Depuis le 1er juillet 2025, les parents d’accueil peuvent prendre un cong\u00e9 parental.
Cette mesure a entre-temps \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Moniteur belge. <\/p>\n
Les travailleurs officiellement d\u00e9sign\u00e9s comme parents d’accueil et qui accueillent un enfant dans leur famille dans le cadre d’un placement \u00e0 long terme ont droit au cong\u00e9 parental. Ce cong\u00e9 est accord\u00e9 aux m\u00eames conditions que pour les parents qui sont des parents au premier degr\u00e9 et qui prennent le cong\u00e9 parental classique. <\/p>\n
Lorsque deux personnes sont d\u00e9sign\u00e9es conjointement comme parents d’accueil du m\u00eame enfant, chacune d’entre elles peut b\u00e9n\u00e9ficier s\u00e9par\u00e9ment de ce droit.<\/p>\n
On entend par placement \u00e0 long terme un placement pour lequel il est \u00e9tabli d\u00e8s le d\u00e9part que l’enfant restera au moins six mois chez les m\u00eames parents d’accueil dans la famille d’accueil.<\/p>\n
Le droit au cong\u00e9 parental prend effet d\u00e8s que l’enfant est officiellement inscrit comme membre de la famille dans le registre de la population ou des \u00e9trangers de la commune o\u00f9 r\u00e9side le travailleur. Ce cong\u00e9 peut \u00eatre pris tant que l’enfant r\u00e9side chez le travailleur dans le cadre d’un placement familial de longue dur\u00e9e. <\/p>\n
Dur\u00e9e du cong\u00e9 : le nombre maximal de mois est identique \u00e0 celui du cong\u00e9 parental classique.<\/p>\n
Formalit\u00e9s pour le travailleur : au plus tard au d\u00e9but du cong\u00e9, le travailleur doit fournir \u00e0 l’employeur les documents prouvant le droit au placement \u00e0 long terme. Il doit \u00e9galement prouver que l’enfant remplit la condition d’\u00e2ge.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n’a gu\u00e8re communiqu\u00e9 sur le contenu de l’accord estival. Pourtant, de plus en plus de d\u00e9tails sur les r\u00e9formes pr\u00e9vues filtrent par diff\u00e9rents canaux. Celles-ci portent sur un large \u00e9ventail de th\u00e8mes : des contrats de travail et des heures suppl\u00e9mentaires aux pensions et aux mesures fiscales. Il est temps d’en faire un bref aper\u00e7u. <\/p>\n
L’une des mesures les plus marquantes est la limitation du d\u00e9lai de pr\u00e9avis<\/strong>. \u00c0 partir de 2026, toute personne signant un nouveau contrat de travail devra, apr\u00e8s 17 ans d’anciennet\u00e9, respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis maximal de 52 semaines. De nombreux changements sont \u00e9galement pr\u00e9vus en mati\u00e8re de temps de travail <\/strong>: les entreprises auront la possibilit\u00e9 de calculer les heures sur une base annuelle (annualisation du temps de travail), les travailleurs pouvant choisir entre un repos compensatoire ou une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire. Le seuil minimum pour les contrats \u00e0 temps partiel (au moins un tiers d’un temps de travail complet) dispara\u00eetra, ce qui permettra une plus grande flexibilit\u00e9. <\/p>\n Les r\u00e8gles relatives aux horaires de travail <\/strong>sont assouplies. En tant qu’employeur, vous n’\u00eates plus tenu de les mentionner int\u00e9gralement dans le r\u00e8glement du travail, pour autant que les limites de la flexibilit\u00e9 soient clairement d\u00e9finies. L’interdiction du travail de nuit <\/strong>est \u00e9galement lev\u00e9e. Dans le secteur de la distribution et du commerce \u00e9lectronique, le d\u00e9but du travail de nuit est repouss\u00e9 \u00e0 minuit, ce qui signifie que les primes ne sont dues qu’\u00e0 partir de ce moment-l\u00e0 (prestations entre minuit et 6 heures), et uniquement pour le personnel nouvellement recrut\u00e9. <\/p>\n En mati\u00e8re d’heures suppl\u00e9mentaires<\/strong>, la barre est plac\u00e9e beaucoup plus haut. Le nombre maximal d’heures suppl\u00e9mentaires fiscalement avantageuses de 180 devient permanent, tandis que le plafond des heures suppl\u00e9mentaires volontaires passe \u00e0 360 par an. Les 240 premi\u00e8res heures sont exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales et d’imp\u00f4ts. Dans le secteur de l’h\u00f4tellerie et de la restauration, les limites sont encore plus \u00e9lev\u00e9es. <\/p>\n Les travailleurs peuvent \u00e9galement s’attendre \u00e0 un salaire net plus \u00e9lev\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 diverses mesures fiscales <\/strong>: l’abattement fiscal sera relev\u00e9, l’allocation pour enfants \u00e0 charge sera harmonis\u00e9e \u00e0 terme et la cotisation sp\u00e9ciale de s\u00e9curit\u00e9 sociale sera r\u00e9duite. En outre, le bonus social et fiscal li\u00e9 au travail sera augment\u00e9. <\/p>\n Vous devez tenir compte de changements non seulement dans votre portefeuille, mais aussi dans les avantages compl\u00e9mentaires<\/strong>. Ainsi, la valeur des ch\u00e8ques-repas passe de 8 \u00e0 10 euros, \u00e0 condition que vous, en tant qu’employeur, appliquiez effectivement cette augmentation. Les primes et les packages salariaux flexibles sont soumis \u00e0 un cadre l\u00e9gal, dans lequel l’\u00e9change salarial est limit\u00e9 \u00e0 un cinqui\u00e8me du salaire annuel brut. Le r\u00e9gime fiscal favorable aux droits d’auteur est \u00e9tendu aux professions num\u00e9riques. <\/p>\n Enfin, la r\u00e9forme des retraites<\/strong> sera peut-\u00eatre le changement le plus radical. Tous les r\u00e9gimes l\u00e9gaux seront harmonis\u00e9s. Et ceux qui prendront leur retraite anticip\u00e9e devront accepter une r\u00e9duction de 2 % par an \u00e0 partir de 2026, qui passera \u00e0 5 % d’ici 2050. Ceux qui continueront \u00e0 travailler au-del\u00e0 de l’\u00e2ge de la retraite b\u00e9n\u00e9ficieront quant \u00e0 eux d’une prime qui augmentera progressivement au cours des prochaines d\u00e9cennies. Les revenus suppl\u00e9mentaires per\u00e7us apr\u00e8s l’\u00e2ge de la retraite seront en outre impos\u00e9s \u00e0 un taux distinct de 33 %. <\/p>\n Bien que bon nombre de ces mesures doivent encore \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9es, il semble clair que l’accord estival aura un impact consid\u00e9rable sur l’emploi, les revenus et les pensions. Nous suivrons l’\u00e9volution de la situation pour vous.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> La loi-programme du 10 juillet 2025<\/strong> a \u00e9t\u00e9 officiellement approuv\u00e9e (17 juillet) et publi\u00e9e au Moniteur belge (29 juillet). Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’employeur ? <\/p>\n Bonne nouvelle<\/strong> : le r\u00e9gime des heures suppl\u00e9mentaires avantageuses est prolong\u00e9 et s’applique d\u00e8s le 1er juillet 2025 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025<\/strong>.<\/p>\n Pour 2025, vous pouvez donc compter sur :<\/p>\n Un regard vers l’avenir : \u00e0 partir de 2026 <\/strong> Nous vous tiendrons bien s\u00fbr inform\u00e9s d\u00e8s que nous en saurons plus !<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans cet article, vous trouverez un aper\u00e7u pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employ\u00e9s. Quelles sont les nouveaut\u00e9s \u00e0 prendre en compte dans les semaines et les mois \u00e0 venir ? <\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":11851,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[235],"tags":[276],"mediavorm":[412],"class_list":["post-22791","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-travailler-avec-du-personnel","tag-shortheader-small-fr","mediavorm-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22791","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22791"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22791\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24272,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22791\/revisions\/24272"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22791"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22791"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22791"},{"taxonomy":"mediavorm","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/mediavorm?post=22791"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}3. Heures suppl\u00e9mentaires jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2025<\/h2><\/div>
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\nLes r\u00e8gles \u00e0 partir de 2026 ne sont pas encore d\u00e9finitives \u00e0 100 % : elles font partie de l’accord d’\u00e9t\u00e9 2025 et la l\u00e9gislation doit encore \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e. Mais pour l’instant, voici \u00e0 quoi cela ressemble : <\/p>\n\n