Les droits d’auteur dans le secteur informatique : ils font leur grand retour !
2026-08-25T08:42:06+02:00En 2008, un régime fiscal favorable en matière de droits d'auteur a été mis en place pour les personnes physiques. Ces rémunérations faisaient de plus en plus souvent partie intégrante de la rémunération globale, notamment des développeurs de logiciels. Le législateur n’ayant pas prévu cette évolution, le régime fiscal favorable a été réformé en 2023 et le secteur informatique en a été définitivement exclu. La loi du 10 juillet 2026 apporte à nouveau un changement à cet égard.