleurs \u00e2g\u00e9s de 55 \u00e0 59 ans de b\u00e9n\u00e9ficier, sous certaines conditions, d’indemnit\u00e9s d’interruption lorsqu’ils postulaient un emploi d\u2019insertion, prendra fin le 30 juin 2025.<\/p>\n
\u00c0 partir du 1er juillet 2025, les salari\u00e9s pourront toujours postuler un emploi d’insertion s’ils remplissent les conditions de carri\u00e8re et d’anciennet\u00e9, mais sans avoir droit aux allocations, \u00e0 moins qu’une nouvelle convention collective ne soit conclue.<\/p>\n
Exception : les emplois d’insertion qui d\u00e9butent avant le 1er juillet 2025 et qui rel\u00e8vent de la convention collective n\u00b0 170 continueront \u00e0 donner droit aux prestations pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 55 \u00e0 59 ans.<\/p>\n<\/div>
Depuis 2015, seuls les travailleurs \u00e2g\u00e9s de 60 ans ou plus ont droit \u00e0 des prestations lors de l’obtention d’un emploi. Les travailleurs \u00e2g\u00e9s de 55 ans et plus peuvent r\u00e9duire leurs prestations (mi-temps ou 1\/5), mais normalement sans prestations.<\/p>\n
Pour certaines cat\u00e9gories (carri\u00e8re longue, profession p\u00e9nible, entreprise en difficult\u00e9), il existait une d\u00e9rogation temporaire via la convention collective de travail n\u00b0 170, qui permettait de b\u00e9n\u00e9ficier des allocations d\u00e8s 55 ans. Cette d\u00e9rogation dispara\u00eetra \u00e0 l’expiration de la convention collective.<\/p>\n<\/div>
Sans CCT de remplacement, les travailleurs \u00e2g\u00e9s de 55 \u00e0 59 ans perdront leur droit aux prestations d’interruption \u00e0 partir du 1er juillet 2025, m\u00eame s’ils conservent le droit au cr\u00e9dit-temps emploi d’insertion. Seuls ceux entr\u00e9s avant cette date conserveront le droit aux prestations selon les anciennes conditions.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Depuis le 1er janvier 2025<\/strong>, les travailleurs au ch\u00f4mage temporaire sont tenus d’utiliser la version \u00e9lectronique du formulaire de contr\u00f4le C3.2A, \u00e9galement appel\u00e9 C3.2 \u00e9lectronique ou eC3.2.<\/p>\n Pendant une p\u00e9riode transitoire<\/strong>, il \u00e9tait encore possible d’utiliser la version papier du formulaire C3.2A sous certaines conditions. Cette p\u00e9riode transitoire se termine le 30 juin 2025.<\/p>\n