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Rémunérations d’administrateur et de management : déductibilité au sein de l’entreprise
Les rémunérations d’administrateur et de management comprennent les rémunérations versées pour les services rendus à une entreprise. Il peut s'agir d'honoraires fixes, de primes, de jetons de présence, d'options d'achat d'actions et d'autres formes. Ils comprennent également les avantages de toute nature. Pour votre entreprise, il est essentiel de savoir sous quelles conditions ces rémunérations sont déductibles fiscalement. Vous serez ainsi mieux armé dans vos discussions avec l'administration fiscale.
Le taux d’intérêt maximum du C/C créditeur est connu pour l’exercice comptable 2025
Depuis 2020, la loi fiscale prévoit un plafond pour la déduction fiscale des intérêts sur les comptes courants créditeurs. Pour l'année 2025, ce plafond est de 7,08 %.
Accord de coalition fédérale 2025-2029 | Impôt des personnes physiques
Après des mois de négociation, les partis de l’Arizona entament aujourd'hui la mise en œuvre de leur accord de coalition, un accord politique a, en effet, été obtenu vendredi dernier, le 31/01. Dans cette lettre d'information, nous commentons principalement les sujets concernant le marché du travail, le droit du travail, la sécurité sociale et l'impôt des personnes physiques. Cependant, il ne s'agit, à ce jour, que d'un accord de coalition et non d'une législation concrète. Cela prendra encore des jours, des mois,... des consultations et des conseils de la part des partenaires sociaux, des consultations au niveau fédéral, …
Accord de coalition fédérale 2025-2029 | Impôt des sociétés
Le 1er février 2025, l'accord de coalition du nouveau gouvernement fédéral a été présenté. Ce document volumineux de plus de 200 pages contient toute une série de mesures et d'adaptations prévues dans les différents domaines politiques.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures relatives à l'impôt des sociétés au sens large, telles qu'elles figurent dans le nouvel accord de coalition.
Veuillez noter qu'aucune des mesures proposées n'a encore été transposée en un texte juridique formel (projet) et qu'elle peut donc encore faire l'objet d'ajustements.
Accord de coalition fédérale 2025-2029 | TVA
L'accord de coalition du nouveau gouvernement fédéral a été présenté le 1er février 2025. Ce document volumineux de plus de 200 pages comprend toute une série de mesures et d'ajustements prévus dans les différents secteurs d’activité.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures relatives à la TVA, telles qu'elles figurent dans le nouvel accord de coalition. Veuillez noter qu'aucune des mesures proposées n'a encore été convertie en un texte juridique formel (projet) et qu'elles peuvent donc encore faire l'objet de modifications.
Chaîne TVA – nouvelles obligations en matière de TVA à partir de 2025 : clarifications supplémentaires, dispositions transitoires et tolérances
De nouvelles règles de TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 concernant les obligations de déclaration, les remboursements de TVA, la procédure et les sanctions. Il s'agit d'ajustements à ce que l'on appelle la « chaîne TVA ». Les changements ont été annoncés précédemment, mais en raison de leur impact, une entrée en vigueur progressive a été choisie.