Le 26 f\u00e9vrier 2026, une nouvelle obligation est entr\u00e9e en vigueur concernant les travailleurs malades de longue dur\u00e9e.<\/p>\n
D\u00e9sormais, lorsqu\u2019un de vos salari\u00e9s est inapte au travail pendant au moins huit semaines \u00e0 partir du 1er janvier 2026, vous devez demander au conseiller en pr\u00e9vention-m\u00e9decin du travail (CP-MT) une \u00e9valuation du potentiel de travail restant. Cette obligation s\u2019applique \u00e0 tous les employeurs et ne concerne que les p\u00e9riodes de maladie \u00e0 partir du 1er janvier 2026. Comme le 26 f\u00e9vrier 2026 tombe exactement huit semaines apr\u00e8s le1er janvier 2026, cette mesure est effectivement applicable depuis cette date.<\/p>\n
Si l\u2019\u00e9valuation montre qu\u2019un employ\u00e9 a encore des possibilit\u00e9s de travailler (\u00e0 temps partiel), vous \u00eates tenu, en tant qu\u2019employeur (employant au moins 20 personnes), de d\u00e9buter un processus de r\u00e9int\u00e9gration par le CP-MT. Ce processus doit avoir lieu au plus tard dans les six mois suivant le premier jour d\u2019incapacit\u00e9 de travail. Vous ne respectez pas cette obligation ? Dans ce cas, vous pouvez \u00eatre sanctionn\u00e9. L\u00e0 encore, cette r\u00e8gle ne s\u2019applique qu\u2019aux incapacit\u00e9s qui ont d\u00e9but\u00e9 au plus t\u00f4t le 1er janvier 2026.<\/p>\n
En 2026, le l\u00e9gislateur avait d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9 plusieurs modifications \u00e0 ces r\u00e9glementations. Contactez-nous si vous souhaitez obtenir des informations compl\u00e9mentaires ou des conseils \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Aujourd\u2019hui, un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel doit travailler au moins un tiers d\u2019un emploi \u00e0 temps plein. Cette r\u00e8gle est appel\u00e9e \u00e0 dispara\u00eetre ou \u00e0 \u00eatre assouplie. Le 3 f\u00e9vrier 2026, un projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants pour abaisser le seuil l\u00e9gal de 1\/3 \u00e0 1\/10e des heures de travail hebdomadaires d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 temps plein. Cette mesure pourrait prendre effet \u00e0 partir du 1er avril 2026, mais une confirmation est encore attendue.<\/p>\n
La dur\u00e9e minimale existante par prestation de travail reste en vigueur : un bloc de travail doit \u00eatre d\u2019au moins trois heures, ou suivre le minimum sectoriel.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\u00c0 partir du 1er avril 2026, un syst\u00e8me unique et uniforme de 360 heures suppl\u00e9mentaires volontaires sera introduit, valable dans tous les secteurs et sans motif ni repos de rattrapage. Sur ces 360 heures, 240 sont exemptes de salaire suppl\u00e9mentaire, de cotisations sociales et d’imp\u00f4ts (\u00ab brut = net \u00bb).. Les heures de relance effectu\u00e9es au cours du premier trimestre 2026 seront prises en compte dans ce quota.<\/p>\n
Dans le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie et de la restauration, le quota passe \u00e0 450 heures, dont 360 dont 360 sans suppl\u00e9ment de salaire et \u00e9galement brut = net. Les limites actuelles du temps de travail (maximum 11 heures\/jour, 50 heures\/semaine et une moyenne de 48 heures par semaine sur 4 mois) sont maintenues.<\/p>\n
L\u2019accord \u00e9crit du salari\u00e9 est d\u00e9sormais valable pour un an (au lieu de six mois), est renouvel\u00e9 tacitement et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 avec un pr\u00e9avis d\u2019un mois. Les heures suppl\u00e9mentaires volontaires doivent toujours faire l\u2019objet d\u2019un accord mutuel entre l\u2019employeur et le salari\u00e9.<\/p>\n
Le r\u00e9gime sera limit\u00e9 pour les travailleurs \u00e0 temps partiel : \u00e0 partir du 1er avril 2026, ils ne pourront effectuer des heures suppl\u00e9mentaires volontaires qu\u2019en cas d\u2019augmentation temporaire du travail et apr\u00e8s au moins trois ans d\u2019emploi \u00e0 temps partiel, \u00e0 l\u2019exception des accords en vigueur. Le nouveau r\u00e8glement entrera en vigueur le 1er avril 2026, avec des mesures transitoires pour les accords existants. Il doit encore \u00eatre publi\u00e9 au Moniteur belge. Nous suivons cela de pr\u00e8s pour vous.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Avec un IBO, vous formez un candidat \u00e0 la recherche d\u2019un emploi dans votre entreprise pendant 1 \u00e0 6 mois.<\/p>\n
Si ce IBO est couronn\u00e9 de succ\u00e8s, vous recrutez alors ce candidat. Pour engager une personne au sein de l\u2019entreprise par le biais d\u2019un IBO, vous prenez contact avec le VDAB, qui vous apporte l\u2019aide n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Le gouvernement flamand a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9former l\u2019IBO \u00e0 partir du 1er janvier 2026. Dor\u00e9navant, le paiement de la prime IBO sera effectu\u00e9 par l\u2019employeur (anciennement VDAB) au stagiaire IBO. En d’autres termes : cela est d\u00e9sormais \u00e9galement important pour le traitement salarial des stagiaires IBO.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
En tant qu\u2019employeur, vous pouvez accorder \u00e0 vos employ\u00e9s un avantage non r\u00e9current li\u00e9 au r\u00e9sultat, mieux connu sous le nom de bonus salarial (CCT 90).<\/p>\n
Cette prime peut atteindre un maximum de 4 255 euros par an et par salari\u00e9 en 2026 au niveau social et de 3 701 euros par an et par salari\u00e9 au niveau fiscal.<\/p>\n
Un plan de bonus dont la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence est l\u2019ann\u00e9e civile 2026 doit \u00eatre soumis au plus tard le 30 avril 2026. Un projet de loi pr\u00e9voit que tous les employeurs souhaitant introduire un plan de bonus devront d\u00e9sormais le soumettre par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Avant le 1er mars de chaque ann\u00e9e, vous devez \u00e9tablir les fiches de r\u00e9mun\u00e9ration 281 pour vos employ\u00e9s.<\/p>\n
Le secr\u00e9tariat social \u00e9tablit ces fiches sur la base des donn\u00e9es que vous lui fournissez. Attention : les fiches de r\u00e9mun\u00e9ration manquantes ou incompl\u00e8tes sont soumises \u00e0 de lourdes sanctions. Il est donc important que vous fournissiez toutes les donn\u00e9es pertinentes en temps utile.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Le salari\u00e9 inapte au travail \u00e0 la suite d\u2019un accident de ski a droit au paiement du salaire garanti, \u00e0 moins que l\u2019employeur ne prouve une faute grave du salari\u00e9 ou que le m\u00e9decin du travail ne d\u00e9clare le salari\u00e9 apte au travail.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
L\u2019extension du syst\u00e8me flexi-job \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des secteurs en Belgique, initialement pr\u00e9vue pour le 1er avril 2026, est retard\u00e9e et, pour des raisons politiques et de concertation, sera probablement report\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026, le 1er juillet 2026 \u00e9tant la date la plus proche possible. Nous suivons l\u2019\u00e9volution de la situation et vous tiendrons inform\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans cet article, vous trouverez un aper\u00e7u pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employ\u00e9s. Quelles sont les nouveaut\u00e9s \u00e0 prendre en compte dans les semaines et les mois \u00e0 venir ? <\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":11851,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[235],"tags":[276],"mediavorm":[412],"class_list":["post-27715","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-travailler-avec-du-personnel","tag-shortheader-small-fr","mediavorm-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27715","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27715"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27715\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27715"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27715"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27715"},{"taxonomy":"mediavorm","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/mediavorm?post=27715"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}