Comptabilité notariale

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Au sein d’un office notarial, des règles déontologiques strictes et des obligations spécifiques s’appliquent. Cela nécessite une approche précise.

Nos experts en comptabilité notariale vous déchargent de vos obligations comptables et vous assistent lors de moments clés tels qu’une association, une acquisition ou une dissociation.

Quelles sont les préoccupations spécifiques liées à la comptabilité notariale ?

Réglementation stricte et administration précise
Les notaires gèrent des montants importants de fonds de tiers et doivent donc tenir leur comptabilité selon un système spécifique et uniforme. Concrètement, il s’agit de constituer un dossier complet pour chaque acte avec les données d’identité, les conventions, les factures et les documents d’enregistrement. La Chambre nationale des notaires, assistée d’auditeurs et de comptables indépendants, en contrôle l’exactitude.
Obligations supplémentaires
Outre les obligations traditionnelles, des règles supplémentaires s’appliquent, telles que la solvabilité minimale. Il s’agit d’un volant de liquidités qui permet aux clients de récupérer leurs fonds à tout moment. Il doit être correctement contrôlé de manière continue. Dans ce contexte, nous avons développé un outil de reporting qui permet de cartographier et d’analyser la solvabilité et l’évolution.
Information financière
Depuis 2023, les notaires doivent rendre compte mensuellement de leurs finances. Ce rapport est contrôlé par la Chambre nationale des notaires.

Nos services dans les offices notariaux

La comptabilité notariale de A à Z

Comptabilité complète sur place

Nos collaborateurs vous déchargent de l’ensemble de la tenue de votre comptabilité. Nous nous chargeons de toutes les obligations administratives, telles que la tenue de la comptabilité journalière, le dépôt des déclarations d’impôt sur les sociétés et de TVA, ainsi que l’établissement et le dépôt des comptes annuels.

Préparation des relevés mensuels

Les notaires sont tenus par la loi de présenter un rapport mensuel sur leur situation financière. Notre personnel recueille les données nécessaires, prépare le rapport, le consulte avec le notaire et le soumet à la Chambre nationale des notaires.

Conseils fiscaux pour les études de notaires

Rentabilité de l’office notarial

En tant que service supplémentaire, nous cartographions la rentabilité de votre bureau chaque année ou, sur demande, en cours d’année. Pour ce faire, nous analysons l’ensemble des revenus et des coûts. Nous comparons ensuite ces données à celles d’autres études notariales. Une bonne analyse de la rentabilité vous aide à identifier les risques et les opportunités et est indispensable à la bonne gestion de votre étude notariale.

Orientation et structuration

Quelle est la prochaine étape pour votre bureau ? Nous vous soutenons en cas d’expansion (association), de contraction (dissociation) ou d’acquisition. Nous vous conseillons sur la structure fiscale et juridique optimale, examinons l’impact fiscal et les optimisations possibles.

Plans financiers

Puis-je adhérer à une association ? La rentabilité et le capital disponibles sont-ils suffisants pour acheter un bureau de notaire ?
Pour les décisions importantes telles que l’association, l’acquisition d’un office notarial ou l’achat d’un immeuble de bureaux, nos experts établissent un plan financier. Vous aurez ainsi une idée de votre situation financière actuelle et future. À cet égard, nous avons développé des outils qui garantissent un rendement maximal avec des informations précises à un coût minimal.

Conseils fiscaux

Les conseils fiscaux constituent une part importante de nos services. Nous vous conseillons sur les optimisations fiscales possibles dans le cadre de la réglementation applicable.

Pourquoi faire la comptabilité de votre étude notariale chez Baker Tilly ?

1

Expertise pratique à votre bureau

Nous sommes actifs dans plusieurs études notariales en Flandre et connaissons les règles déontologiques. En outre, nous travaillons sur place si nécessaire, ce qui nous permet d’adapter parfaitement nos services à vos besoins, à vos procédures administratives et à vos logiciels.

2

Réflexion stratégique

Nous allons au-delà du contrôle des obligations comptables et légales. Nous vous aidons à contrôler la rentabilité et la solvabilité de votre entreprise et à réfléchir de manière proactive à vos décisions financières et économiques.

3

Connaissance des progiciels

Nos experts sont familiarisés avec les logiciels courants tels que ActaLibra et Data Consult.

4

Reconnu par la Chambre nationale des notaires

Plusieurs de nos experts-comptables et réviseurs d’entreprises sont agréés par la Chambre nationale des notaires pour effectuer des évaluations et des contrôles annuels. Cela fait de nous le partenaire idéal lors d’étapes importantes telles qu’une association ou un transfert.

Questions fréquemment posées sur la comptabilité notariale

Qu’est-ce que la comptabilité notariale ?2025-08-27T10:57:24+02:00

Qu’est-ce que la comptabilité notariale ?

La comptabilité notariale est la comptabilité d’un office notarial, qui doit répondre à des règles juridiques particulières.

Un notaire gère des montants importants de fonds de tiers et est donc soumis à des règles spécifiques. Celles-ci comprennent la tenue de comptes séparés pour les clients et les tiers, le traitement correct des droits d’enregistrement et le respect des exigences de la Chambre nationale des notaires en matière d’audit.

Quelles sont les règles en matière d’immobilier lors de la reprise d’un office notarial ?2025-08-27T10:57:18+02:00

Quelles sont les règles en matière d’immobilier lors de la reprise d’un office notarial ?

Depuis 2019, les offices notariaux peuvent inclure dans leur patrimoine des biens immobiliers ou des droits réels sur des biens immobiliers, à condition que ces derniers soient utilisés principalement comme bureaux.

Lors du transfert, l’acquéreur peut choisir de reprendre l’immeuble de bureaux et les éventuelles dettes hypothécaires. S’il décide de ne pas reprendre l’immeuble avec lui, la valeur des actions de la société sera calculée sans cet immeuble et il conviendra d’examiner comment l’immeuble de bureaux peut être séparé de l’étude notariale.

Dans ce domaine également, nous sommes le partenaire idéal pour vous guider dans la structuration fiscale et juridique.

Faites le premier pas vers la croissance dès aujourd’hui.

Nos experts financiers sont prêts à guider votre entreprise dans un monde en mutation. Nous fournissons des solutions qui fonctionnent, aujourd’hui et demain.

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