Aujourd’hui, les autorités fiscales semblent porter un regard de plus en plus critique sur certaines structures de rachat qui étaient autrefois courantes. Il va sans dire que la législation et les positions administratives évoluent, que les faits et les circonstances au sein d’un groupe changent et que certaines optimisations ou certains risques n’apparaissent souvent qu’avec le temps. Cela ne signifie toutefois pas pour autant que votre entreprise soit dans le collimateur du fisc. Il peut néanmoins être utile de vérifier si des ajustements s’imposent. C’est pourquoi nous examinons, dans cet article, sous un angle fiscal, certaines stratégies de rachat couramment utilisées.

La Cour d'appel de Gand a de nouveau jugé inconstitutionnelle la taxe sur les résidences secondaires à Knokke-Heist. La commune de Knokke-Heist peut encore se pourvoir en cassation.

Avec les changements fiscaux imminents, de plus en plus de voix s'élèvent pour dire qu'il ne serait plus avantageux sur le plan fiscal de posséder ou de créer une entreprise. Est-ce vrai ? Il convient de replacer cette affirmation dans son contexte. En outre, chaque situation est différente : après tout, une entreprise ne se résume pas à la fiscalité. Il va de soi que le niveau de revenu et le niveau de vie jouent également un rôle important. La possibilité de se constituer une pension fiscalement avantageuse par le biais de l'entreprise joue également un rôle. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une société - généralement la société anonyme - offre également des avantages non fiscaux. En effet, dans le cas d'une société à responsabilité limitée, vous n'êtes en principe pas personnellement responsable des dettes de l'entreprise. D'où vient cette vision critique des entreprises ?

Au début du mois d'avril, les autorités fiscales ont annoncé un délai supplémentaire jusqu'au 30 septembre 2026 pour le dépôt des toutes premières déclarations QDMTT et IIR en vertu de la législation du pilier II.

Hier, la Chambre a approuvé l'introduction de la taxe relative aux plus-values (sur les actifs financiers), qui a fait l'objet de nombreuses discussions, au cours d'une session marathon.

Le projet de loi-programme, actuellement en discussion au Parlement, prévoit une augmentation du précompte mobilier sur la distribution de réserves de liquidation sous forme de dividendes. En outre, vous devez également tenir compte d'une nouvelle disposition anti-abus spécifique lorsque les réserves de liquidation sont distribuées à la suite de la dissolution et de la liquidation de la société. Que devez-vous savoir à ce sujet ?