L’exemption de la TVA<\/strong> est essentiellement limit\u00e9e aux services ayant un but th\u00e9rapeutique. <\/strong><\/p>\n D’autre part, cette exemption de la TVA est \u00e9galement \u00e9tendue<\/strong>, dans la mesure o\u00f9 elle n’est plus exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux praticiens des professions m\u00e9dicales ou param\u00e9dicales r\u00e9glement\u00e9es. Ainsi, l\u2019exemption de la TVA s’applique d\u00e9sormais aussi aux praticiens <\/strong>dont on peut attendre qu’ils atteignent un niveau de qualit\u00e9 \u00e9quivalent<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 une formation ad\u00e9quate<\/strong>. Les acupuncteurs, les ost\u00e9opathes, les chiropraticiens et les hom\u00e9opathes, entre autres, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une exemption de la TVA \u00e0 condition de pouvoir d\u00e9montrer leur niveau de qualit\u00e9 d’une mani\u00e8re prescrite par l\u2019administration de la TVA.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Les actes th\u00e9rapeutiques<\/strong> sont ceux qui ont pour objectif le diagnostic, le traitement ou la gu\u00e9rison de maladies ou de probl\u00e8mes de sant\u00e9. La pr\u00e9vention peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme th\u00e9rapeutique dans certains cas.<\/p>\n Un certain nombre d’emplois, tels que ceux de m\u00e9decin-chef ou d’infirmier coordinateur <\/strong>de soins \u00e0 domicile, qui ne sont pas \u00e0 proprement parler de nature th\u00e9rapeutique mais qui contribuent \u00e0 une m\u00e9decine de qualit\u00e9, restent \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s. Le b\u00e9n\u00e9fice psychologique<\/strong> associ\u00e9 \u00e0 la modification de l’apparence physique n’est pas suffisant pour qualifier cette intervention de th\u00e9rapeutique.<\/p>\n C’est le m\u00e9decin lui-m\u00eame qui, en toute conscience, juge si un traitement m\u00e9dical a une finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique<\/strong>. Afin de d\u00e9terminer si une intervention m\u00e9dicale est th\u00e9rapeutique, le but<\/strong> et l’objectif de l’intervention ou du traitement <\/strong>seront d\u00e9terminants. Le fait que l’intervention ou le traitement figure dans la nomenclature (INAMI) ou dans la nomenclature des prestations de r\u00e9adaptation, ou qu’il remplit les conditions d’admission au remboursement conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 l’assurance obligatoire des soins et prestations m\u00e9dicaux, constitue une pr\u00e9somption r\u00e9futable de finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique. Le fait que l’intervention ou le traitement soit effectu\u00e9 sur prescription m\u00e9dicale <\/strong>constitue \u00e9galement une pr\u00e9somption r\u00e9futable.<\/p>\n Dans sa circulaire 2021\/C\/114, l’administration fournit une \u00e9num\u00e9ration non exhaustive des interventions et (traitements) ayant un but th\u00e9rapeutique, ainsi que de ceux sans but th\u00e9rapeutique. Pour les interventions et traitements non th\u00e9rapeutiques, le professionnel (para)m\u00e9dical assujetti peut appliquer le r\u00e9gime d’exemption<\/strong> pour les petites entreprises si le chiffre d’affaires imposable ne d\u00e9passe pas 25 000 euros<\/strong> par ann\u00e9e civile. Par cons\u00e9quent, aucune TVA ne doit \u00eatre factur\u00e9e aux clients et aucune d\u00e9claration p\u00e9riodique de TVA ne doit \u00eatre soumise. Dans ce cas, aucun droit \u00e0 d\u00e9duction de la TVA n’est possible.<\/p>\n Ce syst\u00e8me est facultatif. Pour l’utiliser, il faut introduire une demande d’identification TVA (formulaire e604A<\/strong>) dans laquelle on opte pour ce r\u00e9gime d’exemption. Ne rien faire n’est donc pas une option.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Toute personne qui n’a pas encore d’identification TVA<\/strong> et qui, selon les nouvelles dispositions, effectuera des op\u00e9rations imposables, doit pr\u00e9senter une d\u00e9claration de commencement d’activit\u00e9 (formulaire e604A<\/strong>). Elle peut \u00eatre soumise jusqu’\u00e0 la fin de ce mois (31 janvier 2022<\/strong>) afin que l’enregistrement \u00e0 la TVA devienne effectif le 1er janvier. D\u00e9sormais, cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite par voie \u00e9lectronique via l’application e604 sur le portail MyMinfin.<\/p>\nQue faut-il entendre par \u2018but th\u00e9rapeutique\u2019 ?<\/h2><\/div>
\n\u00c0 titre d’exemple, les interventions et traitements suivants ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme ayant une finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique : <\/strong><\/p>\n\n
Exemption TVA pour les petites entreprises<\/h2><\/div>
Obligations et points d\u2019action<\/h2><\/div>