L’imposition des b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s des crypto-monnaies : situation actuelle<\/h2><\/div>Le commerce des crypto-monnaies est en plein essor depuis plusieurs ann\u00e9es. Pourtant, le droit fiscal belge ne pr\u00e9voit pas de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques sur la mani\u00e8re dont les plus-values sur les crypto-actifs (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9crites comme des \u00ab crypto-b\u00e9n\u00e9fices \u00bb) doivent \u00eatre trait\u00e9es. Par cons\u00e9quent, de nombreux particuliers ne savent pas si leurs gains sur crypto-actifs sont imposables.<\/p>\n
Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette zone d\u2019ombre fiscale, le Servicedes D\u00e9cisions Anticip\u00e9es (SDA) a \u00e9labor\u00e9 une pratique d\u00e9cisionnelle qui fournit des outils permettant de d\u00e9terminer la qualification fiscale correcte des plus-values.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, il existe trois traitements fiscaux possibles pour les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s des crypto-monnaies.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, les b\u00e9n\u00e9fices peuvent \u00eatre de nature professionnelle et doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en tant que revenus professionnels. Dans ce cas, les taux progressifs de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques s\u2019appliquent \u2013 plus l\u2019imp\u00f4t communal \u2013 et des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale peuvent \u00e9galement \u00eatre dues. Les indications de caract\u00e8re professionnel peuvent inclure un commerce quotidien de crypto-monnaies, une installation professionnelle \u2013 par exemple, la SDA consid\u00e8re rapidement le minage comme une activit\u00e9 professionnelle \u2013 ou l\u2019utilisation de bots automatis\u00e9s.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, les b\u00e9n\u00e9fices peuvent \u00eatre impos\u00e9s en tant que revenus divers \u00e0 un taux forfaitaire de 33 % au titre de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, auquel s\u2019ajoute un imp\u00f4t communal suppl\u00e9mentaire. C\u2019est le cas lorsqu\u2019il y a un \u00ab comportement sp\u00e9culatif \u00bb dans le commerce des crypto-monnaies. Selon la pratique du SDA, ce comportement peut \u00eatre d\u00e9duit, entre autres, d\u2019une fr\u00e9quence de transactions plus \u00e9lev\u00e9e, de l\u2019investissement d\u2019un capital mobilier \u00ab trop important \u00bb (voir ci-dessous), de la souscription d\u2019un pr\u00eat pour investir de l\u2019argent, d\u2019un encaissement plus rapide, etc.<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, les plus-values peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t si le contribuable investit dans les crypto-monnaies comme un \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb g\u00e9rant normalement son patrimoine priv\u00e9. \u00c0 cette fin, le SDA estime qu\u2019un contribuable ne devrait investir qu\u2019une partie de son patrimoine mobilier \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement une limite de 20-25% maximum est fix\u00e9e \u2013 combin\u00e9 avec, entre autres, un faible nombre de transactions, un long horizon d\u2019investissement et une garde s\u00fbre (hors ligne) des actifs. Si une telle gestion existe, le contribuable ne doit pas d\u00e9clarer les plus-values r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques.<\/p>\n
Dans tous les cas, il faut savoir que les crypto-monnaies peuvent, \u00e0 leur tour, g\u00e9n\u00e9rer des revenus mobiliers (int\u00e9r\u00eats), par exemple par le biais du strike, du lending ou du yield farming, sur lesquels, en principe, un pr\u00e9compte mobilier de 30 % est d\u00fb.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
![](\"https:\/\/bakertilly.be\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/icon-quotes-bakertilly.svg\" "\\"ic\u00f4ne-citations-bakertilly\\"")
<\/span><\/div>\u00c0 partir de 2026, \u00e9change plus large de donn\u00e9es sur les crypto-monnaies et introduction d’une taxe sur les plus-values.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
… et \u00e0 partir du 1er janvier 2026<\/h2><\/div>Entre-temps, la nouvelle taxe sur les plus-values de 10 % qui devrait entrer en vigueur dans notre pays le 1er janvier 2026 a fait couler beaucoup d’encre (pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e, voir Taxe sur les plus-values des actifs financiers \u00e0 partir de 2026 : impact sur les investisseurs et les entrepreneurs<\/a>). Cette taxe sur les plus-values sera \u00e9galement pr\u00e9lev\u00e9e sur les crypto-actifs au sens large, y compris les stablecoins, les jetons de monnaie \u00e9lectronique et les jetons non fongibles qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de paiement ou d’investissement.<\/p>\nIl est important de noter que l\u2019introduction de la taxesur les plus-values ne modifie pas en soi les trois types possibles de crypto-b\u00e9n\u00e9fices mentionn\u00e9s ci-dessus. Le l\u00e9gislateur a donc manqu\u00e9 une occasion de r\u00e9glementer sans ambigu\u00eft\u00e9 le traitement fiscal des crypto-b\u00e9n\u00e9fices, de sorte que la pratique d\u00e9cisionnelle existante reste tout \u00e0 fait pertinente. Cela signifie que, m\u00eame apr\u00e8s le 1er janvier 2026, vous devrez \u00e9valuer comment vos crypto-b\u00e9n\u00e9fices devront \u00eatre impos\u00e9s. En pratique, seule dispara\u00eetra la possibilit\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4t en tant que \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb (troisi\u00e8me cat\u00e9gorie), qui sera d\u00e9sormais soumise \u00e0 un imp\u00f4t de 10 % par d\u00e9faut.<\/p>\n
Pour ceux qui maintiennent cette \u00ab\u00a0gestion normale\u00a0\u00bb, les plus-values historiques (c’est-\u00e0-dire accumul\u00e9es jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025) ne seront pas prises en compte. Il est donc important de d\u00e9terminer quelles sont les plus-values d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2025 et d’en recueillir la preuve \u00e9crite. Vous \u00e9viterez ainsi des discussions ult\u00e9rieures avec l’administration fiscale. \u00c0 partir du 1er janvier 2026, le bon p\u00e8re de famille pourra \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration annuelle de 10.000 euros des plus-values r\u00e9alis\u00e9es (\u00e0 partir de cette date), dont le plafond peut encore \u00eatre augment\u00e9 sous certaines conditions. En outre, les \u00e9ventuelles moins-values seront d\u00e9ductibles (voir notre pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div>D\u00e9sormais, les autorit\u00e9s fiscales sont \u00e0 l’aff\u00fbt : les transactions en crypto-monnaie ne passent plus inaper\u00e7ues.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Le fisc nous observe : le partage des donn\u00e9es est \u00e0 l’ordre du jour<\/h2><\/div>Aujourd\u2019hui, l\u2019administration fiscale dispose encore de possibilit\u00e9s limit\u00e9es pour savoir si une personne poss\u00e8de des crypto-monnaies. Le contribuable qui d\u00e9tient des crypto-monnaies via ou aupr\u00e8s d\u2019une bourse en ligne \u00e9trang\u00e8re (qui est l\u00e9galement qualifi\u00e9e de compte bancaire \u00e9tranger), doit donc le d\u00e9clarer spontan\u00e9ment au PCC (\u00ab Point de contact central \u00bb relevant de la Banque Nationale) et dans sa d\u00e9claration \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques.<\/p>\n
Le contribuable d\u00e9clarant qui pense pouvoir \u00e9chapper au contr\u00f4le en ne fournissant pas lui-m\u00eame ses informations \u00e0 la PCC sera bient\u00f4t tromp\u00e9. En effet, le projet de loi \u00bb portant des dispositions diverses \u00bb du 14 octobre 2025 vise \u00e0 \u00e9tendre l\u2019obligation de d\u00e9clarer \u00e0 la PCC les comptes dits \u00bb de crypto-actifs \u00bb aux \u00bb prestataires de services de crypto-actifs [\u2026] de droit belge ou de droit \u00e9tranger op\u00e9rant en Belgique par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une succursale \u00ab . Ces prestataires devront \u00e9galement d\u00e9clarer les soldes semestriels des comptes concern\u00e9s. Pour ce faire, les prestataires peuvent se pr\u00e9parer jusqu\u2019au 1er d\u00e9cembre 2026, apr\u00e8s quoi les soldes au 31 d\u00e9cembre 2025 et au 30 juin 2026 devront toutefois \u00eatre notifi\u00e9s imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, l\u2019acc\u00e8s aux informations du PCC n\u2019est autoris\u00e9 aux autorit\u00e9s fiscales qu\u2019en cas d\u2019indices de fraude fiscale. Toutefois, selon le projet de loi, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations serait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par un lien entre l\u2019actuelle banque de donn\u00e9es du SPF Finances et le PCC. En r\u00e9sum\u00e9, les data miners du SPF Finances rechercheront dans cette banque de donn\u00e9es certains \u00ab facteurs de risque \u00bb dans les dossiers fiscaux, puis les v\u00e9rifieront. En leur donnant \u00e9galement acc\u00e8s aux donn\u00e9es du PCC, un dossier pourra d\u00e9j\u00e0 parvenir au contr\u00f4leur fiscal si, \u00ab sur la base de facteurs de risque pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s, il existe un risque de violation [\u2026] \u00bb. Certes, les donn\u00e9es issues du data mining ne seront pas divulgu\u00e9es au contr\u00f4leur fiscal et la s\u00e9lection du dossier ne pourra pas \u00eatre utilis\u00e9e en soi comme preuve de fraude.<\/p>\n
L\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les crypto-actifs sera, en outre, renforc\u00e9 par la directive europ\u00e9enne DAC 8. Celle-ci stipule qu\u2019\u00e0 partir du 1er janvier 2026, tout fournisseur de services de crypto-monnaie au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne sera tenu de collecter et de communiquer des donn\u00e9es sur ses utilisateurs aux autorit\u00e9s fiscales de l\u2019\u00c9tat membre auquel il appartient. Les autorit\u00e9s fiscales nationales \u00e9changeront \u00e0 leur tour ces informations entre elles pour qu\u2019elles aboutissent dans le dossier individuel du contribuable. En d\u2019autres termes, le SPF Finances recevra directement des informations sur les comptes de crypto-actifs d\u00e9tenus. Cette pratique n\u2019est pas sans rappeler la Norme commune de d\u00e9claration de l\u2019OCDE, o\u00f9 les informations sur les comptes bancaires \u00e9trangers, entre autres, sont \u00e9chang\u00e9es au niveau mondial via les \u00ab fiches CRS \u00bb. Toutefois, la loi belge transposant la directive DAC 8 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et doit l\u2019\u00eatre pour le 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div>Comment vos gains en cryptomonnaies sont-ils impos\u00e9s ? Le profil \u00e9tabli par Baker Tilly apporte des \u00e9claircissements.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Contribuable, soyez vigilant !<\/h2><\/div>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de plus en plus de compatriotes sont devenus propri\u00e9taires de crypto-monnaies. En raison d’un manque de l\u00e9gislation claire, les r\u00e8gles fiscales et les obligations de d\u00e9claration \u00e0 ce sujet restent un aspect plut\u00f4t inconnu pour beaucoup. Dans cet article, vous pourrez lire qu’\u00e0 partir de 2026, les plus-values sur les b\u00e9n\u00e9fices crypto seront impos\u00e9es, le l\u00e9gislateur fiscal aura davantage d’outils de contr\u00f4le entre les mains et, en tant que contribuable, vous devez conna\u00eetre les obligations et les droits fiscaux, tant en termes de reporting qu’en termes d’identification et de d\u00e9claration des plus-values.<\/p>\n
Vous voulez savoir quel est votre profil fiscal et quelles en sont les implications ? Les experts de Baker Tilly se feront un plaisir de vous aider \u00e0 \u00e9tablir votre profil personnel.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Le commerce des crypto-monnaies est en plein essor depuis plusieurs ann\u00e9es. Pourtant, le droit fiscal belge ne pr\u00e9voit pas de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques sur la mani\u00e8re dont les plus-values sur les crypto-actifs (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9crites comme des \u00ab crypto-b\u00e9n\u00e9fices \u00bb) doivent \u00eatre trait\u00e9es. Par cons\u00e9quent, de nombreux particuliers ne savent pas si leurs gains sur crypto-actifs sont imposables.<\/p>\n
Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette zone d\u2019ombre fiscale, le Servicedes D\u00e9cisions Anticip\u00e9es (SDA) a \u00e9labor\u00e9 une pratique d\u00e9cisionnelle qui fournit des outils permettant de d\u00e9terminer la qualification fiscale correcte des plus-values.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, il existe trois traitements fiscaux possibles pour les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s des crypto-monnaies.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, les b\u00e9n\u00e9fices peuvent \u00eatre de nature professionnelle et doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en tant que revenus professionnels. Dans ce cas, les taux progressifs de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques s\u2019appliquent \u2013 plus l\u2019imp\u00f4t communal \u2013 et des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale peuvent \u00e9galement \u00eatre dues. Les indications de caract\u00e8re professionnel peuvent inclure un commerce quotidien de crypto-monnaies, une installation professionnelle \u2013 par exemple, la SDA consid\u00e8re rapidement le minage comme une activit\u00e9 professionnelle \u2013 ou l\u2019utilisation de bots automatis\u00e9s.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, les b\u00e9n\u00e9fices peuvent \u00eatre impos\u00e9s en tant que revenus divers \u00e0 un taux forfaitaire de 33 % au titre de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, auquel s\u2019ajoute un imp\u00f4t communal suppl\u00e9mentaire. C\u2019est le cas lorsqu\u2019il y a un \u00ab comportement sp\u00e9culatif \u00bb dans le commerce des crypto-monnaies. Selon la pratique du SDA, ce comportement peut \u00eatre d\u00e9duit, entre autres, d\u2019une fr\u00e9quence de transactions plus \u00e9lev\u00e9e, de l\u2019investissement d\u2019un capital mobilier \u00ab trop important \u00bb (voir ci-dessous), de la souscription d\u2019un pr\u00eat pour investir de l\u2019argent, d\u2019un encaissement plus rapide, etc.<\/p>\n
Troisi\u00e8mement, les plus-values peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t si le contribuable investit dans les crypto-monnaies comme un \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb g\u00e9rant normalement son patrimoine priv\u00e9. \u00c0 cette fin, le SDA estime qu\u2019un contribuable ne devrait investir qu\u2019une partie de son patrimoine mobilier \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement une limite de 20-25% maximum est fix\u00e9e \u2013 combin\u00e9 avec, entre autres, un faible nombre de transactions, un long horizon d\u2019investissement et une garde s\u00fbre (hors ligne) des actifs. Si une telle gestion existe, le contribuable ne doit pas d\u00e9clarer les plus-values r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques.<\/p>\n
Dans tous les cas, il faut savoir que les crypto-monnaies peuvent, \u00e0 leur tour, g\u00e9n\u00e9rer des revenus mobiliers (int\u00e9r\u00eats), par exemple par le biais du strike, du lending ou du yield farming, sur lesquels, en principe, un pr\u00e9compte mobilier de 30 % est d\u00fb.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div>\u00c0 partir de 2026, \u00e9change plus large de donn\u00e9es sur les crypto-monnaies et introduction d’une taxe sur les plus-values.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
… et \u00e0 partir du 1er janvier 2026<\/h2><\/div>Entre-temps, la nouvelle taxe sur les plus-values de 10 % qui devrait entrer en vigueur dans notre pays le 1er janvier 2026 a fait couler beaucoup d’encre (pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e, voir Taxe sur les plus-values des actifs financiers \u00e0 partir de 2026 : impact sur les investisseurs et les entrepreneurs<\/a>). Cette taxe sur les plus-values sera \u00e9galement pr\u00e9lev\u00e9e sur les crypto-actifs au sens large, y compris les stablecoins, les jetons de monnaie \u00e9lectronique et les jetons non fongibles qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de paiement ou d’investissement.<\/p>\nIl est important de noter que l\u2019introduction de la taxesur les plus-values ne modifie pas en soi les trois types possibles de crypto-b\u00e9n\u00e9fices mentionn\u00e9s ci-dessus. Le l\u00e9gislateur a donc manqu\u00e9 une occasion de r\u00e9glementer sans ambigu\u00eft\u00e9 le traitement fiscal des crypto-b\u00e9n\u00e9fices, de sorte que la pratique d\u00e9cisionnelle existante reste tout \u00e0 fait pertinente. Cela signifie que, m\u00eame apr\u00e8s le 1er janvier 2026, vous devrez \u00e9valuer comment vos crypto-b\u00e9n\u00e9fices devront \u00eatre impos\u00e9s. En pratique, seule dispara\u00eetra la possibilit\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4t en tant que \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb (troisi\u00e8me cat\u00e9gorie), qui sera d\u00e9sormais soumise \u00e0 un imp\u00f4t de 10 % par d\u00e9faut.<\/p>\n
Pour ceux qui maintiennent cette \u00ab\u00a0gestion normale\u00a0\u00bb, les plus-values historiques (c’est-\u00e0-dire accumul\u00e9es jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025) ne seront pas prises en compte. Il est donc important de d\u00e9terminer quelles sont les plus-values d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2025 et d’en recueillir la preuve \u00e9crite. Vous \u00e9viterez ainsi des discussions ult\u00e9rieures avec l’administration fiscale. \u00c0 partir du 1er janvier 2026, le bon p\u00e8re de famille pourra \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration annuelle de 10.000 euros des plus-values r\u00e9alis\u00e9es (\u00e0 partir de cette date), dont le plafond peut encore \u00eatre augment\u00e9 sous certaines conditions. En outre, les \u00e9ventuelles moins-values seront d\u00e9ductibles (voir notre pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div>D\u00e9sormais, les autorit\u00e9s fiscales sont \u00e0 l’aff\u00fbt : les transactions en crypto-monnaie ne passent plus inaper\u00e7ues.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Le fisc nous observe : le partage des donn\u00e9es est \u00e0 l’ordre du jour<\/h2><\/div>Aujourd\u2019hui, l\u2019administration fiscale dispose encore de possibilit\u00e9s limit\u00e9es pour savoir si une personne poss\u00e8de des crypto-monnaies. Le contribuable qui d\u00e9tient des crypto-monnaies via ou aupr\u00e8s d\u2019une bourse en ligne \u00e9trang\u00e8re (qui est l\u00e9galement qualifi\u00e9e de compte bancaire \u00e9tranger), doit donc le d\u00e9clarer spontan\u00e9ment au PCC (\u00ab Point de contact central \u00bb relevant de la Banque Nationale) et dans sa d\u00e9claration \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques.<\/p>\n
Le contribuable d\u00e9clarant qui pense pouvoir \u00e9chapper au contr\u00f4le en ne fournissant pas lui-m\u00eame ses informations \u00e0 la PCC sera bient\u00f4t tromp\u00e9. En effet, le projet de loi \u00bb portant des dispositions diverses \u00bb du 14 octobre 2025 vise \u00e0 \u00e9tendre l\u2019obligation de d\u00e9clarer \u00e0 la PCC les comptes dits \u00bb de crypto-actifs \u00bb aux \u00bb prestataires de services de crypto-actifs [\u2026] de droit belge ou de droit \u00e9tranger op\u00e9rant en Belgique par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une succursale \u00ab . Ces prestataires devront \u00e9galement d\u00e9clarer les soldes semestriels des comptes concern\u00e9s. Pour ce faire, les prestataires peuvent se pr\u00e9parer jusqu\u2019au 1er d\u00e9cembre 2026, apr\u00e8s quoi les soldes au 31 d\u00e9cembre 2025 et au 30 juin 2026 devront toutefois \u00eatre notifi\u00e9s imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, l\u2019acc\u00e8s aux informations du PCC n\u2019est autoris\u00e9 aux autorit\u00e9s fiscales qu\u2019en cas d\u2019indices de fraude fiscale. Toutefois, selon le projet de loi, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations serait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par un lien entre l\u2019actuelle banque de donn\u00e9es du SPF Finances et le PCC. En r\u00e9sum\u00e9, les data miners du SPF Finances rechercheront dans cette banque de donn\u00e9es certains \u00ab facteurs de risque \u00bb dans les dossiers fiscaux, puis les v\u00e9rifieront. En leur donnant \u00e9galement acc\u00e8s aux donn\u00e9es du PCC, un dossier pourra d\u00e9j\u00e0 parvenir au contr\u00f4leur fiscal si, \u00ab sur la base de facteurs de risque pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s, il existe un risque de violation [\u2026] \u00bb. Certes, les donn\u00e9es issues du data mining ne seront pas divulgu\u00e9es au contr\u00f4leur fiscal et la s\u00e9lection du dossier ne pourra pas \u00eatre utilis\u00e9e en soi comme preuve de fraude.<\/p>\n
L\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les crypto-actifs sera, en outre, renforc\u00e9 par la directive europ\u00e9enne DAC 8. Celle-ci stipule qu\u2019\u00e0 partir du 1er janvier 2026, tout fournisseur de services de crypto-monnaie au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne sera tenu de collecter et de communiquer des donn\u00e9es sur ses utilisateurs aux autorit\u00e9s fiscales de l\u2019\u00c9tat membre auquel il appartient. Les autorit\u00e9s fiscales nationales \u00e9changeront \u00e0 leur tour ces informations entre elles pour qu\u2019elles aboutissent dans le dossier individuel du contribuable. En d\u2019autres termes, le SPF Finances recevra directement des informations sur les comptes de crypto-actifs d\u00e9tenus. Cette pratique n\u2019est pas sans rappeler la Norme commune de d\u00e9claration de l\u2019OCDE, o\u00f9 les informations sur les comptes bancaires \u00e9trangers, entre autres, sont \u00e9chang\u00e9es au niveau mondial via les \u00ab fiches CRS \u00bb. Toutefois, la loi belge transposant la directive DAC 8 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et doit l\u2019\u00eatre pour le 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/span><\/div>Comment vos gains en cryptomonnaies sont-ils impos\u00e9s ? Le profil \u00e9tabli par Baker Tilly apporte des \u00e9claircissements.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Contribuable, soyez vigilant !<\/h2><\/div>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de plus en plus de compatriotes sont devenus propri\u00e9taires de crypto-monnaies. En raison d’un manque de l\u00e9gislation claire, les r\u00e8gles fiscales et les obligations de d\u00e9claration \u00e0 ce sujet restent un aspect plut\u00f4t inconnu pour beaucoup. Dans cet article, vous pourrez lire qu’\u00e0 partir de 2026, les plus-values sur les b\u00e9n\u00e9fices crypto seront impos\u00e9es, le l\u00e9gislateur fiscal aura davantage d’outils de contr\u00f4le entre les mains et, en tant que contribuable, vous devez conna\u00eetre les obligations et les droits fiscaux, tant en termes de reporting qu’en termes d’identification et de d\u00e9claration des plus-values.<\/p>\n
Vous voulez savoir quel est votre profil fiscal et quelles en sont les implications ? Les experts de Baker Tilly se feront un plaisir de vous aider \u00e0 \u00e9tablir votre profil personnel.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Entre-temps, la nouvelle taxe sur les plus-values de 10 % qui devrait entrer en vigueur dans notre pays le 1er janvier 2026 a fait couler beaucoup d’encre (pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e, voir Taxe sur les plus-values des actifs financiers \u00e0 partir de 2026 : impact sur les investisseurs et les entrepreneurs<\/a>). Cette taxe sur les plus-values sera \u00e9galement pr\u00e9lev\u00e9e sur les crypto-actifs au sens large, y compris les stablecoins, les jetons de monnaie \u00e9lectronique et les jetons non fongibles qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de paiement ou d’investissement.<\/p>\n Il est important de noter que l\u2019introduction de la taxesur les plus-values ne modifie pas en soi les trois types possibles de crypto-b\u00e9n\u00e9fices mentionn\u00e9s ci-dessus. Le l\u00e9gislateur a donc manqu\u00e9 une occasion de r\u00e9glementer sans ambigu\u00eft\u00e9 le traitement fiscal des crypto-b\u00e9n\u00e9fices, de sorte que la pratique d\u00e9cisionnelle existante reste tout \u00e0 fait pertinente. Cela signifie que, m\u00eame apr\u00e8s le 1er janvier 2026, vous devrez \u00e9valuer comment vos crypto-b\u00e9n\u00e9fices devront \u00eatre impos\u00e9s. En pratique, seule dispara\u00eetra la possibilit\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration totale d\u2019imp\u00f4t en tant que \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb (troisi\u00e8me cat\u00e9gorie), qui sera d\u00e9sormais soumise \u00e0 un imp\u00f4t de 10 % par d\u00e9faut.<\/p>\n Pour ceux qui maintiennent cette \u00ab\u00a0gestion normale\u00a0\u00bb, les plus-values historiques (c’est-\u00e0-dire accumul\u00e9es jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025) ne seront pas prises en compte. Il est donc important de d\u00e9terminer quelles sont les plus-values d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2025 et d’en recueillir la preuve \u00e9crite. Vous \u00e9viterez ainsi des discussions ult\u00e9rieures avec l’administration fiscale. \u00c0 partir du 1er janvier 2026, le bon p\u00e8re de famille pourra \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration annuelle de 10.000 euros des plus-values r\u00e9alis\u00e9es (\u00e0 partir de cette date), dont le plafond peut encore \u00eatre augment\u00e9 sous certaines conditions. En outre, les \u00e9ventuelles moins-values seront d\u00e9ductibles (voir notre pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> D\u00e9sormais, les autorit\u00e9s fiscales sont \u00e0 l’aff\u00fbt : les transactions en crypto-monnaie ne passent plus inaper\u00e7ues.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Aujourd\u2019hui, l\u2019administration fiscale dispose encore de possibilit\u00e9s limit\u00e9es pour savoir si une personne poss\u00e8de des crypto-monnaies. Le contribuable qui d\u00e9tient des crypto-monnaies via ou aupr\u00e8s d\u2019une bourse en ligne \u00e9trang\u00e8re (qui est l\u00e9galement qualifi\u00e9e de compte bancaire \u00e9tranger), doit donc le d\u00e9clarer spontan\u00e9ment au PCC (\u00ab Point de contact central \u00bb relevant de la Banque Nationale) et dans sa d\u00e9claration \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques.<\/p>\n Le contribuable d\u00e9clarant qui pense pouvoir \u00e9chapper au contr\u00f4le en ne fournissant pas lui-m\u00eame ses informations \u00e0 la PCC sera bient\u00f4t tromp\u00e9. En effet, le projet de loi \u00bb portant des dispositions diverses \u00bb du 14 octobre 2025 vise \u00e0 \u00e9tendre l\u2019obligation de d\u00e9clarer \u00e0 la PCC les comptes dits \u00bb de crypto-actifs \u00bb aux \u00bb prestataires de services de crypto-actifs [\u2026] de droit belge ou de droit \u00e9tranger op\u00e9rant en Belgique par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une succursale \u00ab . Ces prestataires devront \u00e9galement d\u00e9clarer les soldes semestriels des comptes concern\u00e9s. Pour ce faire, les prestataires peuvent se pr\u00e9parer jusqu\u2019au 1er d\u00e9cembre 2026, apr\u00e8s quoi les soldes au 31 d\u00e9cembre 2025 et au 30 juin 2026 devront toutefois \u00eatre notifi\u00e9s imm\u00e9diatement.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, l\u2019acc\u00e8s aux informations du PCC n\u2019est autoris\u00e9 aux autorit\u00e9s fiscales qu\u2019en cas d\u2019indices de fraude fiscale. Toutefois, selon le projet de loi, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations serait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par un lien entre l\u2019actuelle banque de donn\u00e9es du SPF Finances et le PCC. En r\u00e9sum\u00e9, les data miners du SPF Finances rechercheront dans cette banque de donn\u00e9es certains \u00ab facteurs de risque \u00bb dans les dossiers fiscaux, puis les v\u00e9rifieront. En leur donnant \u00e9galement acc\u00e8s aux donn\u00e9es du PCC, un dossier pourra d\u00e9j\u00e0 parvenir au contr\u00f4leur fiscal si, \u00ab sur la base de facteurs de risque pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s, il existe un risque de violation [\u2026] \u00bb. Certes, les donn\u00e9es issues du data mining ne seront pas divulgu\u00e9es au contr\u00f4leur fiscal et la s\u00e9lection du dossier ne pourra pas \u00eatre utilis\u00e9e en soi comme preuve de fraude.<\/p>\n L\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les crypto-actifs sera, en outre, renforc\u00e9 par la directive europ\u00e9enne DAC 8. Celle-ci stipule qu\u2019\u00e0 partir du 1er janvier 2026, tout fournisseur de services de crypto-monnaie au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne sera tenu de collecter et de communiquer des donn\u00e9es sur ses utilisateurs aux autorit\u00e9s fiscales de l\u2019\u00c9tat membre auquel il appartient. Les autorit\u00e9s fiscales nationales \u00e9changeront \u00e0 leur tour ces informations entre elles pour qu\u2019elles aboutissent dans le dossier individuel du contribuable. En d\u2019autres termes, le SPF Finances recevra directement des informations sur les comptes de crypto-actifs d\u00e9tenus. Cette pratique n\u2019est pas sans rappeler la Norme commune de d\u00e9claration de l\u2019OCDE, o\u00f9 les informations sur les comptes bancaires \u00e9trangers, entre autres, sont \u00e9chang\u00e9es au niveau mondial via les \u00ab fiches CRS \u00bb. Toutefois, la loi belge transposant la directive DAC 8 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et doit l\u2019\u00eatre pour le 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Comment vos gains en cryptomonnaies sont-ils impos\u00e9s ? Le profil \u00e9tabli par Baker Tilly apporte des \u00e9claircissements.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de plus en plus de compatriotes sont devenus propri\u00e9taires de crypto-monnaies. En raison d’un manque de l\u00e9gislation claire, les r\u00e8gles fiscales et les obligations de d\u00e9claration \u00e0 ce sujet restent un aspect plut\u00f4t inconnu pour beaucoup. Dans cet article, vous pourrez lire qu’\u00e0 partir de 2026, les plus-values sur les b\u00e9n\u00e9fices crypto seront impos\u00e9es, le l\u00e9gislateur fiscal aura davantage d’outils de contr\u00f4le entre les mains et, en tant que contribuable, vous devez conna\u00eetre les obligations et les droits fiscaux, tant en termes de reporting qu’en termes d’identification et de d\u00e9claration des plus-values.<\/p>\n Vous voulez savoir quel est votre profil fiscal et quelles en sont les implications ? Les experts de Baker Tilly se feront un plaisir de vous aider \u00e0 \u00e9tablir votre profil personnel.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span><\/div>Le fisc nous observe : le partage des donn\u00e9es est \u00e0 l’ordre du jour<\/h2><\/div>
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