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L'accord de coalition du nouveau gouvernement fédéral a été présenté le 1er février 2025. Ce document volumineux de plus de 200 pages comprend toute une série de mesures et d'ajustements prévus dans les différents secteurs d’activité.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures relatives à la TVA, telles qu'elles figurent dans le nouvel accord de coalition. Veuillez noter qu'aucune des mesures proposées n'a encore été convertie en un texte juridique formel (projet) et qu'elles peuvent donc encore faire l'objet de modifications.

De nouvelles règles de TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 concernant les obligations de déclaration, les remboursements de TVA, la procédure et les sanctions. Il s'agit d'ajustements à ce que l'on appelle la « chaîne TVA ». Les changements ont été annoncés précédemment, mais en raison de leur impact, une entrée en vigueur progressive a été choisie.

Depuis les revenus de l’année 2024, une nouvelle obligation administrative s'applique pour l'avantage des vélos d'entreprise mis à disposition pour les déplacements domicile-travail. Cet avantage doit désormais être mentionné sur la fiche fiscale des salariés (fiche 281.10) et des dirigeants d'entreprise (fiche 281.20). Ce changement n'a pas d'impact sur le calcul du salaire, mais peut avoir des conséquences au moment de la déclaration à l'impôt des personnes physiques si la preuve des frais professionnels réels est choisie dans la déclaration fiscale.

Le régime de la déduction pour investissement a été réformé via une loi du 2 mai 2024 et concerne tous les investissements effectués à partir du 1er janvier 2025. Pour une analyse extensive de la réforme initiale, nous vous renvoyons à notre précédent article qui détaille ce sujet : La déduction pour investissement fait peau neuve à partir du 1er janvier 2025. Un arrêté royal du 20 décembre 2024, publié au Moniteur belge le 31 décembre 2024, a précisé les investissements éligibles à la nouvelle déduction thématique. Le présent article résume le contenu des listes détaillant les investissements éligibles.

Le 5 décembre 2024, l'administration fiscale a publié la circulaire tant attendue qui fournit de nouvelles lignes directrices sur le traitement fiscal des frais d'électricité remboursés par les employeurs pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (voitures de société) à domicile. Pour l'année de revenus 2025, vous pouvez, en tant qu'employeur, appliquer un tarif forfaitaire par kWh et par trimestre en fonction du lieu de résidence de votre employé.

La fin de l'année 2024 approche. C'est le moment idéal d’encore optimiser votre situation pour l'année fiscale. Quelles mesures pouvez-vous prendre dès à présent pour bénéficier d'avantages fiscaux ? Nous vous donnons quelques précieux conseils pour vous aider à démarrer.