À partir du 1er janvier 2026 - sous réserve de l'approbation de la loi - une taxe sur les plus-values sera introduite, qui visera également les bénéfices tirés des crypto-monnaies. Dans le même temps, un échange international de données sera lancé pour les informations relatives aux comptes de crypto-monnaies.
Le 9 octobre 2025, un projet de loi a été déposé au Parlement fédéral. Il contient principalement des précisions techniques concernant les règles relatives à l'impôt minimum (Pilier II) en Belgique.
La possibilité de déduire des revenus immobiliers les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou l'entretien d'un bien immobilier (à l'exception de l'habitation occupée par le propriétaire) est traditionnellement applicable et constitue une technique courante. Mais cette technique ne durera probablement pas longtemps car le gouvernement a l'intention de supprimer définitivement cette possibilité de déduction. L'entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour l'exercice d'imposition 2026.
Avec la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values (anciennement appelée "contribution de solidarité") sur les actifs financiers, la Belgique peut également se compter parmi les pays qui taxent les plus-values. Cette nouvelle taxe sur les plus-values ne vise pas uniquement les personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques. Certaines associations sans but lucratif soumises à l'impôt des personnes morales entrent également dans le champ d'application de la nouvelle réglementation. Cet impôt sur les plus-values s'ajoute à la taxe annuelle sur le patrimoine.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu utile des dépenses courantes soumises à une limitation de déduction fiscale en termes d'impôt sur le revenu des sociétés ou de TVA pour l'exercice comptable 2025 (année d'imposition 2026).
Avec l’introduction d’un nouvel impôt de 10 % sur les plus-values sur actifs financiers (anciennement appelé « contribution de solidarité »), la Belgique rejoint les pays qui taxent les gains en capital. Des règles différentes s’appliquent toutefois aux investisseurs « ordinaires » et aux actionnaires détenant une participation substantielle d’au moins 20 % dans une société.
La loi-programme votée à la Chambre le 17 juillet a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet. La plupart des dispositions fiscales sont donc officiellement entrées en vigueur. Une exception est la décision relative à la condition supplémentaire concernant le régime RDT, qui entre en vigueur à partir de l'exercice d’imposition 2026. Dans l'article ci-dessous, nous expliquons les changements les plus importants pour vous en tant qu'entrepreneur.
Le 25 juin, le vote sur le projet de loi-programme a été bloqué par une démarche de l'opposition. Cela a retardé une première série de réformes du gouvernement fédéral. Quels sont pour vous, en tant qu'entrepreneur, les principaux changements qu'apporterait cette loi-programme tant décriée ? En supposant que ce report temporaire ne soit pas un sursis, nous présentons dans cet article une sélection de mesures fiscales pertinentes.
L'administration belge de la TVA a récemment publié une circulaire expliquant les conséquences de l'arrêt européen Biosafe (Cour de justice - Affaire C-8/17 du 12 avril 2018, Biosafe) dans la pratique belge (Circulaire 2025/C/23 du 28 avril 2025). Cette circulaire précise dans quels cas un contribuable peut encore exercer son droit à la déduction de la TVA après l'expiration du délai de forclusion standard et explique les modalités (strictes) qui doivent être respectées pour ce faire.
Fin mars, le gouvernement De Wever I a élaboré un projet de loi-programme qui introduira une première vague de mesures fiscales issues de l'accord de coalition fédéral. Nous résumons ces mesures pour vous. Quel est leur impact potentiel sur vous et/ou votre entreprise ?
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