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Rarement sans coüt fiscal pour les actionnaires personnes - physiques.

Dans cet article, nous discutons de la première partie des mesures de la réforme de l'impôt des sociétés qui entrera en vigueur en principe à partir du 1er janvier 2020 (exercice d'imposition 2021).

Dans la partie qui suit maintenant, nous approfondirons les autres mesures qui seront d’application à partir de l’exercice d’imposition 2019 en ce qui concerne les exercices comptables qui débuteront à partir du 1er janvier 2018. Nous aborderons également les mesures pouvant être d’application à partir du 1er janvier 2019.

1. Imposition séparée de 5% (5,10% cotisation de crise incluse) en cas d’insuffisance de rémunérations des dirigeants d’entreprise

Nous abordons en quatre parties l'accord estival en matière d'impôt des sociétés. Lisez ici la partie 1.