{"id":18080,"date":"2025-05-26T12:23:37","date_gmt":"2025-05-26T10:23:37","guid":{"rendered":"https:\/\/bakertilly.be\/news\/actualites-rh-mai-2025\/"},"modified":"2025-08-18T14:40:42","modified_gmt":"2025-08-18T12:40:42","slug":"actualites-rh-mai-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/news\/actualites-rh-mai-2025\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9s RH \u2013 mai 2025"},"content":{"rendered":"

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Dans cet article<\/h3><\/div>1. Service en ligne \u00ab Consulter les donn\u00e9es des citoyens \u00bb : demander des donn\u00e9es pr\u00e9contractuelles<\/a>2. Ch\u00f4mage \u00e9conomique pour les employ\u00e9s : fin de la convention collective n\u00b0 172 le 30 juin 2025<\/a>3. Contr\u00f4les flash dans le secteur de la construction en juin 2025<\/a>4. Accord de coalition 2025-2029 : lutte contre les incapacit\u00e9s de travail de longue dur\u00e9e<\/a>5. Modifications du cong\u00e9 de formation flamand \u00e0 partir de septembre 2025<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>

1. Service en ligne \u00ab Consulter les donn\u00e9es des citoyens \u00bb : demander des donn\u00e9es pr\u00e9contractuelles<\/h2><\/div>
Lors de l’engagement de personnel pour des flexi-jobs ou des jobs d’\u00e9tudiants, il est important de v\u00e9rifier si le candidat remplit les conditions l\u00e9gales. Dans le cadre du projet e-Gov 3.0 de l’ONSS, le service en ligne \u00ab Consulter les donn\u00e9es des citoyens<\/strong> \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/div>\n
<\/div>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 ce service, vous pouvez, en tant qu’employeur, v\u00e9rifier de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace les donn\u00e9es pr\u00e9contractuelles des candidats employ\u00e9s, avant m\u00eame leur recrutement.<\/div>\n<\/div>

Que pouvez-vous consulter via le service en ligne ?<\/h3><\/div>

Flexi-jobs<\/h4><\/div>

Le service en ligne vous permet de v\u00e9rifier si un candidat peut pr\u00e9tendre \u00e0 un flexi-job. Toutefois, il est important de noter que votre entreprise doit \u00e9galement remplir certaines conditions qui ne sont pas v\u00e9rifi\u00e9es par ce service en ligne. Par exemple, en tant qu’employeur, vous devez op\u00e9rer dans l’un des secteurs o\u00f9 les flexi-jobs sont autoris\u00e9s. Nous pouvons vous aider \u00e0 remplir ces conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<\/div>

\u00c9tudiants<\/h4><\/div>

Pour les jobs d’\u00e9tudiants, le service en ligne offre la possibilit\u00e9 de consulter les heures disponibles dans le paquet d’heures \u00ab \u00c9tudiant au travail<\/strong> \u00bb du candidat. Toutefois, veuillez noter que ce service ne fournit pas d’informations sur le statut d’\u00e9tudiant lui-m\u00eame et sur la question de savoir si le candidat remplit les conditions d’\u00e2ge.<\/p>\n<\/div>

Qui peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es pr\u00e9contractuelles ?<\/h4><\/div>

Tout d’abord, le candidat doit donner son accord pour demander ces donn\u00e9es. Ensuite, les employeurs potentiels, le secr\u00e9tariat social de l’employeur ou le prestataire de services sociaux et les agences de recrutement, entre autres, peuvent demander des donn\u00e9es pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n

Vous devez suivre une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique pour acc\u00e9der aux donn\u00e9es d’un citoyen. Il existe diff\u00e9rents canaux pour demander des donn\u00e9es sur les citoyens. Vous trouverez plus d’informations \u00e0 ce sujet sur le site web de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : Acc\u00e8s aux donn\u00e9es des citoyens – S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

2. Ch\u00f4mage \u00e9conomique pour les employ\u00e9s : fin de la convention collective n\u00b0 172 le 30 juin 2025<\/h2><\/div>

Jusqu’au 30 juin 2025, vous pouvez, en tant qu’employeur, faire usage de la CCT n\u00b0 172 de la NAR. Celle-ci vous permet d’introduire le ch\u00f4mage \u00e9conomique pour les employ\u00e9s, sans devoir disposer d’une convention collective sectorielle ou d’entreprise ou d’un plan d’entreprise approuv\u00e9.<\/p>\n

Si la validit\u00e9 de la CCT n\u00b0 172 n’est pas prolong\u00e9e, il est conseill\u00e9 aux employeurs de conclure une CCT d’entreprise ou de soumettre un plan d’entreprise s’ils veulent continuer \u00e0 utiliser l’option du ch\u00f4mage \u00e9conomique pour les cols blancs.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

3. Contr\u00f4les flash dans le secteur de la construction en juin 2025<\/h2><\/div>

En juin 2025, les inspections sociales effectueront des contr\u00f4les flash dans le secteur de la construction <\/strong>(y compris l’\u00e9lectrotechnique et la m\u00e9tallurgie). Ces contr\u00f4les ont avant tout une vocation informative et pr\u00e9ventive. Toutefois, si des infractions sont constat\u00e9es, l’inspection peut, dans un premier temps, \u00e9mettre un avertissement. Notez qu’en cas d’infractions graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, les inspecteurs proc\u00e9deront imm\u00e9diatement \u00e0 la verbalisation et \u00e0 l’imposition de sanctions.
\nPr\u00e9parez-vous bien \u00e0 ces inspections en gardant \u00e0 port\u00e9e de main les documents n\u00e9cessaires. Nous pensons notamment \u00e0<\/p>\n

    \n
  • Le r\u00e8glement de travail avec les horaires de travail<\/li>\n
  • Les contrats de travail<\/li>\n
  • Les donn\u00e9es relatives au rendement et au salaire des employ\u00e9s<\/li>\n
  • Les cartes de travail et\/ou les permis de travail pour les travailleurs \u00e9trangers<\/li>\n
  • …<\/li>\n<\/ul>\n

    Vous voulez jouer la carte de la s\u00e9curit\u00e9 ? Faites contr\u00f4ler \u00e0 l’avance votre administration du personnel de mani\u00e8re approfondie et sans p\u00e9nalit\u00e9s. Avec notre audit RH, nous analysons l’ensemble de vos dossiers de personnel et de salaires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    4. Accord de coalition 2025-2029 : lutte contre les incapacit\u00e9s de travail de longue dur\u00e9e<\/h2><\/div>

    Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 de vastes r\u00e9formes visant \u00e0 r\u00e9duire les incapacit\u00e9s de longue dur\u00e9e et \u00e0 promouvoir la r\u00e9int\u00e9gration. Cette approche repose sur trois piliers :<\/p>\n

      \n
    1. Pr\u00e9venir les maladies<\/li>\n
    2. R\u00e9duire les arr\u00eats de travail dus \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9<\/li>\n
    3. Permettre une reprise rapide du travail apr\u00e8s un arr\u00eat de travail<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>

      Une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e<\/h3><\/div>

      Cinq parties y contribuent : les travailleurs, les employeurs, les m\u00e9decins, les caisses d’assurance maladie et les services r\u00e9gionaux pour l\u2019emploi.<\/p>\n

      Nous r\u00e9sumons les principaux points pour vous. Toutefois, ces r\u00e8glements ne sont pas encore d\u00e9finitifs. Nous suivrons l’\u00e9volution de la situation.<\/p>\n<\/div>

      Employeurs<\/h3><\/div>
        \n
      • Sont tenus d’avoir une politique active en mati\u00e8re d’absence et de rester en contact avec les employ\u00e9s malades.<\/li>\n
      • Les entreprises autres que les PME versent 30 % de l’indemnit\u00e9 maladie (pour les salari\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 54 ans) au cours des deux premiers mois suivant la p\u00e9riode de garantie de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n
      • Apr\u00e8s huit semaines de maladie, une \u00e9valuation obligatoire du potentiel de travail doit \u00eatre effectu\u00e9e par le service de pr\u00e9vention externe.<\/li>\n
      • Les entreprises de plus de 20 salari\u00e9s risquent des sanctions si elles n’entament pas un processus de r\u00e9int\u00e9gration dans les six mois.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>

        Employ\u00e9s<\/h3><\/div>
          \n
        • Le potentiel de travail d’un employ\u00e9 malade est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 apr\u00e8s un an de maladie. En cas de potentiel de travail, la participation \u00e0 un programme de r\u00e9int\u00e9gration est obligatoire.<\/li>\n
        • En cas de coop\u00e9ration insuffisante \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration, l’indemnit\u00e9 maladie peut \u00eatre r\u00e9duite de 10 %, voire suspendue.<\/li>\n
        • En cas de rechute dans les huit semaines suivant la reprise du travail, aucune nouvelle p\u00e9riode de salaire garanti ne commencera.<\/li>\n
        • Prendre un maximum de deux jours de maladie sans certificat de maladie (pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>

          M\u00e9decins<\/h3><\/div>
            \n
          • Les m\u00e9decins traitants doivent indiquer, par le biais d’une note d’aptitude (fit note), ce que les employ\u00e9s peuvent encore faire pendant la p\u00e9riode de maladie.<\/li>\n
          • Le m\u00e9decin du travail joue un r\u00f4le cl\u00e9 et d\u00e9cide de la reprise du travail, de l’adaptation ou du changement d’activit\u00e9.<\/li>\n
          • Gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme TRIO, les informations sont partag\u00e9es plus rapidement entre les m\u00e9decins concern\u00e9s (m\u00e9decin traitant, m\u00e9decin-conseil de la caisse d’assurance maladie et m\u00e9decin du travail du service externe de pr\u00e9vention).<\/li>\n
          • Apr\u00e8s 1 mois d’absence, le m\u00e9decin du travail doit intervenir (transmission d’informations, convocation \u00e0 un entretien).<\/li>\n
          • Il y aura une hotline num\u00e9rique pour les certificats de maladie suspects et des sanctions contre la d\u00e9livrance de certificats m\u00e9dicaux frauduleux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>

            Mutualit\u00e9s<\/h3><\/div>
              \n
            • Doivent jouer un r\u00f4le plus actif dans le processus de r\u00e9int\u00e9gration.<\/li>\n
            • Leur financement d\u00e9pendra de leur efficacit\u00e9 (c’est-\u00e0-dire de leur capacit\u00e9 \u00e0 ramener les malades de longue dur\u00e9e au travail).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>

              Services pour l\u2019emploi<\/h3><\/div>
                \n
              • Les services r\u00e9gionaux doivent \u00eatre multidisciplinaires et ax\u00e9s sur les r\u00e9sultats.<\/li>\n
              • L\u00e0 encore, le financement est li\u00e9 \u00e0 la performance.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

                5. Modifications du cong\u00e9 de formation flamand \u00e0 partir de septembre 2025<\/h2><\/div>

                Dans le cadre des objectifs d’\u00e9conomies, le Gouvernement flamand apporte un certain nombre de modifications au cong\u00e9-formation flamand (VOV). En outre, les activit\u00e9s qui n’offrent pas de valeur ajout\u00e9e directe en termes d’am\u00e9lioration des comp\u00e9tences seront d\u00e9sormais exclues du champ d’application.<\/p>\n

                Nous expliquons les principaux changements pr\u00e9vus (sous r\u00e9serve de publication) :<\/p>\n<\/div>

                1. Limitation du champ d’application<\/h3><\/div>

                Actuellement, les salari\u00e9s doivent \u00eatre employ\u00e9s au moins \u00e0 mi-temps (50 %) pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d’un cong\u00e9 de formation flamand. Pour l’ann\u00e9e scolaire 2025-2026, ce seuil sera temporairement relev\u00e9. Concr\u00e8tement, l’employ\u00e9 devra \u00eatre employ\u00e9 \u00e0 au moins 80 % et travailler en moyenne au moins 28 heures par semaine pour avoir droit au cong\u00e9 de formation.<\/p>\n<\/div>

                2. R\u00e9duction du montant forfaitaire de remboursement<\/h3><\/div>

                Les employeurs re\u00e7oivent un remboursement forfaitaire du gouvernement flamand pour le co\u00fbt salarial des heures de formation suivies. Pour l’ann\u00e9e scolaire 2025-2026, ce montant forfaitaire sera r\u00e9duit de 30 %.
                \nLe nouveau montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 14,91 euros par heure<\/strong>, contre 21,30 euros<\/strong> dans le syst\u00e8me actuel.<\/p>\n<\/div>

                3. Exclusion des offres non concurrentielles<\/h3><\/div>

                \u00c0 partir du 1er septembre 2025, certaines activit\u00e9s qui ne contribuent pas au renforcement des comp\u00e9tences professionnelles seront explicitement exclues du cong\u00e9 de formation flamand. Il s’agit notamment de :<\/p>\n<\/div>

                  \n
                • Conseils pour un coll\u00e8gue d\u00e9butant (meter\/petership) ;<\/li>\n
                • Vid\u00e9os de formation en ligne sans composante interactive ;<\/li>\n
                • S\u00e9ances \u00ab d\u00e9jeuner et apprentissage \u00bb ;<\/li>\n
                • Th\u00e9\u00e2tre d’entreprise ;<\/li>\n
                • Sessions d’intervention.<\/li>\n
                • Sessions d’intervention.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Dans cet article, vous trouverez un aper\u00e7u pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employ\u00e9s. Quelles sont les nouveaut\u00e9s \u00e0 prendre en compte dans les semaines et les mois \u00e0 venir ? <\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":11815,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[235],"tags":[276],"mediavorm":[412],"class_list":["post-18080","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-travailler-avec-du-personnel","tag-shortheader-small-fr","mediavorm-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18080","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18080"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18080\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18258,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18080\/revisions\/18258"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11815"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18080"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18080"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18080"},{"taxonomy":"mediavorm","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/mediavorm?post=18080"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}