Procédures convenues (agreed-upon-procedures)2025-10-15T16:54:47+02:00

Procédures convenues (agreed-upon-procedures)

Vous avez reçu des subventions ? Si c’est le cas, vous devez probablement soumettre un rapport pour montrer que ces fonds ont été utilisés de manière responsable. Ou des clauses restrictives liées à un prêt ? Dans ce cas, un auditeur peut être amené à examiner le calcul.

En tant que partie indépendante, notre équipe aide à préparer ces rapports et à assurer le bon fonctionnement de votre administration.

Qu’est-ce qu’une procédure agréée ?

Dans le cadre d’une procédure convenue – ou agreed-upon-procedures – un auditeur effectue une mission d’audit clairement définie sur un sujet spécifique. Contrairement à un audit complet, nous convenons à l’avance de ce qui sera examiné et nous ne faisons rapport que sur les constatations factuelles, sans exprimer d’opinion à leur sujet.

Un exemple de procédure convenue est l’audit de la gestion des comptes clients, qui consiste à vérifier si les factures clients impayées correspondent aux enregistrements sous-jacents. Cette procédure peut s’avérer utile dans le cadre d’acquisitions, d’audits internes ou de demandes de financement.

Attestations ou certificats nécessaires ?

Nous vous aidons également à vérifier et à vous renseigner sur les attestations et les certifications telles que :

  • paiement des primes syndicales

  • attestation des conventions bancaires

  • attestation au FAGG

  • certificats point vert

  • Score Z d’Altman

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Notre expertise en matière d’audits de subventions

Les bailleurs de fonds, tels que les gouvernements et les organisations, veulent s’assurer que les subventions sont utilisées conformément aux conditions convenues. Lors d’un audit de subvention, nous vérifions, entre autres, si les fonds ont été dépensés correctement et si tous les rapports obligatoires ont été soumis à temps.

Notre équipe a acquis une grande expertise tant au niveau national qu’international. Nous réalisons également des audits réguliers pour les bénéficiaires de subventions.

Questions fréquemment posées sur les procédures convenues (agreed-upon-procedures)

Comment se déroule un audit de subvention ?2025-08-27T16:49:38+02:00

Dans un premier temps, nous examinons la mission avec vous. Nous discutons des conditions imposées et voyons quelles sont les données nécessaires et disponibles. Ensuite, nous nous attelons à la rédaction du rapport.

Un audit des subventions est-il obligatoire ?2025-08-27T16:50:04+02:00

Oui, dans de nombreux cas, un audit est nécessaire pour démontrer que les fonds ont été utilisés conformément aux conditions. Les bailleurs de fonds tels que l’Union européenne et les autorités régionales exigent souvent un audit indépendant.

Le contenu des rapports varie d’une subvention à l’autre.

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