Actualités
Les produits structurés ne sont plus considérés comme des titres à revenus fixes
À la suite de l’introduction de la nouvelle taxe sur les plus-values et de son application aux titres dits ‘structurés’, le ministre des Finances avait annoncé le retrait de la circulaire administrative du 25 janvier 2013 qui considère ces titres comme des titres à revenus fixes (circ. n° Ci.RH.231/532.259 (AGFisc n° 3/2013)). L’Administration vient de donner suite à cette annonce dans une circulaire récente qui retire effectivement la circulaire de 2013 (circ. 2026/C/75 du 23 juillet 2026).
Réforme de l’impôt des personnes physiques : que devez-vous savoir à ce sujet ?
Par la loi du 15 juillet 2026, le gouvernement fédéral met en œuvre dans notre pays une réforme de grande envergure de l'impôt des personnes physiques. Cette loi prévoit des mesures visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés, à stimuler l'esprit d'entreprise et à réformer certains régimes fiscaux avantageux. Certaines modifications ont, en outre, un effet rétroactif (au 1er janvier 2026), ce qui signifie qu’en tant que contribuable, vous en ressentirez déjà les effets sur vos revenus de cette année.
Les droits d’auteur dans le secteur informatique : ils font leur grand retour !
En 2008, un régime fiscal favorable en matière de droits d'auteur a été mis en place pour les personnes physiques. Ces rémunérations faisaient de plus en plus souvent partie intégrante de la rémunération globale, notamment des développeurs de logiciels. Le législateur n’ayant pas prévu cette évolution, le régime fiscal favorable a été réformé en 2023 et le secteur informatique en a été définitivement exclu. La loi du 10 juillet 2026 apporte à nouveau un changement à cet égard.
La planification successorale commence avant votre décès : c’est ainsi que vous éviterez des droits de succession inutilement élevés
Avez-vous déjà réfléchi à la manière dont vous allez préparer votre avenir et celui de vos enfants ? Comment organiser au mieux votre succession ? Votre conjoint et vous-même êtes-vous suffisamment protégés en cas de décès ? Ces questions, parmi d'autres, vous semblent peut-être familières. Il est temps d'y répondre aussi clairement que possible.
Modifications concernant la réduction groupe-cible pour les premiers engagements
Depuis 2024, la réduction groupe-cible pour les engagements de nouveaux salariés n'est accordée qu'aux nouveaux employeurs du secteur privé, et ce, pour un maximum de trois salariés. À compter du 1er juillet, cette situation va à nouveau changer.
Actualités RH – juin 2026
Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?