Actualités

  • Taxe sur les plus-values des actifs financiers à partir de 2026_ impact sur les institutions sans but lucratif

    Taxe sur les plus-values sur actifs financiers à partir de 2026 : impact sur les associations sans but lucratif

    Avec la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values (anciennement appelée "contribution de solidarité") sur les actifs financiers, la Belgique peut également se compter parmi les pays qui taxent les plus-values. Cette nouvelle taxe sur les plus-values ne vise pas uniquement les personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques. Certaines associations sans but lucratif soumises à l'impôt des personnes morales entrent également dans le champ d'application de la nouvelle réglementation. Cet impôt sur les plus-values s'ajoute à la taxe annuelle sur le patrimoine.

  • Le développement durable arrive tôt ou tard sur votre bureau : un rappel à l'ordre

    24/09/2025

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    Le développement durable arrive tôt ou tard sur votre bureau : un rappel à l’ordre

    Malgré les récentes propositions Omnibus de l'UE qui allègent le fardeau des rapports en matière de développement durable pour de nombreuses entreprises, le message essentiel demeure : le développement durable n'est pas un mot à la mode, mais une réalité financière de plus en plus importante pour les entreprises.

  • 28/02/2025

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    Simplification des obligations de reporting en matière de durabilité grâce au paquet Omnibus de l’UE

    Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié le paquet Omnibus, un ensemble de propositions visant, entre autres, à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises en matière de reporting de développement durable. Ce paquet introduit des ajustements à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), à la Taxonomie de l’UE, et à la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD).
    Les propositions législatives seront désormais soumises au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption. Bien que la Commission plaide pour un traitement rapide, le calendrier exact d'approbation n'a pas encore été déterminé.
    Si cette proposition est adoptée, quelles seront les implications pour la CSRD et la Taxonomie de l’UE ?

  • Nouveaux taux d’intérêt pour les prêts et les comptes courants débiteurs connus pour l’année de revenus 2024

    Par AR du 24 janvier 2025 (publication le 5 février 2025), les taux d'intérêt de référence pour les prêts à taux réduits ont été publiés. Ces taux de référence sont utilisés pour calculer l'avantage de toute nature pour un prêt accordé par une société à son (ses) administrateur(s) ou à son (ses) employé(s). Cela permet également de connaître le taux d'intérêt sur compte courant débiteur pour l'année de revenus 2024.

  • 10/12/2024

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    Le CSRD est désormais également transposé en Belgique – avec une attention particulière pour les PME

    Le 28 novembre 2024, la Belgique a approuvé le projet de loi transposant la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) dans la législation nationale. Cette directive impose aux grandes entreprises de rendre compte de manière plus transparente de leurs impacts en matière de développement durable et de leur incidence sur leur stratégie commerciale.

  • L’importance de ESG ou une due diligence en matière développement durable lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise

    Qu'est-ce qui détermine la valeur d'une entreprise ? Outre l'approche financière classique, les aspects liés au développement durable jouent un rôle de plus en plus décisif dans la détermination de la valeur d'une entreprise.