Conseils en matière de TVA et d’impôts indirects2025-09-16T10:13:50+02:00

Conseils en matière de TVA et d’impôts indirects

Une approche réfléchie de la TVA est indispensable pour tout entrepreneur. De cette manière, votre politique est conforme à la réglementation en vigueur, mais elle peut aussi vous permettre de réaliser des économies et de réduire les risques. Nos experts optimisent votre situation en matière de TVA, vous guident dans les différentes formalités, vous soutiennent lors des contrôles et identifient les risques en matière de TVA.

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Quelle est la différence entre les impôts directs et indirects ?

La TVA, ou « taxe sur la valeur ajoutée », appartient au groupe des impôts indirects. Vous payez des taxes sur les produits et services que vous achetez ou vendez.

Les impôts directs sont prélevés directement sur le revenu ou le patrimoine et sont versés directement à l’administration fiscale. Il s’agit par exemple de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés.

Qui soutenons-nous ?

Nos experts conseillent les petites et grandes entreprises, les partenariats et les multinationales.

Nos services : conseils en matière de TVA pour les entrepreneurs

Conseils en matière de TVA internationale et
e-commerce

  • Nous veillons à ce que votre entreprise respecte les obligations internationales telles que la demande de numéros de TVA et de licences de TVA. En outre, nous examinons si des optimisations sont possibles et nous vous guidons dans l’établissement de la déclaration.
  • Vous vendez des produits à l’étranger via une boutique en ligne ? Si vous dépassez le seuil de 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel, vous êtes redevable de la TVA étrangère. Nous contrôlons la déclaration pour vous et vous conseillons sur les optimisations à apporter.

Conseils, conformité et déclarations en matière de TVA

  • Quel est le montant exact de la TVA à payer ? Quand pouvez-vous bénéficier d’une exonération de la TVA ? Nous vous conseillons sur l’application exacte de la réglementation en matière de TVA.
  • Nous assurons le suivi des différentes obligations et formalités en matière de TVA, telles que les inscriptions à la TVA, les déclarations,… en collaboration avec vous. En outre, nous examinons si des optimisations sont possibles.
  • Vous achetez, vendez ou louez un bien immobilier ? Vous êtes sur le point d’investir dans un projet de construction ? Nous vous conseillons sur la détermination correcte des tarifs.

Douanes et accises

  • Le commerce international en dehors de l’UE implique diverses formalités douanières. Par exemple, vous devez demander les licences nécessaires, déposer une déclaration en douane, payer des droits d’importation et, dans certains cas, des droits d’accise. Nous vous conseillons dans vos démarches.
  • Nous identifions les risques et les opportunités et cherchons à optimiser votre politique douanière. En outre, nous examinons si vous pouvez bénéficier de tarifs réduits.

Audit et décisions en matière de TVA

  • Vous prévoyez un contrôle de la TVA ? Nous vous accompagnons tout au long du processus. Nous vous assistons également en cas de litige et nous nous chargeons de la communication avec l’administration fiscale.
  • Vous voulez être sûr de l’application de la législation sur la TVA ? Avec un ruling, vous obtenez l’approbation de l’administration fiscale sur un sujet particulier. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de demande.

Taxes locales et régionales

Les entrepreneurs paient chaque année beaucoup d’impôts locaux et régionaux. Souvent, aucune déclaration d’impôt ne doit être déposée ici, de sorte que ces coûts sont payés année après année sans qu’il soit nécessaire de procéder à une enquête plus approfondie. Prenons l’exemple de l’impôt foncier sur les bâtiments, les équipements et les installations (machines).

Nous vous aidons à planifier tout cela et à assurer un suivi sans faille. Nous vérifions si vous êtes facturé sur une base correcte et si des optimisations sont possibles, comme des réductions en cas d’improductivité, de panne ou de force majeure. Cette analyse permet souvent de réaliser d’importantes économies récurrentes.

Analyse de la TVA

Votre politique est-elle conforme à la réglementation ? A l’aide d’un VAT scan, nous analysons votre politique en matière de TVA et recherchons des optimisations. En cas d’acquisition, nous effectuons également une analyse de la TVA dans le cadre d’une due diligence.

Éducation et formation en matière de TVA

Vous souhaitez vous tenir au courant des dernières évolutions en matière de TVA dans votre secteur ? Nos conseillers se feront un plaisir d’élaborer une formation sur mesure, adaptée aux défis spécifiques de votre secteur. Après la formation, votre équipe recevra un tableau pratique comme support pour les transactions les plus courantes.

Formation sur la TVA et les impôts indirects
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L’impact de la TVA sur la taxation des voitures et la conduite électrique

Dans cet e-book, nous répondons à 12 questions fréquemment posées sur l’impact de la TVA sur les voitures électriques. Nous approfondissons des sujets tels que le traitement fiscal de l’achat et de la vente de voitures à l’étranger. Avec ces connaissances en main, vous pouvez non seulement éviter les pénalités fiscales, mais aussi économiser des coûts importants.

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Pourquoi choisir Baker Tilly ?

1

Contact personnel avec des spécialistes expérimentés

Vous êtes en contact direct avec nos experts expérimentés qui élaborent une approche personnalisée.

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Services multidisciplinaires

Grâce à une équipe pluridisciplinaire, nous disposons en interne des spécialistes adéquats en matière de finance d’entreprise, de comptabilité, de fiscalité, de conseil juridique et d’ESG pour un soutien complet.

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Des conseils pratiques, proactifs et de qualité

Nos conseils vont au-delà du simple respect des formalités. Nous examinons les possibilités d’optimisation et les moyens de réduire les risques.

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Réseau international

Le passage à une activité internationale nécessite également une approche spécialisée en matière de TVA. En tant que membre de Baker Tilly International, nous faisons régulièrement appel à l’expertise en matière de TVA de conseillers issus de 143 pays. Découvrez notre réseau international.

Contact

  • Wim De Pelsmaeker

    Wim De Pelsmaeker

    Partner TVA | Conseiller fiscal certifié

Questions fréquemment posées sur la TVA et les impôts indirects

Quels sont les conseils en matière de TVA pour les entrepreneurs ?2025-09-12T13:26:18+02:00

Quels sont les conseils en matière de TVA pour les entrepreneurs ?
En tant qu’assujetti, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats, à condition d’avoir une bonne gestion administrative :

  • Respect des obligations
  • Factures correctes
  • Comptabilité rigoureuse

Cela vous évite risques et sanctions.

Quels sont les types d’impôts indirects en Belgique ?2025-09-12T13:28:32+02:00

Outre la TVA, d’autres taxes indirectes existent en Belgique, comme :

  • Les accises
  • Les droits de succession
  • Les droits hypothécaires (par ex. sur les biens immobiliers)
Quelles sont les règles en matière de TVA pour le commerce électronique et les boutiques en ligne ?2025-09-12T13:29:36+02:00

Les règles TVA varient selon que la vente est nationale ou transfrontalière.

  • Pour une vente à des particuliers belges → TVA belge
  • Pour une vente à des particuliers étrangers → TVA du pays de l’acheteur

Généralement, cette TVA étrangère peut être déclarée via le guichet unique OSS.

Quel est le régime des droits d’accises ?2025-09-12T13:30:59+02:00

Pour certaines marchandises, vous êtes tenu de payer des droits d’accises. Il s’agit plus précisément de biens de consommation tels que l’alcool, le tabac ou les produits énergétiques. Les taux d’accises minimaux sont fixés par l’UE.

Quand une entreprise est-elle exonérée de TVA ?2025-09-12T13:32:27+02:00

Une entreprise qui vend régulièrement des biens ou services est en principe assujettie à la TVA. Toutefois, certaines activités bénéficient d’une exonération, comme :

  • Les petites entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000 € HTVA
  • Certains professions libérales, comme les médecins ou établissements d’enseignement

Il faut cependant toujours tenir compte des exceptions.

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