{"id":18153,"date":"2023-04-26T07:28:11","date_gmt":"2023-04-26T05:28:11","guid":{"rendered":"https:\/\/bakertilly.be\/news\/projet-de-reforme-fiscale-van-peteghem-2\/"},"modified":"2025-08-18T14:28:58","modified_gmt":"2025-08-18T12:28:58","slug":"projet-de-reforme-fiscale-van-peteghem","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/news\/projet-de-reforme-fiscale-van-peteghem\/","title":{"rendered":"Projet de r\u00e9forme fiscale Van Peteghem"},"content":{"rendered":"

D\u00e9duction RDT<\/h2><\/div>

La d\u00e9duction pour RDT sera remplac\u00e9e par une exon\u00e9ration pour RDT<\/strong>. Comme pour les plus-values sur actions, les dividendes qualifi\u00e9s seront d\u00e9sormais exon\u00e9r\u00e9s par le biais d\u2019une majoration de la situation du d\u00e9but des r\u00e9serves. Un r\u00e9gime transitoire est pr\u00e9vu pour les exc\u00e9dents de d\u00e9duction de dividendes d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us.<\/p>\n

En outre, les conditions d’obtention de l’exon\u00e9ration sont encore renforc\u00e9es. Alors que le seuil minimal de la valeur d’acquisition reste fix\u00e9 \u00e0 2 500 000 euros (pour une participation inf\u00e9rieure \u00e0 10 %), un lien durable avec la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’investissement est d\u00e9sormais exig\u00e9. Les actions concern\u00e9es doivent donc avoir le caract\u00e8re d’immobilisations financi\u00e8res.<\/p>\n

Par ailleurs, les participations dans ce que l’on appelle les \u00ab\u00a0SICAV-RDT\u00a0\u00bb n’entrent plus dans le champ d’application. En outre, l’exclusion de l’obligation de d\u00e9tention minimale et de la p\u00e9riode de d\u00e9tention pour les investissements dans et par les \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9s d’investissement\u00a0\u00bb ne s’appliquerait plus.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

D\u00e9duction pour revenus d\u2019innovation<\/h2><\/div>

Il faut tenir compte d’une l\u00e9g\u00e8re modification des r\u00e8gles concernant les d\u00e9ductions pour les revenus d\u2019innovation. En adaptant la d\u00e9finition fiscale du brevet ou du certificat compl\u00e9mentaire de protection, le caract\u00e8re innovant des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (en particulier des brevets) sera mieux contr\u00f4l\u00e9. Pour plus d’informations sur ce r\u00e9gime, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

D\u00e9duction pour investissement<\/h2><\/div>

L’avant-projet de r\u00e9forme fiscale rationalise et simplifie les d\u00e9ductions pour investissement. \u00c0 partir du 1er janvier 2024, un syst\u00e8me \u00e0 trois niveaux<\/strong> sera utilis\u00e9 pour les investissements, avec une d\u00e9duction de base, une d\u00e9duction th\u00e9matique major\u00e9e et une d\u00e9duction technologique. En ce qui concerne les pourcentages applicables, une distinction sera faite entre les personnes physiques et les petites entreprises d’une part et les grandes entreprises d’autre part. Les d\u00e9tails de l’\u00e9laboration de ce r\u00e9gime peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans un article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Doublement du taux d’amortissement lin\u00e9aire pour les investissements dans les technologies neutres sur le plan climatique<\/h2><\/div>

Doublement du taux d’amortissement lin\u00e9aire des investissements dans de nouvelles immobilisations qui – au moment de l’acquisition ou de la cr\u00e9ation – figurent sur l’une des listes de d\u00e9ductions th\u00e9matiques pour investissement (notamment la liste \u00e9nergie, transport, environnement ou support num\u00e9rique) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un doublement du taux d’amortissement lin\u00e9aire. Il s’agit d’une option possible pour l’entreprise, et donc pas d’une obligation. Ceux qui optent pour le syst\u00e8me de doublement du taux d’amortissement lin\u00e9aire pour les investissements dans les technologies climatiquement neutres doivent garder \u00e0 l’esprit que ce choix est d\u00e9finitif et irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ce changement, les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9duction plus \u00e9lev\u00e9e au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es, ce qui r\u00e9duit leur co\u00fbt fiscal. Elles \u00e9vitent ainsi de se trouver confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Dispense partielle de versement du pr\u00e9compte professionnel<\/h2><\/div>

Dans le domaine de la dispense partielle de versement du pr\u00e9compte professionnel, le ministre des finances a l’intention de rem\u00e9dier aux lacunes existantes par des modifications cibl\u00e9es. Vous trouverez plus d’informations sur les modifications propos\u00e9es dans un article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Faciliter le traitement des avantages de toute nature<\/h2><\/div>

Les avantages de toute nature sont un sujet de discussion tr\u00e8s r\u00e9pandu depuis un certain temps. Le ministre souhaite aligner<\/strong> le traitement fiscal et social des avantages de toute nature. En outre, pour certains avantages, l’\u00e9valuation forfaitaire sera remplac\u00e9e par l’\u00e9valuation r\u00e9elle<\/strong>. Cela concerne notamment les avantages suivants : la mise \u00e0 disposition gratuite d’un logement, du chauffage, de l’\u00e9lectricit\u00e9 ou du personnel de maison (par le biais d’un r\u00e9gime transitoire). Le r\u00e9gime fiscal existant pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas modifi\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Avec son plan de r\u00e9forme fiscale, le ministre Van Peteghem souhaite r\u00e9duire la charge pesant sur le travail et moderniser et simplifier la fiscalit\u00e9 dans notre pays.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Plus de salaire net pour tous ceux qui travaillent (plus)<\/h2><\/div>

Le ministre Van Peteghem propose d’augmenter la quotit\u00e9 des revenus exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t de 4.785 \u20ac \u00e0 6.355 \u20ac (montants de base \u00e0 indexer) sur une p\u00e9riode de 3 ans ( exercices d’imposition 2024, 2025 et 2026). Cette modification est combin\u00e9e avec des majorations modifi\u00e9es des quotit\u00e9s exon\u00e9r\u00e9es des revenus. Les quotit\u00e9s pour les deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me enfants \u00e0 charge diminuent de 200 \u20ac et passent \u00e0 300 \u20ac.<\/p>\n

La r\u00e9forme fiscale visant \u00e0 encourager le travail, la proposition pr\u00e9voit le principe de l’imposition du revenu d’int\u00e9gration et de l’allocation pour revenu de remplacement pour les personnes handicap\u00e9es \u00e0 partir du 1er janvier 2026.<\/p>\n

Un \u00e9largissement de la tranche d’imposition \u00e0 45 % est \u00e9galement envisag\u00e9. Etal\u00e9 sur 3 ans (exercices d’imposition 2024, 2025 et 2026), le plafond de cette tranche sera port\u00e9 de 46.440 \u20ac \u00e0 60.000 \u20ac (montants index\u00e9s pour l’exercice d’imposition 2024). En outre, le bonus emploi deviendra plus attrayant, gr\u00e2ce \u00e0 une suppression plus lente.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Suppression des diff\u00e9rences fiscales entre les couples et les c\u00e9libataires, combin\u00e9e \u00e0 une imposition \u00e9quitable des familles<\/h2><\/div>

Afin de r\u00e9duire la diff\u00e9rence d’imposition entre les c\u00e9libataires, les cohabitants et les couples mari\u00e9s, le quotient conjugal est progressivement supprim\u00e9. <\/strong>Dans un premier temps, le quotient conjugal sera ramen\u00e9 \u00e0 environ 35 % du montant maximal actuel \u00e0 partir de l’exercice d’imposition 2025. \u00c0 partir de l’exercice d’imposition 2026, le quotient conjugal sera compl\u00e8tement supprim\u00e9. Pour les retrait\u00e9s mari\u00e9s, une p\u00e9riode de suppression progressive de 20 ans s’appliquera.<\/p>\n

La d\u00e9duction des pensions alimentaires sera limit\u00e9e \u00e0 un montant maximal et sera r\u00e9duite sur une p\u00e9riode de 20 ans. En outre, les versements dans le cadre d\u2019une pension alimentaire pay\u00e9e ou accord\u00e9e \u00e0 partir du 1er janvier 2024 ne seront plus d\u00e9ductibles pour le d\u00e9biteur, mais ne seront plus imposables pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Les nouvelles r\u00e8gles devraient permettre au juge de formuler des accords clairs en cas de coparentalit\u00e9 fiscale, afin qu’il n’y ait pas de discussions \u00e0 ce sujet par la suite.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Moyens de subsistance nets<\/h2><\/div>

Le montant maximum des moyens de subsistance nets qu’une personne peut percevoir pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e0 charge est adapt\u00e9. Cela permettra aux enfants de rester \u00e0 charge plus longtemps. <\/strong>Le montant passera de 3 820 \u20ac (index\u00e9s) pour l’exercice d\u2019imposition 2024 \u00e0 7 650 \u20ac (index\u00e9s) \u00e0 partir de l’exercice d\u2019imposition 2027.<\/p>\n

Les exemptions existantes (telles que les revenus du travail \u00e9tudiant) seront maintenues, \u00e0 l’exception des bourses de doctorat. Ces bourses seront consid\u00e9r\u00e9es comme des moyens d’existence \u00e0 partir de l’exercice d’imposition 2025.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

R\u00e9duction d’imp\u00f4t pour la garde d’enfants<\/h2><\/div>

Une autre proposition consiste \u00e0 augmenter le montant de base existant de 8,40 \u20ac (index\u00e9 \u00e0 15,70 \u20ac pour l’exercice d\u2019imposition 2024) par enfant et par jour de garde. \u00c0 partir du 1er janvier 2024 et du 1er janvier 2025, ce montant serait augment\u00e9 d’environ 4,5 euros (index\u00e9s). Le montant maximum serait alors de 24,7 \u20ac par enfant et par jour de garde. \u00c0 partir du 1er janvier 2025, toutefois, un montant maximal par enfant et par p\u00e9riode imposable sera appliqu\u00e9. Le montant ne pourra pas d\u00e9passer 220 fois le montant maximum par p\u00e9riode imposable.<\/p>\n

Par cette mesure, le ministre Van Peteghem souhaite soutenir les familles dont les parents travaillent.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

R\u00e8gle des 80 % pour le deuxi\u00e8me pilier de pension<\/h2><\/div>

La r\u00e8gle des 80 % en vigueur pour les pensions compl\u00e9mentaires doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e. Cette r\u00e8gle sera remplac\u00e9e par un nouveau syst\u00e8me <\/strong>bas\u00e9 sur le salaire annuel brut de l’ann\u00e9e en cours (et ce, \u00e0 partir du 1er janvier 2024). Pour un salaire annuel allant jusqu’\u00e0 71 000 euros, un maximum de 12 % du salaire pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 avec un avantage fiscal. Au-del\u00e0 de ce plafond de 71 000 euros, ce montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32 % du salaire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Un certain nombre de d\u00e9ductions et d’exon\u00e9rations fiscales seront revues.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Suppression des d\u00e9ductions et des exon\u00e9rations<\/h2><\/div>

Enfin, de nombreux avantages fiscaux seront supprim\u00e9s :<\/p>\n

    \n
  • L’exon\u00e9ration de l’intervention de l’employeur dans le prix d’achat d’un ordinateur (PC priv\u00e9) ;<\/li>\n
  • Le forfait de charges professionnels pour les longs d\u00e9placements ;<\/li>\n
  • L’exon\u00e9ration pour le personnel suppl\u00e9mentaire ;<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d’imp\u00f4t pour l’\u00e9pargne \u00e0 long terme pour les primes d’assurance-vie individuelle pour les contrats conclus \u00e0 partir du 1er janvier 2024 ;<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d’imp\u00f4t pour l’acquisition d’actions de l’employeur ;<\/li>\n
  • L’augmentation de l’\u00e9pargne-pension (le montant de base reste d’application) ;<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d’imp\u00f4t pour l’acquisition de parts de PME en phase de d\u00e9marrage et de soci\u00e9t\u00e9s de croissance ;<\/li>\n
  • L’all\u00e8gement fiscal pour les pertes en capital suite \u00e0 la distribution compl\u00e8te du capital social d’une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour l’acquisition d’un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ;<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour l’acquisition de parts de fonds de d\u00e9veloppement agr\u00e9\u00e9s ;<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour la r\u00e9mun\u00e9ration d’un employ\u00e9 de maison ;<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour une proc\u00e9dure d’adoption ;<\/li>\n
  • La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les primes d’assurance de protection juridique ;<\/li>\n
  • La bonification pour les versements anticip\u00e9s d’imp\u00f4ts ;<\/li>\n
  • Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour l’augmentation des fonds propres ;<\/li>\n
  • L’exon\u00e9ration des primes d’innovation.<\/li>\n<\/ul>\n

    En outre, le ministre Van Peteghem pr\u00e9voit un d\u00e9placement des pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail vers les pr\u00e9l\u00e8vements sur le patrimoine<\/strong>. Dans ce contexte, la taxe annuelle sur les comptes-titres sera doubl\u00e9e, passant de 0,15 % \u00e0 0,30 %.<\/p>\n

    N’oubliez pas que toutes ces mesures sont encore en cours de discussion au sein du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Nous suivons de pr\u00e8s l’actualit\u00e9 pour vous.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    En bref :<\/h3><\/div>
      \n
    • En mars 2022, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a publi\u00e9 son avant-projet de loi mettant en \u0153uvre le plan plus large de la R\u00e9forme fiscale I.<\/li>\n
    • Avec ce plan, le ministre vise \u00e0 r\u00e9duire<\/strong> consid\u00e9rablement la charge du travail<\/strong> et \u00e0 moderniser, simplifier, rendre plus juste et plus neutre le syst\u00e8me fiscal de notre pays.<\/li>\n
    • De nouvelles r\u00e8gles de base s’appliqueront notamment \u00e0 la d\u00e9duction RDT<\/strong>, \u00e0 la d\u00e9duction pour revenus d’innovation<\/strong> et \u00e0 la d\u00e9duction pour investissement.<\/strong><\/li>\n
    • Un traitement fiscal plus simple<\/strong> est envisag\u00e9 pour un certain nombre d’avantages de toute nature.<\/li>\n
    • Le ministre lance \u00e9galement des mesures fiscales pour soutenir les familles dont les parents travaillent.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      R\u00e9cemment, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a publi\u00e9 son avant-projet de loi mettant en \u0153uvre la vaste r\u00e9forme fiscale I. L’objectif ? R\u00e9duire sensiblement la pression sur le travail et moderniser, simplifier, rendre plus juste et plus neutre le syst\u00e8me fiscal de notre pays, et ce en deux phases. Sous r\u00e9serve d’un examen au sein du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et de la Chambre des repr\u00e9sentants, nous mettons en exergue quelques-uns des changements. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12682,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[233],"tags":[276],"mediavorm":[412],"class_list":["post-18153","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tax-fr","tag-shortheader-small-fr","mediavorm-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18153"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18153\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12682"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18153"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18153"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18153"},{"taxonomy":"mediavorm","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/mediavorm?post=18153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}