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À partir de 2023, les entrepreneurs belges qui effectuent des travaux immobiliers nécessitant l'autoliquidation de la TVA seront tenus de reprendre une mention supplémentaire sur la facture. En outre, dans certains cas, les règles d'autoliquidation sont assouplies. Cet article donne un aperçu des règles applicables.

À partir des revenus de l'année 2022, vous devrez tenir compte des nouvelles obligations en matière de fiches. Les autorités fiscales veulent pouvoir contrôler beaucoup mieux les remboursements de frais. Pour chaque type de remboursement, le montant devra figurer sur la fiche.

Comment se déroule une expertise au civil ? Les cours et tribunaux nomment des experts judiciaires pour leurs conseils techniques. Cette désignation et le déroulement d'une expertise sont fixés par le Code judiciaire. Ici, des modalités très spécifiques et un déroulement strictement défini sont applicables.

Certaines sociétés bénéficiant du régime avantageux VVPRbis avec réduction du précompte mobilier sur le paiement des dividendes doivent prendre des mesures avant le 31 décembre 2022 afin que leurs actionnaires (personnes physiques) puissent continuer à bénéficier de ce régime avantageux.

Dans le cadre d'un rachat d'actions, une société rachète des actions émises par elle-même à ses actionnaires privés. Cette opération a traditionnellement été soumise à des conditions strictes. Pourquoi utiliser le rachat d'actions propres ? Et quels sont les avantages de cette technique ?

À partir de 2022, une attestation ne sera plus nécessaire pour bénéficier d'un taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux de rénovation des logements de plus de 10 ans. Désormais, une déclaration sur la facture de l'entrepreneur suffira. Une période transitoire s'appliquera jusqu'au 30 juin 2022.