Actualités

Aujourd’hui, les autorités fiscales semblent porter un regard de plus en plus critique sur certaines structures de rachat qui étaient autrefois courantes. Il va sans dire que la législation et les positions administratives évoluent, que les faits et les circonstances au sein d’un groupe changent et que certaines optimisations ou certains risques n’apparaissent souvent qu’avec le temps. Cela ne signifie toutefois pas pour autant que votre entreprise soit dans le collimateur du fisc. Il peut néanmoins être utile de vérifier si des ajustements s’imposent. C’est pourquoi nous examinons, dans cet article, sous un angle fiscal, certaines stratégies de rachat couramment utilisées.

La Cour d'appel de Gand a de nouveau jugé inconstitutionnelle la taxe sur les résidences secondaires à Knokke-Heist. La commune de Knokke-Heist peut encore se pourvoir en cassation.

Dans le cadre de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et d'identification de nos clients, nous utilisons la plateforme sécurisée AMLCare pour des communications spécifiques et la demande de documents.

Avec les changements fiscaux imminents, de plus en plus de voix s'élèvent pour dire qu'il ne serait plus avantageux sur le plan fiscal de posséder ou de créer une entreprise. Est-ce vrai ? Il convient de replacer cette affirmation dans son contexte. En outre, chaque situation est différente : après tout, une entreprise ne se résume pas à la fiscalité. Il va de soi que le niveau de revenu et le niveau de vie jouent également un rôle important. La possibilité de se constituer une pension fiscalement avantageuse par le biais de l'entreprise joue également un rôle. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une société - généralement la société anonyme - offre également des avantages non fiscaux. En effet, dans le cas d'une société à responsabilité limitée, vous n'êtes en principe pas personnellement responsable des dettes de l'entreprise. D'où vient cette vision critique des entreprises ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu utile des dépenses courantes soumises à une limitation de déduction fiscale en termes d'impôt sur le revenu des sociétés ou de TVA pour l'exercice comptable 2026 (année d'imposition 2027).

Le 3 avril, le Parlement fédéral a approuvé la loi introduisant une taxe sur les plus-values des actifs financiers. L'impôt sur les plus-values aura un impact lorsque vous vendrez votre entreprise. Comment les plus-values seront-elles déterminées ?