{"id":26269,"date":"2025-11-21T12:39:24","date_gmt":"2025-11-21T11:39:24","guid":{"rendered":"https:\/\/bakertilly.be\/news\/des-semaines-mouvementees-pour-la-legislation-europeenne-en-matiere-de-developpement-durable\/"},"modified":"2025-12-10T11:25:52","modified_gmt":"2025-12-10T10:25:52","slug":"des-semaines-mouvementees-pour-la-legislation-europeenne-en-matiere-de-developpement-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/news\/des-semaines-mouvementees-pour-la-legislation-europeenne-en-matiere-de-developpement-durable\/","title":{"rendered":"Des semaines mouvement\u00e9es pour la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable"},"content":{"rendered":"

CSRD Omnibus : le Parlement europ\u00e9en impose de nouvelles r\u00e9ductions<\/h2><\/div>

La directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD) exige des entreprises qu\u2019elles \u00e9tablissent des rapports d\u00e9taill\u00e9s sur leur impact en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable. L\u2019objectif du paquet Omnibus est la simplification, mais les assouplissements \u2013 que le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9s le 13 novembre de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u2013 vont l\u00e0 encore beaucoup plus loin que pr\u00e9vu.<\/p>\n

Les nouveaux seuils propos\u00e9s pour le CSRD sont les suivants : plus de 1 750 employ\u00e9s et 450 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires. Cela va bien au-del\u00e0 de la proposition initiale de la Commission (1 000 employ\u00e9s).<\/p>\n

Les n\u00e9gociations finales entre le Parlement, le Conseil et la Commission ont commenc\u00e9. La d\u00e9cision finale est attendue pour la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que cela signifie pour votre entreprise ? M\u00eame si vous \u00eates en dehors du champ d\u2019application ou si vous n\u2019avez jamais \u00e9t\u00e9 concern\u00e9 : l\u2019impact \u00e9conomique de la durabilit\u00e9 finit par arriver sur votre bureau<\/a>, comme nous l\u2019avons d\u00e9crit dans notre article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

<\/span><\/div>

M\u00eame si votre entreprise n’est pas soumise \u00e0 l’obligation de reporting, l’impact \u00e9conomique de la durabilit\u00e9 finit par se retrouver sur votre bureau !<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

EUDR : Pas de report, ou bien un report, que va-t-il se passer\u2026<\/h2><\/div>

Le r\u00e8glement de l\u2019UE sur la d\u00e9forestation (EUDR) garantit que les produits tels que le bois, le caf\u00e9, le cacao, le soja, l\u2019huile de palme, le b\u0153uf et le caoutchouc entrant sur le march\u00e9 de l\u2019UE ne contribuent pas \u00e0 la d\u00e9forestation.<\/p>\n

Apr\u00e8s des sp\u00e9culations sur un report, la Commission europ\u00e9enne a opt\u00e9 pour une approche pragmatique : les d\u00e9lais seront maintenus, mais la mise en \u0153uvre sera simplifi\u00e9e.<\/p>\n

La proposition de la Commission est la suivante :<\/p>\n