Il faut bien le dire : les taux applicables en mati\u00e8re de droits de succession ne sont pas populaires et constituent donc un v\u00e9ritable fardeau pour bon nombre d\u2019entre vous. Vous connaissez sans doute cette remarque\u00a0<\/span>habituelle<\/span>\u00a0<\/span>: \u00ab Le patrimoine a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 avec de l\u2019argent qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 impos\u00e9, et au moment du d\u00e9c\u00e8s, on le ponctionne \u00e0 nouveau. \u00c7a ne s\u2019arr\u00eate jamais ! \u00bb<\/span><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Une planification \u00e9quilibr\u00e9e de la succession<\/h2><\/div>Vous souhaitez agir dans ce domaine, mais cela se fait-il toujours de mani\u00e8re correcte (conforme \u00e0 la loi) ? On oublie parfois qu\u2019une planification successorale \u00e9quilibr\u00e9e va bien au-del\u00e0 d\u2019une simple \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4ts sur les successions. Selon nous, il convient de trouver un juste \u00e9quilibre entre les quatre piliers suivants :<\/p>\n
\n- Le caract\u00e8re familial<\/strong>: qui h\u00e9rite de quoi, et tout le monde est-il trait\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9gale ?<\/li>\n
- L’aspect financier<\/strong>: il ne saurait \u00eatre question que les parents soient soudainement contraints de renoncer \u00e0 leur niveau de vie.<\/li>\n
- L’aspect juridique<\/strong>: comment le contrat de mariage est-il structur\u00e9, et ce document doit-il ou non \u00eatre modifi\u00e9 ?<\/li>\n
- Le r\u00e9gime fiscal<\/strong>: comment les droits de succession sont-ils calcul\u00e9s ?<\/li>\n<\/ol>\n
Nous constatons \u00e9galement que les termes \u00ab droits de succession<\/strong> \u00bb et \u00ab\u00a0<\/span><\/span>droit successoral<\/span><\/span><\/strong>\u00a0\u00bb sont souvent confondus. Prenons l\u2019exemple de<\/span>\u00a0<\/span>cohabitant(e)s<\/span>\u00a0: ils sont g\u00e9n\u00e9ralement impos\u00e9s comme des couples mari\u00e9s, mais ils\u00a0<\/span><\/span>n<\/span>\u2019h\u00e9ritent<\/span><\/span>\u00a0pas automatiquement l\u2019un \u00e0 l\u2019autre. En effet, les r\u00e8gles juridiques applicables aux personnes mari\u00e9es diff\u00e8rent de celles applicables aux\u00a0<\/span>coh<\/span>abitant(e)s<\/span>\u00a0(en union libre). Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une id\u00e9e fausse qui peut\u00a0<\/span>avoir<\/span>\u00a0des cons\u00e9quences importantes. Les\u00a0<\/span>cohabitants<\/span>\u00a0<\/span>(en union libre ou non) doivent donc prendre les mesures qui s\u2019imposent !<\/span><\/span><\/p>\nOn trouve \u00e9galement parfois, dans certains contrats de mariage (souvent anciens), des clauses ayant des cons\u00e9quences n\u00e9gatives en mati\u00e8re de droits de succession. Probablement dans le but de garantir une protection suppl\u00e9mentaire au conjoint survivant. Mais cela est-il encore n\u00e9cessaire ? Et ne pourrait-on pas r\u00e9gler cette question autrement ?<\/p>\n
Quiconque souhaite mettre en place une planification fiscale doit donc tenir compte de nombreux facteurs. Vous devez \u00e9galement veiller \u00e0 ce que, dans le cadre d’une op\u00e9ration sp\u00e9cifique, le rem\u00e8de ne co\u00fbte pas plus cher que le mal. En effet, selon le contrat de mariage, un couple peut l\u00e9guer 500 000 euros d\u2019actifs financiers et 500 000 euros de valeur immobili\u00e8re par enfant, avec moins de 8 % de droits de succession. Nous constatons souvent qu\u2019une planification plus pouss\u00e9e n\u2019est alors soudainement plus n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Que ce soit pour les biens mobiliers ou immobiliers<\/strong>, vous pouvez appliquer la r\u00e8gle empirique suivante (valable en Flandre) :<\/p>\n\u00ab 250 000 EUR \u00d7 2 (parent 1 et parent 2) \u00d7 nombre d’enfants \u00bb<\/strong>, ce qui se traduit par un co\u00fbt fiscal moyen inf\u00e9rieur \u00e0 8 %.<\/p>\nPour r\u00e9duire encore davantage cette facture, la donation<\/strong> est une solution couramment utilis\u00e9e. Mais vous ne devez le faire qu’avec des actifs dont vous n’avez pas besoin pour vivre de vos revenus. Car, comme le disent les enfants : \u00ab Ce qui est donn\u00e9 est donn\u00e9 \u00bb.<\/p>\nVous constatez qu’il faut tenir compte de nombreux \u00e9l\u00e9ments. Nos experts se feront un plaisir de vous aider dans cette d\u00e9marche. En fonction de votre situation personnelle et de vos souhaits sp\u00e9cifiques, nous \u00e9tablissons assez rapidement un aper\u00e7u et un calcul de la facture successorale. De plus, gr\u00e2ce \u00e0 un \u00abquick scan \u00bb<\/strong>, nous vous proposons plusieurs solutions permettant d\u2019optimiser fiscalement vos souhaits.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Exemple concret<\/h3><\/div>Un couple \u2013 dont les deux conjoints ont 75 ans \u2013 a quatre enfants et neuf petits-enfants. Le couple poss\u00e8de un beau portefeuille d'investissement d'une valeur de 2 500 000 EUR.<\/p>\n
Un (ancien) contrat de mariage est toujours en vigueur aujourd'hui ; celui-ci stipule que l'int\u00e9gralit\u00e9 du patrimoine commun (en l'occurrence 2 500 000 EUR) revient au conjoint survivant apr\u00e8s le premier d\u00e9c\u00e8s (<\/span><\/span>clause dite\u00a0<\/span><\/span>d'attribution de communaut\u00e9<\/span>), apr\u00e8s quoi, \u00e0 la mort du conjoint survivant, il reviendra aux quatre enfants. Si aucune mesure n'est prise, le montant total des droits de succession s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 (environ) 770 000 EUR.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\nEn suivant les trois \u00e9tapes suivantes, la famille r\u00e9alise une \u00e9conomie d'imp\u00f4t consid\u00e9rable :<\/p>\n
\n- La suppression de la clause\u00a0<\/span>d'attribution de communaut\u00e9<\/span><\/strong>\u00a0entra\u00eene d'embl\u00e9e une \u00e9conomie de 520 000 EUR.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
- En cas de donation bancaire<\/b> de 250 000 EUR \u00e0 chaque enfant, la facture diminue encore pour s'\u00e9tablir \u00e0 105 000 EUR (\u00e0 condition que les deux parents restent en vie pendant au moins cinq ans). Les parents conservent donc \u00e9galement un patrimoine mobilier de 1 500 000 EUR, ce qui signifie qu'ils pourront b\u00e9n\u00e9ficier, au cours des vingt prochaines ann\u00e9es, d'un rendement mensuel sup\u00e9rieur \u00e0 8 000 EUR \u2013 \u00e0 un taux de rendement moyen de 3 % !<\/li>\n
- Les neuf petits-enfants recevront 25 000 EUR de la part de chacun de leurs grands-parents (par testament<\/b>), apr\u00e8s quoi le montant final de la facture sera ramen\u00e9 \u00e0 76 000 EUR.<\/li>\n<\/ul>\n
Comme vous pouvez le constater, ces mesures simples permettent de faire passer le montant de la facture de 770 000 EUR \u00e0 76 000 EUR, soit une baisse de pas moins de 90 % !<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Pour une planification successorale \u00e9quilibr\u00e9e, les \u00e9tapes suivantes sont importantes<\/h2><\/div>\n- Commencez par calculer le montant de l\u2019imp\u00f4t sur l<\/span>a<\/span>\u00a0succession<\/span> tel qu\u2019il s\u2019\u00e9tablit actuellement, c\u2019est-\u00e0-dire sans tenir compte des \u00e9tapes suivantes.<\/span><\/span><\/li>\n
- Calculez vos besoins futurs en mati\u00e8re de subsistance, puis estimez le capital d’\u00e9pargne que vous devrez constituer \u00e0 cette fin.<\/li>\n
- Le patrimoine \u00ab exc\u00e9dentaire \u00bb peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans le cadre d’une planification \u00e9quilibr\u00e9e, ce qui permet d’\u00e9viter la tranche d’imposition la plus \u00e9lev\u00e9e en mati\u00e8re de droits de succession.<\/li>\n
- N’oubliez pas de prot\u00e9ger votre partenaire !<\/li>\n
- Demandez-vous toutefois si la protection actuelle est encore n\u00e9cessaire et si elle n’entra\u00eene pas un co\u00fbt fiscal trop \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n
- N’oubliez pas d’inclure votre entreprise dans l’ensemble de votre r\u00e9cit.<\/li>\n
- R\u00e9\u00e9valuez r\u00e9guli\u00e8rement la planification mise en place, en tenant compte de l’\u00e9volution de la situation familiale et de la l\u00e9gislation fiscale en constante \u00e9volution.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Avez-vous d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la mani\u00e8re dont vous allez pr\u00e9parer votre avenir et celui de vos enfants ? Comment organiser au mieux votre succession ? Votre conjoint et vous-m\u00eame \u00eates-vous suffisamment prot\u00e9g\u00e9s en cas de d\u00e9c\u00e8s ? Ces questions, parmi d’autres, vous semblent peut-\u00eatre famili\u00e8res. Il est temps d’y r\u00e9pondre aussi clairement que possible.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":29175,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[234,233],"tags":[276],"mediavorm":[412],"class_list":["post-29174","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-planification-patrimoniale-et-successorale","category-tax-fr","tag-shortheader-small-fr","mediavorm-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29174","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29174"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29174\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29371,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29174\/revisions\/29371"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29175"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29174"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29174"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29174"},{"taxonomy":"mediavorm","embeddable":true,"href":"https:\/\/bakertilly.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/mediavorm?post=29174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}