Continuit\u00e9 avec la directive europ\u00e9enne<\/h2><\/div>La CSRD impose des obligations de d\u00e9claration aux \u00ab grandes entreprises \u00bb qui remplissent au moins deux des trois crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
\n- 250 employ\u00e9s<\/li>\n
- 50 millions d’euros de chiffre d’affaires net<\/li>\n
- 25 millions d’euros de total de bilan<\/li>\n<\/ul>\n
Le respect de cette obligation n\u00e9cessite un processus de reporting strictement d\u00e9fini, qui doit aboutir \u00e0 un rapport de durabilit\u00e9 v\u00e9rifiable et auditable. \u00c0 cet \u00e9gard, le projet de loi belge suit largement la directive europ\u00e9enne originale. Les dispositions transitoires visant \u00e0 renforcer progressivement les obligations de rapport sont maintenues, l’objectif final \u00e9tant un rapport complet couvrant les dimensions de la durabilit\u00e9 dans l’ensemble de la cha\u00eene de valeur de l’organisation. Dans cette cha\u00eene de valeur, les PME jouent un r\u00f4le essentiel.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Accent mis sur les PME dans la cha\u00eene de valeur<\/h2><\/div>Les PME constituant une part importante de l’\u00e9conomie belge, la nouvelle l\u00e9gislation se concentre sp\u00e9cifiquement sur l’interaction entre les grandes entreprises et les PME. Le projet de loi belge pr\u00e9voit de prot\u00e9ger les PME contre les exigences d\u00e9raisonnables ou excessives concernant la fourniture d’informations sur le d\u00e9veloppement durable. En outre, les PME ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 faire valider leurs donn\u00e9es de durabilit\u00e9 par un organisme externe (ce que l’on appelle l’\u00ab assurance \u00bb).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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<\/span><\/div>Le projet de loi belge pr\u00e9voit de prot\u00e9ger les PME contre les exigences d\u00e9raisonnables ou excessives concernant la fourniture d’informations sur le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
D\u00e9veloppement pratique<\/h2><\/div>En effet, dans la pratique, nous avons constat\u00e9 que certaines grandes entreprises demandaient avec beaucoup d’insistance des donn\u00e9es sur le d\u00e9veloppement durable aux PME, souvent dans des formats et avec des exigences variables. Cela peut repr\u00e9senter une charge importante pour ces entreprises. Il est donc important que les PME soient elles aussi bien inform\u00e9es de ce qui est autoris\u00e9 et exig\u00e9 dans le cadre du CSRD, tout en se pr\u00e9parant \u00e0 temps \u00e0 leur r\u00f4le dans la cha\u00eene de valeur des grandes entreprises.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Besoin d’aide ou de conseils ?<\/h2><\/div>Vous \u00eates une grande entreprise souhaitant poursuivre la mise en \u0153uvre de la directive CSRD ou une PME souhaitant se pr\u00e9parer de mani\u00e8re pragmatique \u00e0 ses implications ? N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour obtenir des \u00e9claircissements ou des conseils.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
La CSRD impose des obligations de d\u00e9claration aux \u00ab grandes entreprises \u00bb qui remplissent au moins deux des trois crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
- \n
- 250 employ\u00e9s<\/li>\n
- 50 millions d’euros de chiffre d’affaires net<\/li>\n
- 25 millions d’euros de total de bilan<\/li>\n<\/ul>\n
Le respect de cette obligation n\u00e9cessite un processus de reporting strictement d\u00e9fini, qui doit aboutir \u00e0 un rapport de durabilit\u00e9 v\u00e9rifiable et auditable. \u00c0 cet \u00e9gard, le projet de loi belge suit largement la directive europ\u00e9enne originale. Les dispositions transitoires visant \u00e0 renforcer progressivement les obligations de rapport sont maintenues, l’objectif final \u00e9tant un rapport complet couvrant les dimensions de la durabilit\u00e9 dans l’ensemble de la cha\u00eene de valeur de l’organisation. Dans cette cha\u00eene de valeur, les PME jouent un r\u00f4le essentiel.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Accent mis sur les PME dans la cha\u00eene de valeur<\/h2><\/div>
Les PME constituant une part importante de l’\u00e9conomie belge, la nouvelle l\u00e9gislation se concentre sp\u00e9cifiquement sur l’interaction entre les grandes entreprises et les PME. Le projet de loi belge pr\u00e9voit de prot\u00e9ger les PME contre les exigences d\u00e9raisonnables ou excessives concernant la fourniture d’informations sur le d\u00e9veloppement durable. En outre, les PME ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 faire valider leurs donn\u00e9es de durabilit\u00e9 par un organisme externe (ce que l’on appelle l’\u00ab assurance \u00bb).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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D\u00e9veloppement pratique<\/h2><\/div>
En effet, dans la pratique, nous avons constat\u00e9 que certaines grandes entreprises demandaient avec beaucoup d’insistance des donn\u00e9es sur le d\u00e9veloppement durable aux PME, souvent dans des formats et avec des exigences variables. Cela peut repr\u00e9senter une charge importante pour ces entreprises. Il est donc important que les PME soient elles aussi bien inform\u00e9es de ce qui est autoris\u00e9 et exig\u00e9 dans le cadre du CSRD, tout en se pr\u00e9parant \u00e0 temps \u00e0 leur r\u00f4le dans la cha\u00eene de valeur des grandes entreprises.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Besoin d’aide ou de conseils ?<\/h2><\/div>
Vous \u00eates une grande entreprise souhaitant poursuivre la mise en \u0153uvre de la directive CSRD ou une PME souhaitant se pr\u00e9parer de mani\u00e8re pragmatique \u00e0 ses implications ? N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour obtenir des \u00e9claircissements ou des conseils.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>