Dans les litiges financiers, une expertise est indispensable pour évaluer objectivement l’aspect technique d’un dossier. Notre équipe travaille depuis plusieurs années pour des tribunaux, des compagnies d’assurance, des avocats et des notaires.
Quand un avis d’expert est-il nécessaire ?
Une expertise est une analyse approfondie menée par un expert indépendant à la suite d’un litige. Il est fait appel à un expert judiciaire dans différentes situations :
Types d’expertises
Notre équipe assiste les entreprises et les particuliers en tant qu’experts judiciaires dans les litiges financiers.
Pourquoi faire appel à Baker Tilly ?
1
Plusieurs de nos collègues sont des experts judiciaires reconnus disposant de l’expertise et de l’expérience nécessaires. Nous sommes d’ailleurs membres du Conseil national des experts judiciaires de Belgique.
2
Le conseil personnalisé est au cœur de Baker Tilly. Grâce à une équipe interdisciplinaire de spécialistes en droit, en fiscalité et en ressources humaines, nous sommes en mesure de fournir des solutions à diverses questions complexes.
3
Bien entendu, vous ne voulez pas qu’un litige s’éternise. C’est pourquoi la rapidité et l’efficacité sont au cœur de nos enquêtes et de nos rapports.
Notre équipe d’experts judiciaires
Questions fréquemment posées sur les avis d’experts
Articles connexes
La loi-programme est une réalité
La loi-programme votée à la Chambre le 17 juillet a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet. La plupart des dispositions fiscales sont donc officiellement entrées en vigueur. Une exception est la décision relative à la condition supplémentaire concernant le régime RDT, qui entre en vigueur à partir de l'exercice d’imposition 2026. Dans l'article ci-dessous, nous expliquons les changements les plus importants pour vous en tant qu'entrepreneur.
Une réorganisation neutre sur le plan fiscal affecte également la fiscalité automobile
La fiscalité actuelle des voitures de société est axée sur une déductibilité des frais de voiture qui diminue chaque année. Les voitures achetées ou louées avant le 1er juillet 2023 échappent à cette règle et conservent le pourcentage de déduction applicable l'année de l'achat/de la location. Les voitures dites « faussement hybrides » qui ont été achetées ou louées avant le 1er janvier 2018 continueront également à bénéficier de leur régime fiscal avantageux.
La Belgique introduit un impôt minimum de 15 % pour les grands groupes de sociétés (deuxième pilier)
Le 14 décembre 2023, le Parlement fédéral a approuvé l'introduction d’un impôt minimum. Cette décision fait suite à une directive européenne du deuxième pilier (et aux plans du deuxième pilier de l'OCDE). L'objectif de cet impôt minimum est de soumettre les entités faisant partie de grands groupes à un taux d'imposition effectif d'au moins 15 %. Cet impôt minimum s'applique aux périodes imposables à partir du 31 décembre 2023.
Comment se déroule une expertise dans un litige civil ?
Comment se déroule une expertise au civil ? Les cours et tribunaux nomment des experts judiciaires pour leurs conseils techniques. Cette désignation et le déroulement d'une expertise sont fixés par le Code judiciaire. Ici, des modalités très spécifiques et un déroulement strictement défini sont applicables.