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La fin de l'année approche, et avec elle la dernière déclaration périodique de TVA de 2025. Quels sont les points d’attention à prendre en compte pour préparer votre dernière déclaration de TVA de l'année ? En outre, nous nous pencherons également sur les derniers changements législatifs et les obligations en matière de TVA pour 2026.

Le 17 novembre 2025, l'administration fiscale a confirmé que la date limite de dépôt de la déclaration QDMTT, fixée au 30 novembre 2025, serait exceptionnellement reportée au 30 juin 2026. Probablement parce qu'il y avait (et il y a toujours) beaucoup d'incertitudes quant à l'aspect pratique de cette formalité fiscale. Vous trouverez ci-dessous plus de précisions à ce sujet.

Avec l’introduction d’un nouvel impôt de 10 % sur les plus-values sur actifs financiers (anciennement appelé « contribution de solidarité »), la Belgique rejoint les pays qui taxent les gains en capital. Des règles différentes s’appliquent toutefois aux investisseurs « ordinaires » et aux actionnaires détenant une participation substantielle d’au moins 20 % dans une société.

À partir du 1er janvier 2026 - sous réserve de l'approbation de la loi - une taxe sur les plus-values sera introduite, qui visera également les bénéfices tirés des crypto-monnaies. Dans le même temps, un échange international de données sera lancé pour les informations relatives aux comptes de crypto-monnaies.

Le 9 octobre 2025, un projet de loi a été déposé au Parlement fédéral. Il contient principalement des précisions techniques concernant les règles relatives à l'impôt minimum (Pilier II) en Belgique.

Le 1er janvier 2025, les codes NACE-BEL ont été adaptés et renforcés. Ainsi, la numérotation et la dénomination des codes ont été modifiées et une limitation du nombre d'activités principales est désormais d'application.