Les produits structurés ne sont plus considérés comme des titres à revenus fixes
À la suite de l’introduction de la nouvelle taxe sur les plus-values et de son application aux titres dits ‘structurés’, le ministre des Finances avait annoncé le retrait de la circulaire administrative du 25 janvier 2013 qui considère ces titres comme des titres à revenus fixes (circ. n° Ci.RH.231/532.259 (AGFisc n° 3/2013)). L’Administration vient de donner suite à cette annonce dans une circulaire récente qui retire effectivement la circulaire de 2013 (circ. 2026/C/75 du 23 juillet 2026).






