Actualités
Des semaines mouvementées pour la législation européenne en matière de développement durable
Ces dernières semaines, la législation européenne en matière de développement durable a connu une agitation particulière. Le débat devient de plus en plus politiquement polarisé et menace même d'oublier l'essence même de l'entreprise durable : la résilience économique. Trois dossiers majeurs - CSRD Omnibus, ETS2 et EUDR - ont évolué à une vitesse vertigineuse. Mais n'oubliez pas qu'il ne s'agit que de trois dossiers au sein d'un ensemble beaucoup plus vaste d’une douzaine de dossiers réglementaires qui affecteront votre activité aujourd'hui ou bientôt. Ne vous inquiétez donc pas.
Le développement durable arrive tôt ou tard sur votre bureau : un rappel à l’ordre
Malgré les récentes propositions Omnibus de l'UE qui allègent le fardeau des rapports en matière de développement durable pour de nombreuses entreprises, le message essentiel demeure : le développement durable n'est pas un mot à la mode, mais une réalité financière de plus en plus importante pour les entreprises.
Simplification des obligations de reporting en matière de durabilité grâce au paquet Omnibus de l’UE
Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié le paquet Omnibus, un ensemble de propositions visant, entre autres, à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises en matière de reporting de développement durable. Ce paquet introduit des ajustements à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), à la Taxonomie de l’UE, et à la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD).
Les propositions législatives seront désormais soumises au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption. Bien que la Commission plaide pour un traitement rapide, le calendrier exact d'approbation n'a pas encore été déterminé.
Si cette proposition est adoptée, quelles seront les implications pour la CSRD et la Taxonomie de l’UE ?
Le CSRD est désormais également transposé en Belgique – avec une attention particulière pour les PME
Le 28 novembre 2024, la Belgique a approuvé le projet de loi transposant la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) dans la législation nationale. Cette directive impose aux grandes entreprises de rendre compte de manière plus transparente de leurs impacts en matière de développement durable et de leur incidence sur leur stratégie commerciale.
L’importance de ESG ou une due diligence en matière développement durable lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise
Qu'est-ce qui détermine la valeur d'une entreprise ? Outre l'approche financière classique, les aspects liés au développement durable jouent un rôle de plus en plus décisif dans la détermination de la valeur d'une entreprise.