Actualités RH – Juillet 2025

Le Conseil des ministres est parvenu à un accord de principe selon lequel la valeur faciale maximale des titres-repas pourra augmenter de 2 euros à partir du 1er janvier 2026. Cela portera le plafond par titre-repas à 10 euros (contre 8 euros aujourd’hui). En 2026, selon l’accord de coalition, le montant augmentera encore de 2 euros.

Il est également proposé de doubler la déduction fiscale pour les employeurs, qui passerait de 2 à 4 euros par chèque, afin de maintenir un bon équilibre entre pouvoir d’achat et compétitivité.

Cette mesure fait partie de l’accord de coalition conclu le 31 janvier 2025. Il est important de souligner qu’il ne s’agit encore que d’un accord de principe. Pour être mis en œuvre, il doit encore être transposé dans la législation.

En outre, il n’est pas certain que tous les travailleurs bénéficieront effectivement d’une augmentation de leurs chèques-repas à partir de 2026. Les employeurs ne sont pas obligés d’appliquer l’augmentation. En effet, la décision d’accorder ou non des chèques-repas, et dans quelle mesure, incombe aux secteurs et aux entreprises eux-mêmes.

Le droit à un crédit-temps de 1/5e ou de mi-temps dans le cadre d’un emploi d’insertion, avec des prestations à partir de 55 ans, était jusqu’à présent régi par la convention collective de travail n° 170, qui s’appliquait aux travailleurs ayant une longue carrière, effectuant des travaux pénibles, ou employés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration.

Cette convention collective a expiré le 30 juin 2025 (voir notre lettre d’information de juin 2025). Dans le cadre de l’accord du Groupe des 10, il a été décidé de respecter cette date de fin. Toutefois, les partenaires sociaux ont convenu de la prolonger de six mois, jusqu’au 31 décembre 2025 (via la convention collective n° 174). Toutes les conditions restent inchangées dans le processus.

En août 2025, les inspections sociales effectueront des contrôles flash dans le secteur des soins de beauté (PC 314), en se concentrant sur les salons de manucure.

Il s’agit avant tout d’informations et de mesures préventives. Toutefois, si des infractions sont constatées, l’inspection peut d’abord émettre un avertissement. Notez qu’en cas de violations graves ou répétées, les inspecteurs passeront immédiatement à la verbalisation et à l’imposition de sanctions.

Il est préférable de bien se préparer et de disposer d’un certain nombre de documents en cas d’inspection éventuelle. Nous pensons notamment à

• Le règlement de travail avec les horaires de travail
• Les contrats de travail
• Données sur les performances et les salaires des employés
• …

Le Service d’intelligence sociale et d’enquête (SIOD) prévoit également des contrôles éclairs dans le secteur de la viande (octobre 2025) et dans le secteur du nettoyage (décembre 2025).

Vous préférez jouer la carte de la sécurité ? Faites contrôler vos dossiers du personnel au préalable et sans pénalités. Dans le cadre de notre audit RH, nous analysons l’ensemble de vos dossiers de personnel et de paie.

Le FLA (Federal Learning Account) est une application numérique développée par Sigedis. Il donne un aperçu des droits de formation individuels et sectoriels, ainsi que des formations formelles et informelles suivies.

Après avoir été reporté à plusieurs reprises, un nouveau projet de loi a été présenté récemment pour reporter à nouveau l’obligation de s’enregistrer dans la FLA, cette fois-ci jusqu’au 31 décembre 2025. Au cours de cette période de transition supplémentaire, les partis au pouvoir souhaitent étudier les moyens de mettre en place un système administrativement plus simple, comme le prévoit l’accord de coalition fédéral.

Elles visent également à définir les modalités d’une collectivisation partielle du droit individuel à la formation, en tenant compte de l’avis des partenaires sociaux.

La convention collective de travail (CCT) n° 172 prévoit une simplification administrative qui permet aux entreprises d’appliquer plus facilement le chômage temporaire pour raisons économiques aux employés. Ce régime devait initialement expirer le 30 juin 2025 (voir notre bulletin d’information de juin 2025).

Les partenaires sociaux ont depuis lors convenu de prolonger cette convention collective de six mois, jusqu’au 31 décembre 2025.

Grâce à la CBA n° 172, les entreprises en difficulté peuvent bénéficier du système de chômage économique pour les cols blancs, même si elles ne sont pas liées par une CBA sectorielle ou d’entreprise, ou par un plan d’entreprise.