Sous certaines conditions, vous pouvez, en tant qu’employeur, accorder une indemnit\u00e9 forfaitaire de t\u00e9l\u00e9travail aux salari\u00e9s qui pratiquent le t\u00e9l\u00e9travail de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et structurelle. Cette indemnit\u00e9 est destin\u00e9e \u00e0 couvrir les frais normalement \u00e0 charge de l’employeur.<\/p>\n
Cette indemnit\u00e9 doit couvrir les frais de bureau, y compris toutes les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice normal de l’activit\u00e9 professionnelle. Cela comprend l’am\u00e9nagement et l’utilisation d’un bureau \u00e0 domicile, le mat\u00e9riel informatique et d’impression, les petites fournitures de bureau, les co\u00fbts des services de base tels que l’eau, l’\u00e9lectricit\u00e9 et le chauffage, les frais d’entretien, l’assurance, le caf\u00e9, l’eau et les boissons non alcoolis\u00e9es.<\/p>\n
Le montant forfaitaire reconnu par l’ONSS comme allocation de frais est de 154,74 euros depuis le 1er juin 2024. Ce montant sera r\u00e9index\u00e9 \u00e0 157,83 euros le 1er mars 2025. Ceci vaut \u00e9videmment aussi pour le traitement fiscal de l’indemnit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\u00c0 partir du 1er avril 2025, le nouveau taux forfaitaire pour le remboursement des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques sera de 0,4320 EUR\/km. Il s’agit d’une l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport au taux pr\u00e9c\u00e9dent de 0,4290 EUR\/km pour le premier trimestre 2025.<\/p>\n
En tant qu’employeur, vous pouvez donc appliquer ce montant si vos employ\u00e9s utilisent leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour leurs d\u00e9placements professionnels. Il est int\u00e9ressant de noter que tant que vous ne d\u00e9passez pas le montant de 0,4320 EUR\/km, cette indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique n’est pas impos\u00e9e et aucune cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale n’est due \u00e0 ce titre.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
En avril 2025, les services d’inspection sociale effectuent des contr\u00f4les \u00e9clairs dans le secteur de l’h\u00f4tellerie et de la restauration (PC 302).
\nCes contr\u00f4les sont avant tout informatifs et pr\u00e9ventifs. Toutefois, si des infractions sont constat\u00e9es, l’inspection peut, dans un premier temps, \u00e9mettre un avertissement. Notez qu’en cas d’infractions graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, les inspecteurs proc\u00e9deront imm\u00e9diatement \u00e0 la verbalisation et \u00e0 l’imposition de sanctions.<\/p>\n
Pr\u00e9parez-vous bien \u00e0 ces inspections en gardant \u00e0 port\u00e9e de main les documents n\u00e9cessaires. Nous pensons, entre autres, \u00e0<\/p>\n
Vous voulez jouer la carte de la s\u00e9curit\u00e9 ? Faites contr\u00f4ler \u00e0 l’avance votre administration du personnel de mani\u00e8re approfondie et sans p\u00e9nalit\u00e9s. Avec notre audit RH, nous analysons l’ensemble de vos dossiers de personnel et de salaires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
La commission des affaires sociales de la Chambre des repr\u00e9sentants a fait un pas important en augmentant le plafond du travail \u00e9tudiant. En portant ce plafond \u00e0 650 heures par an, les \u00e9tudiants peuvent d\u00e9sormais travailler encore plus sans \u00eatre tax\u00e9s (ce qui les d\u00e9couragerait de faire des heures suppl\u00e9mentaires). Ils ne paient qu’une contribution de solidarit\u00e9 de 2,71 % sur leur salaire brut.<\/p>\n
L’augmentation pr\u00e9c\u00e9dente de 475 heures \u00e0 600 heures, mise en \u0153uvre en 2023 par le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent, semblait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre un pas dans la bonne direction. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral actuel souhaite aller plus loin et offrir aux jeunes des possibilit\u00e9s de travail suppl\u00e9mentaires sans charge fiscale.<\/p>\n
Il est pr\u00e9f\u00e9rable que les \u00e9tudiants respectent le nombre maximum d’heures de travail annuel (650). S’ils ne le font pas, leurs parents risquent de perdre l’allocation de croissance (l’ancienne allocation familiale).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Entre le 1er f\u00e9vrier et le 10 mars 2025, la majorit\u00e9 des employeurs ont re\u00e7u de l’ONSS un aper\u00e7u annuel des r\u00e9ductions ONSS re\u00e7ues l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cet aper\u00e7u s’appelle \u00ab Trillium \u00bb.<\/p>\n
Vous devez communiquer ces informations au comit\u00e9 d’entreprise ou \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation syndicale dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Si vous ne disposez d’aucun de ces comit\u00e9s, vos employ\u00e9s doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 ce document dans un endroit o\u00f9 se trouve \u00e9galement le r\u00e8glement du travail.<\/p>\n
En principe, l’ONSS envoie le document Trillium \u00e0 la \u00ab e-Box Enterprise \u00bb de l’entreprise. C’est l\u00e0 que vous devez aller chercher le document. Dans certains cas, il est \u00e9galement d\u00e9livr\u00e9 sur papier.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Les salari\u00e9s ou chefs d’entreprise qui se d\u00e9placent en Belgique dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un remboursement forfaitaire de leurs frais. Si certaines conditions sont remplies, ce remboursement forfaitaire est exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t.<\/p>\n
D\u00e8s que l’indice pivot est d\u00e9pass\u00e9, les montants forfaitaires accept\u00e9s par l’administration fiscale sont index\u00e9s. \u00c0 partir du 1er mars 2025, les montants seront les suivants :<\/p>\n<\/div>\n\u00a0\n
| \n | Nouveau montant\n(\u00e0 partir du 1\/3\/2025)<\/th>\n | Ancien montant\n(1\/6\/2024 \u2013 28\/2\/2025)<\/th>\n<\/tr>\n |
|---|---|---|
| Indemnit\u00e9 journali\u00e8re forfaitaire<\/td>\n | 21,22 EUR par jour<\/td>\n | 20,80 EUR par jour<\/td>\n<\/tr>\n |
| Indemnit\u00e9 mensuelle forfaitaire\n(max. 16 * indemnit\u00e9 journali\u00e8re)<\/td>\n | 339,52 EUR par mois<\/td>\n | 332,80 EUR par mois<\/td>\n<\/tr>\n |
| Indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/td>\n | 159,17 EUR par nuit<\/td>\n | 156,04 EUR par nuit<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Attention : ces forfaits ne sont accept\u00e9s que par l’administration fiscale. L’ONSS applique ici des r\u00e8gles diff\u00e9rentes.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> |