{"id":18203,"date":"2023-10-26T11:58:25","date_gmt":"2023-10-26T09:58:25","guid":{"rendered":"https:\/\/bakertilly.be\/news\/comment-mettre-en-place-un-systeme-de-lanceur-dalertes-dans-votre-entreprise-2\/"},"modified":"2025-08-21T11:02:37","modified_gmt":"2025-08-21T09:02:37","slug":"comment-mettre-en-place-un-systeme-de-lanceur-dalertes-dans-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/news\/comment-mettre-en-place-un-systeme-de-lanceur-dalertes-dans-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Comment mettre en place un syst\u00e8me de lanceur d\u2019alertes dans votre entreprise ?"},"content":{"rendered":"

Quels sont les infractions qui peuvent \u00eatre signal\u00e9es ?<\/h2><\/div>

Un signalement implique des informations orales ou \u00e9crites – y compris des soup\u00e7ons raisonnables – sur des infractions r\u00e9elles ou potentielles qui ont eu lieu ou qui risquent fort d’avoir lieu, ainsi que sur des tentatives de dissimulation de ces infractions :<\/p>\n

    \n
  • Infractions dans les domaines suivants\n
      \n
    • les march\u00e9s publics<\/li>\n
    • les services, produits et march\u00e9s financiers et la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme<\/li>\n
    • la s\u00e9curit\u00e9 des produits et la conformit\u00e9 des produits<\/li>\n
    • la s\u00e9curit\u00e9 des transports<\/li>\n
    • la protection de l’environnement<\/li>\n
    • la radioprotection et la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire<\/li>\n
    • la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires et des aliments pour animaux, la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des animaux<\/li>\n
    • la sant\u00e9 publique<\/li>\n
    • la protection des consommateurs<\/li>\n
    • la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et des syst\u00e8mes d’information<\/li>\n
    • la lutte contre la fraude fiscale<\/strong> (ajout\u00e9 dans la r\u00e9glementation belge)<\/li>\n
    • la lutte contre la fraude sociale<\/strong> (ajout\u00e9e dans la r\u00e9glementation belge)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • les infractions portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats financiers de l’UE<\/li>\n
    • les infractions relatives au march\u00e9 int\u00e9rieur, plus particuli\u00e8rement les infractions aux r\u00e8gles de concurrence et d’aides d’Etat.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, les informations couvertes par le secret m\u00e9dical, les informations des avocats sur leurs clients, entre autres, n’entrent pas dans le champ d’application du r\u00e8glement sur la d\u00e9nonciation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

      Qui peut \u00eatre \u00ab\u00a0lanceur d\u2019alertes\u00a0\u00bb ?<\/h2><\/div>

      Le champ d’application de ce r\u00e8glement est tr\u00e8s large. Les lanceurs d\u2019alertes peuvent travailler dans les secteurs priv\u00e9 et public. Il couvre un large \u00e9ventail de personnes ou d’entit\u00e9s, notamment<\/p>\n

        \n
      • les (anciens) employ\u00e9s<\/li>\n
      • les travailleurs ind\u00e9pendants<\/li>\n
      • les actionnaires et les administrateurs\/g\u00e9rants d’une soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n
      • les stagiaires<\/li>\n
      • les demandeurs d’emploi<\/li>\n
      • les personnes travaillant sous la supervision et la direction de (sous-)contractants<\/li>\n
      • les facilitateurs (il s’agit de personnes physiques qui assistent les lanceurs d\u2019alertes dans le processus de d\u00e9claration)<\/li>\n
      • les tiers li\u00e9s au lanceur d\u2019alertes qui risquent de subir des repr\u00e9sailles dans un contexte professionnel (par exemple, les coll\u00e8gues et les membres de la famille),…<\/li>\n<\/ul>\n

        Les signalements sont \u00e9galement possibles en dehors d’un contexte professionnel, par exemple en cas d’infraction dans le domaine des produits, services et march\u00e9s financiers et pour pr\u00e9venir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

        Comment d\u00e9clarer un signalement ?<\/h2><\/div>

        La directive europ\u00e9enne pr\u00e9voit trois canaux de signalement possibles (sans les hi\u00e9rarchiser) :<\/p>\n

          \n
        • les canaux de signalement internes<\/li>\n
        • les canaux d’information externes<\/li>\n
        • la divulgation publique<\/li>\n<\/ul>\n

          Toutes les entreprises du secteur priv\u00e9 employant au moins 50 salari\u00e9s sont tenues de mettre en place un canal de signalement interne<\/strong> qui doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences de fond et de proc\u00e9dure.
          \nCela doit se faire apr\u00e8s consultation des partenaires sociaux. Pour le calcul du seuil du nombre d’employ\u00e9s, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la loi sur les \u00e9lections sociales. Par exemple, la d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e au moyen d’un formulaire en ligne ou d’un syst\u00e8me de messagerie vocale, mais elle peut \u00e9galement \u00eatre externalis\u00e9e au moyen d’un outil externe. \u00c0 la demande du lanceur d\u2019alertes, une r\u00e9union physique est \u00e9galement possible.<\/p>\n

          D\u00e9signation d’un responsable de la notification<\/h3>\n

          Chaque entreprise concern\u00e9e doit d\u00e9signer un responsable de la notification.<\/strong> Celui-ci peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 en interne ou externalis\u00e9. Le responsable de la notification est charg\u00e9 de recevoir les rapports et d’en assurer un suivi attentif. Il est le point de contact du d\u00e9clarant et doit le tenir inform\u00e9 de l’avancement de la proc\u00e9dure. Le gestionnaire de rapports doit \u00eatre ind\u00e9pendant et impartial, et ne doit pas avoir de conflits d’int\u00e9r\u00eats. Il ne doit donc pas \u00eatre un cadre ou un membre de la direction. Un responsable des ressources humaines ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es sont des exemples de responsables du signalement.<\/p>\n

          Un rapport peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 en externe<\/strong> par l’interm\u00e9diaire d’un canal de signalement ind\u00e9pendant des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour le domaine de la violation. L\u2019ONEM, l’ONSS, l’INAMI ou la FSMA sont des exemples de canaux de signalement externes. Un coordinateur f\u00e9d\u00e9ral est fourni ici par d\u00e9faut.<\/p>\n

          Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 d’effectuer d’abord une d\u00e9claration par le biais d’un canal de signalement interne. Vous pouvez le faire imm\u00e9diatement par le biais d’un canal de signalement externe.<\/p>\n

          Enfin, vous pouvez \u00e9galement opter pour la possibilit\u00e9 de divulguer des informations<\/strong> (p. ex. fuites dans les m\u00e9dias, publication sur les m\u00e9dias sociaux, etc.)<\/p>\n

          Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

          Votre entreprise doit toujours se conformer au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’un signalement doit donc \u00eatre conforme au RGPD.<\/p>\n

          Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui ne sont manifestement pas pertinentes pour le traitement d’un signalement sp\u00e9cifique ne doivent pas \u00eatre collect\u00e9es ou, si elles le sont involontairement, elles doivent \u00eatre imm\u00e9diatement supprim\u00e9es. Le nom, la fonction et les coordonn\u00e9es du d\u00e9clarant seront conserv\u00e9s jusqu’\u00e0 ce que l’infraction signal\u00e9e soit prescrite.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

          <\/span><\/div>

          Le nouveau syst\u00e8me de lanceurs d\u2019alertes garantit aux auteurs de signalements des canaux de signalement internes et externes s\u00fbrs, y compris la mise en place de mesures de protection.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

          Quelles sont les mesures de protection applicables ?<\/h2><\/div>

          Qui b\u00e9n\u00e9ficie de la protection ?<\/h3>\n

          Les d\u00e9clarants qui avaient des motifs raisonnables de croire que les informations communiqu\u00e9es sur les infractions \u00e9taient exactes au moment de la d\u00e9claration et qu’elles entraient dans le champ d’application de la l\u00e9gislation. Cet aspect est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re d’une personne de r\u00e9f\u00e9rence (personne ayant une situation similaire ou des connaissances similaires). En outre, le d\u00e9clarant doit \u00eatre de bonne foi.<\/p>\n

          M\u00eame si l’information s’av\u00e8re par la suite incorrecte ou infond\u00e9e, les lanceurs d\u2019alerte sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

          Ces protections s’appliquent \u00e9galement \u00e0 d’autres parties, telles que les facilitateurs, les tiers, les personnes morales qui appartiennent au lanceur d\u2019alertes,… (voir l’\u00e9num\u00e9ration ci-dessus).<\/p>\n

          Interdiction des repr\u00e9sailles<\/h3>\n

          Les personnes qui signalent une infraction sont prot\u00e9g\u00e9es contre les sanctions ou les mesures prises \u00e0 la suite d’un signalement (appel\u00e9es \u00ab\u00a0repr\u00e9sailles\u00a0\u00bb).<\/p>\n

          Les repr\u00e9sailles sont des actes ou des omissions directs ou indirects (y compris des menaces ou des tentatives) en r\u00e9ponse \u00e0 un rapport ou \u00e0 une divulgation interne ou externe et qui causent ou peuvent causer un pr\u00e9judice injustifi\u00e9 \u00e0 l’auteur du rapport.<\/p>\n

          Exemples :<\/h3>\n
            \n
          • Licenciement ou action similaire<\/li>\n
          • Suspension, mise \u00e0 la retraite temporaire, r\u00e9trogradation, refus de promotion, transfert de fonctions, changement de lieu de travail, r\u00e9duction de salaire, modification des horaires de travail, refus de formation, \u00e9valuation n\u00e9gative des performances ou des r\u00e9f\u00e9rences professionnelles, imposition ou application d’une mesure disciplinaire, d’un bl\u00e2me ou d’une autre sanction (telle qu’une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re), coercition, intimidation, harc\u00e8lement ou exclusion, discrimination ou in\u00e9galit\u00e9 de traitement, non-conversion du contrat de travail temporaire, non-renouvellement ou r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat de travail temporaire, dommages (atteinte \u00e0 la r\u00e9putation), notamment sur les m\u00e9dias sociaux, pertes financi\u00e8res (y compris la perte de chiffre d’affaires et de revenus), etc.<\/li>\n<\/ul>\n

            Protection<\/h3>\n

            Si la victime des repr\u00e9sailles est un salari\u00e9, la loi pr\u00e9voit l’octroi d’une indemnit\u00e9 forfaitaire comprise entre 18 et 26 semaines de salaire (pas d’indemnit\u00e9 cumul\u00e9e convention collective n\u00b0 109 pour licenciement manifestement abusif possible).<\/p>\n

            La victime n’est pas salari\u00e9e ? Dans ce cas, l’indemnit\u00e9 est fix\u00e9e au pr\u00e9judice r\u00e9el subi, dont la victime doit prouver l’\u00e9tendue.<\/p>\n

            Lors de la d\u00e9nonciation d’une infraction en mati\u00e8re de services financiers ou de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 6 mois de salaire s’applique, ou le pr\u00e9judice r\u00e9el subi.<\/p>\n

            Pour ces infractions, le lanceur d\u2019alertes qui a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 ou dont les conditions de travail ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es peut \u00e9galement demander \u00e0 \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 ou \u00e0 voir ses conditions de travail respect\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

            <\/span><\/div>

            Les entreprises qui ne mettent pas en place un canal de signalement s’exposent \u00e0 de lourdes sanctions et amendes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

            Sanctions ?<\/h2><\/div>

            Les entreprises qui ne pr\u00e9voient pas de canal de signalement appropri\u00e9 ou qui ne respectent pas les exigences proc\u00e9durales en mati\u00e8re de signalement s’exposent \u00e0 une sanction.<\/p>\n

            Les infractions en mati\u00e8re de rapports internes et de leur suivi sont passibles d’une sanction de niveau 4 en vertu du code p\u00e9nal social, soit une peine d’emprisonnement de 6 mois \u00e0 3 ans et\/ou une amende p\u00e9nale de 4 800 \u00e0 48 000 euros, ou une amende administrative de 2 400 \u00e0 24 000 euros (par travailleur).
            \nCes sanctions s’appliquent \u00e0 l’employeur, \u00e0 son mandataire ou \u00e0 son agent.<\/p>\n

            Si l’employeur, ses employ\u00e9s et toute personne physique ou morale :<\/p>\n

              \n
            • fait obstacle ou tente de faire obstacle \u00e0 la notification<\/li>\n
            • exerce des repr\u00e9sailles<\/li>\n
            • engage des proc\u00e9dures inutiles ou g\u00eanantes<\/li>\n
            • ne respecte pas le devoir de confidentialit\u00e9 de l’identit\u00e9 des d\u00e9clarants<\/li>\n<\/ul>\n

              les sanctions suivantes peuvent s’appliquer : une peine de prison de 6 mois \u00e0 3 ans et\/ou une amende de 4 800 \u00e0 48 000 euros.<\/p>\n

              Les lanceurs d\u2019alertes peuvent \u00e9galement \u00eatre sanctionn\u00e9s. C’est le cas s’il est \u00e9tabli qu’ils ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment rapport\u00e9 ou divulgu\u00e9 de fausses informations. Les personnes qui subissent un pr\u00e9judice du fait de ces rapports ou divulgations ont droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats au titre de la responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle.<\/p>\n

              Source : La loi du 28 novembre 2022 concerne la protection des auteurs de signalements d’infractions au droit de l’Union ou au droit national \u00e9tablis au sein d’une personne morale du secteur priv\u00e9.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

              En bref :<\/h3><\/div>
                \n
              • Le r\u00e8glement belge sur les lanceurs d\u2019alertes concerne la transposition en droit belge d’une directive europ\u00e9enne de 2019.<\/li>\n
              • Cette r\u00e9glementation vise \u00e0 prot\u00e9ger les personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ou du droit national.<\/li>\n
              • La directive europ\u00e9enne exige la mise en place de canaux de signalement internes et l’introduction de mesures de protection.<\/li>\n
              • Elle a depuis \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e – bien que tardivement – dans le droit belge.<\/li>\n
              • La loi sur les lanceurs d’alertes est entr\u00e9e en vigueur le 15 f\u00e9vrier 2023 pour les personnes morales employant 250 personnes ou plus. Les personnes morales employant de 50 \u00e0 249 personnes b\u00e9n\u00e9ficient d’un report jusqu’au 17 d\u00e9cembre 2023.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Depuis le 15 f\u00e9vrier 2023, les entreprises de 250 salari\u00e9s ou plus doivent mettre en place un canal de signalement interne permettant aux salari\u00e9s de signaler une ou plusieurs violations dans un contexte professionnel. Les entreprises de 50 \u00e0 249 employ\u00e9s ont encore jusqu’au 17 d\u00e9cembre 2023 pour le faire. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes morales comptant moins de 50 travailleurs (\u00e0 moins qu’un arr\u00eat\u00e9 royal n’en d\u00e9cide autrement par la suite). Pour les entreprises du secteur financier, la loi est d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e en vigueur le 15 f\u00e9vrier 2023, quel que soit le nombre de travailleurs. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12903,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[235],"tags":[276],"mediavorm":[412],"class_list":["post-18203","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-travailler-avec-du-personnel","tag-shortheader-small-fr","mediavorm-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18203","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18203"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18203\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18706,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18203\/revisions\/18706"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12903"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18203"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18203"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18203"},{"taxonomy":"mediavorm","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/mediavorm?post=18203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}