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Nouvelle déduction pour investissement : publication des listes comprenant les investissements éligibles
Le régime de la déduction pour investissement a été réformé via une loi du 2 mai 2024 et concerne tous les investissements effectués à partir du 1er janvier 2025. Pour une analyse extensive de la réforme initiale, nous vous renvoyons à notre précédent article qui détaille ce sujet : La déduction pour investissement fait peau neuve à partir du 1er janvier 2025. Un arrêté royal du 20 décembre 2024, publié au Moniteur belge le 31 décembre 2024, a précisé les investissements éligibles à la nouvelle déduction thématique. Le présent article résume le contenu des listes détaillant les investissements éligibles.
Une réorganisation neutre sur le plan fiscal affecte également la fiscalité automobile
La fiscalité actuelle des voitures de société est axée sur une déductibilité des frais de voiture qui diminue chaque année. Les voitures achetées ou louées avant le 1er juillet 2023 échappent à cette règle et conservent le pourcentage de déduction applicable l'année de l'achat/de la location. Les voitures dites « faussement hybrides » qui ont été achetées ou louées avant le 1er janvier 2018 continueront également à bénéficier de leur régime fiscal avantageux.
Nouvelles obligations en matière de déduction fiscale des frais de location
La nouvelle législation impose aux contribuables qui souhaitent déduire les loyers en tant que dépenses professionnelles de remplir une fiche d'information supplémentaire.
Report de la date limite de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés et des personnes physiques
En raison de problèmes d'accessibilité récurrents dans plusieurs applications en ligne du SPF Finances, les dates limites de dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés et à l'impôt des personnes physiques ont été reportées respectivement au 7 octobre 2024 et au 28 octobre 2024.
L’enregistrement à la BCE des associés actifs et des aidants indépendants est désormais obligatoire dans les secteurs de la construction et du nettoyage
Depuis le 1er juillet 2024, toute société et tout travailleur indépendant (lire : entreprise individuelle) opérant dans les secteurs de la construction et du nettoyage doit enregistrer ses associés actifs et aidants indépendants auprès de la BCE. Le gouvernement fédéral a introduit cette obligation afin de lutter contre la fraude sociale dans ces secteurs.
La déduction pour investissement fait peau neuve à partir du 1er janvier 2025
Si, en tant qu'entrepreneur, vous investissez dans de nouvelles immobilisations corporelles ou incorporelles utilisées dans le cadre de vos activités professionnelles en Belgique, vous pouvez bénéficier de la déduction pour investissement.
Grâce à la déduction pour investissement, les entreprises individuelles (y compris les professions libérales) et les sociétés bénéficient d'une déduction fiscale en sus de la valeur d'acquisition ou d'investissement des investissements concernés. La condition est d'amortir ces biens sur une période d'au moins trois ans. Par ailleurs, certains biens sont explicitement exclus de cet avantage fiscal.