Les prix de transfert s’appliquent aux groupes d’entreprises ayant une dimension multinationale. Au sein de ces groupes, toutes les transactions doivent être effectuées aux taux du marché et des exigences spécifiques en matière de documentation et de déclaration s’appliquent.
Nos experts vous aident à déterminer les conditions conformes au marché, que ce soit ou non par le biais d’une analyse comparative, et à mettre en œuvre une politique interne en matière de prix de transfert. Notre domaine d’expertise comprend également la préparation de la documentation obligatoire en matière de prix de transfert.
Qu’est-ce que les prix de transfert et pourquoi sont-ils importants ?
Les prix de transfert, ou « prix de cession interne », impliquent que toutes les transactions entre entreprises liées doivent être effectuées dans des conditions de concurrence normale. Les prix facturés à une société du groupe doivent donc être similaires aux prix qu’une partie indépendante paierait dans des circonstances similaires.
Toutes les transactions intragroupe doivent respecter ce principe général, tant pour la fourniture de biens ou de services que pour le paiement d’intérêts à une société du groupe. Si un contrôle fiscal révèle que les prix ou les conditions pratiqués ne sont pas conformes aux conditions du marché, des corrections peuvent être imposées, ce qui peut entraîner une double imposition économique. Dans la pratique, l’obtention d’un allègement est souvent un processus long et difficile.
Les grandes entreprises sont également tenues de préparer une documentation sur les prix de transfert, qui se compose d’un dossier de groupe (« Master File ») et d’un dossier local (« Local File »). Les groupes de sociétés dont le chiffre d’affaires consolidé est d’au moins 750 millions d’euros doivent également déposer un rapport pays (« rapport pays par pays »).
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Questions fréquemment posées sur les prix de transfert
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