Pour qui ?<\/h2><\/div>L’obligation d’enregistrement s’applique \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 belge (ou soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ayant un \u00e9tablissement stable en Belgique) et \u00e0 toute entreprise individuelle du secteur de la construction et du nettoyage qui fait appel \u00e0 des associ\u00e9s actifs et des aidants ind\u00e9pendants.<\/p>\n
La d\u00e9finition d\u2019 \u00ab associ\u00e9 actif\u00bb est la suivante : \u00ab tout d\u00e9tenteur d’au moins une part dans une soci\u00e9t\u00e9 belge (ou \u00e9trang\u00e8re ayant un espace physique situ\u00e9 en Belgique tel qu’une succursale ou un bureau) qui exerce personnellement une activit\u00e9 r\u00e9elle en Belgique au sein de cette soci\u00e9t\u00e9 sans \u00eatre salari\u00e9 \u00e0 cet effet \u00bb.<\/p>\n
Un \u00ab aidant ind\u00e9pendant \u00bb est toute personne qui, en Belgique, assiste ou remplace un ind\u00e9pendant (lire : entrepreneur individuel belge) dans l’exercice de son activit\u00e9, sans \u00eatre li\u00e9e par un contrat de travail \u00bb. Sont exclus les aidants ind\u00e9pendants c\u00e9libataires de moins de 20 ans, les conjoints aidants et les aides occasionnels.<\/p>\n
Vous voulez savoir si vous \u00eates un associ\u00e9 actif ou un aidant ind\u00e9pendant et si vous \u00eates donc soumis \u00e0 cette obligation d’enregistrement ? Contactez votre gestionnaire de dossier chez Baker Tilly pour le savoir.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
![](\"https:\/\/bakertilly.be\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/icon-quotes-bakertilly.svg\" "\\"ic\u00f4ne-citations-bakertilly\\"")
<\/span><\/div>L’obligation d’enregistrement s’applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s et entreprises individuelles belges du secteur de la construction et du nettoyage qui font appel \u00e0 des associ\u00e9s actifs et \u00e0 des aidants ind\u00e9pendants.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Comment, quoi et quand s’enregistrer ?<\/h2><\/div>L’obligation d’enregistrement s’applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s et entreprises individuelles belges qui font appel \u00e0 des associ\u00e9s actifs et \u00e0 des aidants ind\u00e9pendants. Elle ne s’applique donc pas aux associ\u00e9s actifs et aux aidants ind\u00e9pendants eux-m\u00eames. <\/p>\n
L’obligation d’enregistrement s’applique \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 belge (ou soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ayant un \u00e9tablissement stable en Belgique) et \u00e0 toute entreprise individuelle du secteur de la construction et du nettoyage qui fait appel \u00e0 des associ\u00e9s actifs et des aidants ind\u00e9pendants.<\/p>\n
La d\u00e9finition d\u2019 \u00ab associ\u00e9 actif\u00bb est la suivante : \u00ab tout d\u00e9tenteur d’au moins une part dans une soci\u00e9t\u00e9 belge (ou \u00e9trang\u00e8re ayant un espace physique situ\u00e9 en Belgique tel qu’une succursale ou un bureau) qui exerce personnellement une activit\u00e9 r\u00e9elle en Belgique au sein de cette soci\u00e9t\u00e9 sans \u00eatre salari\u00e9 \u00e0 cet effet \u00bb.<\/p>\n
Un \u00ab aidant ind\u00e9pendant \u00bb est toute personne qui, en Belgique, assiste ou remplace un ind\u00e9pendant (lire : entrepreneur individuel belge) dans l’exercice de son activit\u00e9, sans \u00eatre li\u00e9e par un contrat de travail \u00bb. Sont exclus les aidants ind\u00e9pendants c\u00e9libataires de moins de 20 ans, les conjoints aidants et les aides occasionnels.<\/p>\n
Vous voulez savoir si vous \u00eates un associ\u00e9 actif ou un aidant ind\u00e9pendant et si vous \u00eates donc soumis \u00e0 cette obligation d’enregistrement ? Contactez votre gestionnaire de dossier chez Baker Tilly pour le savoir.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div>L’obligation d’enregistrement s’applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s et entreprises individuelles belges du secteur de la construction et du nettoyage qui font appel \u00e0 des associ\u00e9s actifs et \u00e0 des aidants ind\u00e9pendants.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Comment, quoi et quand s’enregistrer ?<\/h2><\/div>L’obligation d’enregistrement s’applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s et entreprises individuelles belges qui font appel \u00e0 des associ\u00e9s actifs et \u00e0 des aidants ind\u00e9pendants. Elle ne s’applique donc pas aux associ\u00e9s actifs et aux aidants ind\u00e9pendants eux-m\u00eames. <\/p>\n
L’obligation d’enregistrement s’applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s et entreprises individuelles belges qui font appel \u00e0 des associ\u00e9s actifs et \u00e0 des aidants ind\u00e9pendants. Elle ne s’applique donc pas aux associ\u00e9s actifs et aux aidants ind\u00e9pendants eux-m\u00eames. <\/p>\n