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Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures en matière de RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Beaucoup d'employeurs pensent qu'il est avantageux d'offrir un véhicule utilitaire à leurs employés, car il n'est soumis à aucune taxe ni à aucun prélèvement social. Néanmoins, il est important de toujours vérifier soigneusement de quel type de véhicule il s'agit et à quelles fins l'employé l'utilise.

Par AR du 24 janvier 2025 (publication le 5 février 2025), les taux d'intérêt de référence pour les prêts à taux réduits ont été publiés. Ces taux de référence sont utilisés pour calculer l'avantage de toute nature pour un prêt accordé par une société à son (ses) administrateur(s) ou à son (ses) employé(s). Cela permet également de connaître le taux d'intérêt sur compte courant débiteur pour l'année de revenus 2024.

Le 1er février 2025, l'accord de coalition du nouveau gouvernement fédéral a été présenté. Ce document volumineux de plus de 200 pages contient toute une série de mesures et d'adaptations prévues dans les différents domaines politiques.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures relatives à l'impôt des sociétés au sens large, telles qu'elles figurent dans le nouvel accord de coalition.
Veuillez noter qu'aucune des mesures proposées n'a encore été transposée en un texte juridique formel (projet) et qu'elle peut donc encore faire l'objet d'ajustements.

L'accord de coalition du nouveau gouvernement fédéral a été présenté le 1er février 2025. Ce document volumineux de plus de 200 pages comprend toute une série de mesures et d'ajustements prévus dans les différents secteurs d’activité.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures relatives à la TVA, telles qu'elles figurent dans le nouvel accord de coalition. Veuillez noter qu'aucune des mesures proposées n'a encore été convertie en un texte juridique formel (projet) et qu'elles peuvent donc encore faire l'objet de modifications.

De nouvelles règles de TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 concernant les obligations de déclaration, les remboursements de TVA, la procédure et les sanctions. Il s'agit d'ajustements à ce que l'on appelle la « chaîne TVA ». Les changements ont été annoncés précédemment, mais en raison de leur impact, une entrée en vigueur progressive a été choisie.