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Le 25 juin, le vote sur le projet de loi-programme a été bloqué par une démarche de l'opposition. Cela a retardé une première série de réformes du gouvernement fédéral. Quels sont pour vous, en tant qu'entrepreneur, les principaux changements qu'apporterait cette loi-programme tant décriée ? En supposant que ce report temporaire ne soit pas un sursis, nous présentons dans cet article une sélection de mesures fiscales pertinentes.

L'administration belge de la TVA a récemment publié une circulaire expliquant les conséquences de l'arrêt européen Biosafe (Cour de justice - Affaire C-8/17 du 12 avril 2018, Biosafe) dans la pratique belge (Circulaire 2025/C/23 du 28 avril 2025). Cette circulaire précise dans quels cas un contribuable peut encore exercer son droit à la déduction de la TVA après l'expiration du délai de forclusion standard et explique les modalités (strictes) qui doivent être respectées pour ce faire.

Fin mars, le gouvernement De Wever I a élaboré un projet de loi-programme qui introduira une première vague de mesures fiscales issues de l'accord de coalition fédéral. Nous résumons ces mesures pour vous. Quel est leur impact potentiel sur vous et/ou votre entreprise ?

Dans le cadre de la législation Pillar II, l'administration fiscale belge (c'est-à-dire le SPF Finances) a récemment publié le modèle de déclaration de la Qualified Domestic Top-Up Tax (QDMTT).

En principe, si votre société ou votre entreprise individuelle ne paie pas suffisamment d'impôts sur le revenu à l'avance, vous devez vous attendre à une majoration de l'impôt. Pour l'exercice comptable 2024, cette majoration passe de 6,75 % à 9 %. Pour l'exercice comptable 2025, le taux de majoration retombe à 6,75 %.

Beaucoup d'employeurs pensent qu'il est avantageux d'offrir un véhicule utilitaire à leurs employés, car il n'est soumis à aucune taxe ni à aucun prélèvement social. Néanmoins, il est important de toujours vérifier soigneusement de quel type de véhicule il s'agit et à quelles fins l'employé l'utilise.