Actualités

  • Taxe sur les plus-values des actifs financiers à partir de 2026_ impact sur les institutions sans but lucratif

    Taxe sur les plus-values sur actifs financiers à partir de 2026 : impact sur les associations sans but lucratif

    Avec la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values (anciennement appelée "contribution de solidarité") sur les actifs financiers, la Belgique peut également se compter parmi les pays qui taxent les plus-values. Cette nouvelle taxe sur les plus-values ne vise pas uniquement les personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques. Certaines associations sans but lucratif soumises à l'impôt des personnes morales entrent également dans le champ d'application de la nouvelle réglementation. Cet impôt sur les plus-values s'ajoute à la taxe annuelle sur le patrimoine.

  • Réduction des taux et adaptation des droits de succession et de donation en Région Wallonne (1)

    Réduction des taux et adaptation des droits de succession et de donation en Région Wallonne

    Au début du mois de décembre 2024, le Parlement wallon a approuvé, en séance plénière, le projet de réforme de la fiscalité wallonne. Parmi les mesures phares de la réforme fiscale, une réforme des droits de succession et de donation immobilière est prévue, avec pour principale disposition l'abaissement des taux appliqués. Cette modification vise à alléger la fiscalité sur les transmissions immobilières, dans un souci d'équité et de stimulation de l'activité économique, tout en favorisant l'accessibilité à la propriété pour les héritiers et donataires. Les dispositions en matière de droits de succession et de donation entreront pour la plupart en vigueur pour les décès et les donations qui interviendront à partir du 1er janvier 2028. Deux dispositions sont déjà entrées en vigueur ce 1er janvier 2025. Le but du présent article est de présenter les différents changements résultants de cette réforme.

  • Nouveaux taux d’intérêt pour les prêts et les comptes courants débiteurs connus pour l’année de revenus 2024

    Par AR du 24 janvier 2025 (publication le 5 février 2025), les taux d'intérêt de référence pour les prêts à taux réduits ont été publiés. Ces taux de référence sont utilisés pour calculer l'avantage de toute nature pour un prêt accordé par une société à son (ses) administrateur(s) ou à son (ses) employé(s). Cela permet également de connaître le taux d'intérêt sur compte courant débiteur pour l'année de revenus 2024.

  • Hervorming patrimoniumtaks

    Réforme de la taxe sur le patrimoine pour les ASBL, les AISBL et les fondations privées à partir de 2024

    Depuis des années, les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif (ou "AISBL") et les fondations privées sont soumises à un droit de succession ou taxe patrimoniale de 0,17 % sur la valeur de leur patrimoine. La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses modifie cet impôt. L'objectif est de l'aligner sur l'évolution des droits de succession que cet impôt vise à compenser.

  • vapz

    Pension Libre complémentaire pour Indépendants (PLCI) – analyse fiscale

    La PLCI est un moyen fiscalement avantageux de se constituer un capital pension complémentaire en tant qu'indépendant. En effet, les primes sont déductibles en tant que cotisations sociales dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. En outre, l'imposition du capital peut être fiscalement avantageuse.

  • fiscale voordelen R&D

    Première phase de la réforme fiscale : les investissements dans l’innovation continueront de bénéficier d’avantages fiscaux

    Un avant-projet de loi dévoile les changements prévus par le ministre des finances, Vincent Van Peteghem, pour la première phase de sa réforme. Les conditions d'octroi d'avantages fiscaux aux entreprises innovantes seront renforcées. La déduction pour investissement deviendra plus simple et plus intéressante pour les entreprises qui investissent dans l'environnement, les énergies renouvelables et la technologie.