Transmission de patrimoine

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Vous souhaitez soutenir financièrement vos enfants ou vos proches à des moments clés de leur vie ? Lors de l’achat d’un logement, du lancement d’une entreprise ou tout simplement pour leur donner un coup de pouce.
Mais vous souhaitez en même temps conserver une certaine maîtrise de votre patrimoine.

Nos conseillers vous accompagnent avec une transmission sur mesure, aussi bien de votre vivant qu’au moment de votre décès.

Qu’est-ce que la transmission de patrimoine ?

La transmission de patrimoine est le processus par lequel vous transférez vos biens de manière structurée à la génération suivante ou à des tiers.

En plus de l’argent et de l’immobilier, cela peut également concerner des œuvres d’art, des bijoux ou encore une société.

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Comment puis-je transmettre mon patrimoine ?

Donations
La donation permet de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant.
Elle permet de réduire considérablement les droits de succession. De plus, vous pouvez aider vos proches au moment où ils en ont réellement besoin (ex. : achat immobilier).
Testament
Le testament vous permet d’organiser la répartition de vos biens après votre décès. Attention cependant, la fiscalité applicable au décès est généralement plus lourde que celle liée aux donations.
Transmission d’une entreprise familiale
Transmettre une entreprise demande une préparation sérieuse. Il est essentiel d’impliquer les successeurs à temps et de mettre en place une structure claire. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits de donation.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Conseils et accompagnement lors de donations

Nous veillons à ce que vous respectiez toutes les obligations de déclaration fiscale et les formalités fiscales. Si nécessaire, nous travaillons avec le notaire que vous avez désigné à cet effet. En outre, nous vous conseillons de manière proactive sur les changements de législation qui ont un impact sur les donations existantes.

Transmission de sociétés familiales

En collaboration avec notre département Corporate Finance, nous accompagnons la transmission complète de votre entreprise familiale. Nous vous conseillons tout au long du processus et analysons les possibilités d’optimisation fiscale.

Accompagnement juridique

En collaboration avec notre service juridique, nous vous assistons dans la préparation d’actes sous seing privé (donation bancaire, testament, constitution d’une société, etc.) Pour l’exécution des actes notariés, nous collaborons avec le notaire que vous aurez désigné (contrat de mariage, donation, testament, acte de constitution, structure de contrôle…).

Déclaration de succession

En cas de décès, nous assistons les héritiers et les notaires dans la préparation et le dépôt de la déclaration de succession. Ce faisant, nous examinons également les optimisations fiscales possibles.

Quelles sont les taxes applicables aux dons ?

Pour les donations de biens meubles ou immeubles, le tarif dépend de :

la forme de la donation (notariée, manuelle, bancaire)
la valeur du bien transmis
le lien de parenté avec le bénéficiaire
la région de résidence du donateur au moment de la donation.

Exemple

Prenons l’exemple d’un couple flamand qui souhaite faire don de son appartement d’une valeur de 300 000 euros à leur fille. Ils doivent tenir compte des taux progressifs de l’impôt sur les donations en ligne directe (parent-enfant, petit-enfant,…) Les taux pour une donation immobilière en ligne directe sont les suivants :

Première tranche de 150 000 euros : 3 %.
150.000 – 250.000 : 9%
250.000 – 450.000 : 18%
A partir de 450 000 : 27%

Ce couple peut donc faire une donation totale de son appartement à 3%. Il s’agit d’une donation du père à sa fille de 150 000 euros et d’une donation de la mère à sa fille de 150 000 euros.

Aperçu des taux d’imposition des donations en Belgique

	Flandre	Bruxelles	Wallonie (*)
Biens meubles (parenté linéaire)	3%	3%	3,3%
Biens meubles (autres)	7%	7%	5,5% – 7,7%
Biens immobiliers (parenté linéaire)	3% – 27%	3% – 30%	3% – 30%
Immobilier (non lié)	10% – 40%	10% – 40%	10% – 40%
Exonération de la donation manuelle	Oui, après 5 ans	Oui, après 3 ans	Oui, après 5 ans

(*) tarifs valables jusqu’au 31/12/2027, tarifs réduits à partir du 01/01/2028.

Quels sont les points d’attention lors des donations ?

Donner est une manière efficace de transmettre votre patrimoine, mais cela nécessite une attention particulière.

Les parents souhaitent souvent répartir leur patrimoine de manière équitable entre les enfants, ce qui n’est pas toujours simple.
Les donations sont souvent faites à des moments différents et peuvent prendre des formes variées (argent, biens immobiliers, parts d’entreprise…).
Il est essentiel de prévoir des conditions claires dans l’acte de donation. Par exemple : éviter qu’un gendre ou une belle-fille devienne actionnaire d’une entreprise familiale suite au décès d’un enfant.

Notre équipe vous conseille sur la formulation de ces clauses, adaptées à votre situation personnelle.

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Questions fréquemment posées sur la transmission de patrimoine

Puis-je donner tout en gardant le contrôle de mon patrimoine ?2025-09-15T11:15:16+02:00

Puis-je donner tout en gardant le contrôle de mon patrimoine ?

Oui. Vous pouvez insérer diverses clauses pour garder la main.

La création d’un véhicule de contrôle, comme une société de gestion (maatschap) ou une fondation, peut aussi être envisagée. Vous restez alors décisionnaire, et vos enfants n’en deviennent pleinement propriétaires qu’après votre décès.

Puis-je donner sans passer par un notaire ?2025-09-15T11:03:22+02:00

Puis-je donner sans passer par un notaire ?

Pour les biens immobiliers, un acte notarié est obligatoire.

Pour les biens mobiliers, une donation manuelle ou donation bancaire suffit. Pas de droits de donation si le donateur reste en vie au moins 5 ans en Flandre ou Wallonie, 3 ans à Bruxelles. Des formalités spécifiques doivent cependant être respectées.

Que se passe-t-il si je déménage dans une autre région ?2025-09-15T11:04:29+02:00

Que se passe-t-il si je déménage dans une autre région ?

L’impôt sur la succession dépend de la région dans laquelle vous avez le plus longtemps résidé au cours des 5 dernières années. Un déménagement n’a donc pas d’impact immédiat.

Dois-je payer des taxes sur une donation de mes parents ?2025-09-15T11:05:49+02:00

Dois-je payer des taxes sur une donation de mes parents ?

Cela dépend si la donation a été enregistrée ou non ;

Donation non enregistrée (sans notaire) : pas de droits de donation, mais le donateur doit survivre au moins 5 ans (Flandre, Wallonie), 3 ans (Bruxelles). Sinon, vous devrez payer des droits de succession.
Donation enregistrée (acte notarié ou enregistrement volontaire) : Vous payez 3 % de droits si la donation est en ligne directe ou entre partenaires, mais vous évitez tout risque de succession future sur ce montant.

Quel est le tarif préférentiel pour la donation d’une entreprise familiale ?2025-09-15T11:07:23+02:00

Quel est le tarif préférentiel pour la donation d’une entreprise familiale ?

En Flandre, sous certaines conditions, la donation d’une entreprise familiale ou d’une activité indépendante peut bénéficier d’un taux de 0 % :

Minimum 50 % des droits de vote doivent être détenus par une seule famille
(ou 30 % avec une autre famille pour atteindre 70 %, ou avec deux autres familles pour atteindre 90 %).
Conditions à respecter pendant 3 ans après la donation.

Puis-je donner tout en gardant le contrôle de mon patrimoine ?2025-09-15T11:17:58+02:00

Puis-je donner tout en gardant le contrôle de mon patrimoine ?

Oui, plusieurs options existent.

La plus courante est la donation avec réserve d’usufruit : vous donnez un bien productif (appartement locatif, portefeuille d’investissements…), mais conservez le droit d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes, etc.) jusqu’à votre décès.

Autre possibilité : imposer une charge à la donation (ex. : paiement d’une rente à vie, prise en charge des soins…). Vous pouvez aussi imposer des conditions : droit d’habitation, droit de retour, etc.

Ces clauses doivent être clairement spécifiées dans l’acte de donation.

Pourquoi est-il intéressant de transmettre de son vivant ?2025-09-15T12:29:53+02:00

Pourquoi est-il intéressant de transmettre de son vivant ?

En Flandre, les droits de donation sont bien plus faibles que les droits de succession (qui peuvent aller jusqu’à 27 %).

En transférant dès maintenant une partie de votre patrimoine, vous soutenez également vos enfants ou membres de votre famille au moment où ils en ont réellement besoin – par exemple lors de l’achat d’une première maison ou du lancement d’une entreprise.

Faites le premier pas vers la croissance dès aujourd’hui.

Nos experts financiers sont prêts à guider votre entreprise dans un monde en mutation. Nous fournissons des solutions qui fonctionnent, aujourd’hui et demain.

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