Quels changements dans le domaine des ressources humaines à partir de septembre 2026 ?
Quelles sont les nouveautés dont vous devrez tenir compte au cours des semaines et des mois à venir ?
À partir de septembre, les employeurs devront à nouveau faire face à plusieurs changements importants. Ainsi, l’indemnité maximale de télétravail passe à 164,21 euros par mois, le régime relatif au bonus à l’emploi est modifié et le permis combiné pour les travailleurs étrangers devient plus coûteux en Flandre. Le congé de formation flamand fait également l’objet d’une réforme et de nouveaux montants forfaitaires s’appliquent aux déplacements professionnels sur le territoire national.
1. Le bonus à l’emploi fait à nouveau l’objet de modifications à compter du 1er septembre
Le bonus à l’emploi va à nouveau évoluer à compter du 1er septembre 2026. Cette mesure soutient les salariés percevant un salaire modeste en leur accordant une diminution des cotisations de sécurité sociale, ce qui leur permet de disposer d’un revenu net plus élevé.
2. L’indemnité de télétravail augmente
Les salariés qui travaillent de manière structurelle et régulière à domicile peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour leurs frais de travail à domicile.
À compter du 1er septembre 2026, le montant maximal admis tant sur le plan fiscal que social passera de 160,99 € à 164,21 € par mois. Cette indemnité n’est soumise ni à l’impôt ni aux cotisations de sécurité sociale.
Vous souhaitez en savoir plus ? Augmentation de l’indemnité de télétravail : quelles conséquences pour les employeurs ?
3. Le permis combiné va coûter plus cher en Flandre
Travaillez-vous avec des salariés internationaux ? Dans ce cas, cette modification pourrait concerner votre organisation. Les travailleurs originaires de pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) doivent disposer d’un permis combiné pour résider et travailler en Belgique. Depuis le 1er septembre 2026, une redevance supplémentaire de 180 € s’applique à cet effet, tant pour les nouvelles demandes que pour les renouvellements.
Pour les cartes de travail relatives à des missions d’une durée maximale de 90 jours, rien ne change.
4. Augmentation des indemnités forfaitaires pour les déplacements professionnels
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, accorder à leurs salariés qui effectuent des déplacements professionnels une indemnité forfaitaire pour les frais engagés.
À compter du 1er septembre 2026, les montants maximaux fiscalement admissibles pour les déplacements professionnels sur le territoire national passeront à :
- Indemnité journalière : 22,08 €
- Indemnité de logement : 165,60 € par nuit
Les salariés doivent toutefois rester prudents. En effet, l’ONSS applique d’autres montants maximaux pour les salariés non sédentaires :
- indemnité de déplacement : 10 € par jour
- indemnité de repas : 9 € par jour
- indemnité de séjour : 35 € par nuit
Un double remboursement des mêmes frais reste exclu. Afin d’éviter tout litige avec l’ONSS, il est donc préférable de tenir compte, pour les salariés, des forfaits acceptés par l’ONSS.
5. Réforme du congé de formation flamand
Le congé de formation flamand (VOV) fera l’objet d’une réforme en profondeur à compter du 1er septembre 2026.
Les salariés conservent la possibilité de suivre des formations agréées pendant leurs heures de travail sans perte de salaire, mais tant les conditions de formation que les règles de remboursement sont modifiées.
Un régime transitoire s’applique aux formations en cours. Toute personne ayant déjà commencé une formation qui était reconnue au moment de son inscription conserve, en principe, le droit au congé de formation flamand pendant toute la durée de la formation.
6. Exonération temporaire du précompte professionnel pour les jeunes salariés
Les employeurs qui embauchent certains jeunes salariés au cours du quatrième trimestre de 2026 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération du précompte professionnel.
Pour cela, trois conditions doivent être remplies :
- le salarié remplit les conditions prévues par la réglementation relative au chômage
- le contrat de travail prendra effet en octobre, novembre ou décembre 2026
- le salaire mensuel imposable s’élève à 5 000 € au maximum
L’exonération est valable jusqu’à la fin de l’année 2026.
7. Pensez dès maintenant aux congés collectifs et aux jours de compensation pour 2027
Même si 2027 semble encore lointain, c’est le moment idéal pour fixer les jours de compensation aux jours fériés et les éventuelles périodes de congés collectifs.
Les employeurs doivent communiquer les jours de compensation convenus au plus tard le 15 décembre 2026 et accomplir les formalités nécessaires. Des obligations spécifiques en matière de concertation et de communication s’appliquent également aux congés collectifs.
En organisant cette planification en temps utile, vous éviterez les discussions et apporterez plus de clarté à vos collaborateurs.
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