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En 2008, un régime fiscal favorable en matière de droits d'auteur a été mis en place pour les personnes physiques. Ces rémunérations faisaient de plus en plus souvent partie intégrante de la rémunération globale, notamment des développeurs de logiciels. Le législateur n’ayant pas prévu cette évolution, le régime fiscal favorable a été réformé en 2023 et le secteur informatique en a été définitivement exclu. La loi du 10 juillet 2026 apporte à nouveau un changement à cet égard.

Depuis 2024, la réduction groupe-cible pour les engagements de nouveaux salariés n'est accordée qu'aux nouveaux employeurs du secteur privé, et ce, pour un maximum de trois salariés. À compter du 1er juillet, cette situation va à nouveau changer.

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

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Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Le gouvernement fédéral souhaite moderniser la relation de travail entre les employeurs et les employés afin de relever des défis tels que les coûts salariaux élevés, l'invalidité de longue durée, les tensions sur le marché du travail et le besoin d'une plus grande flexibilité. Bien que toutes les réformes n'aient pas encore été légiférées, certaines mesures sont en place depuis 2026. Elles s'accompagnent de nouvelles règles et obligations socio-juridiques. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux changements.