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Pension Libre complémentaire pour Indépendants (PLCI) – analyse fiscale
La PLCI est un moyen fiscalement avantageux de se constituer un capital pension complémentaire en tant qu'indépendant. En effet, les primes sont déductibles en tant que cotisations sociales dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. En outre, l'imposition du capital peut être fiscalement avantageuse.
Première phase de la réforme fiscale : les investissements dans l’innovation continueront de bénéficier d’avantages fiscaux
Un avant-projet de loi dévoile les changements prévus par le ministre des finances, Vincent Van Peteghem, pour la première phase de sa réforme. Les conditions d'octroi d'avantages fiscaux aux entreprises innovantes seront renforcées. La déduction pour investissement deviendra plus simple et plus intéressante pour les entreprises qui investissent dans l'environnement, les énergies renouvelables et la technologie.
Conversion d’une SA en une SRL sous le CSA pour le transfert de biens immobiliers ?
Si un actionnaire d'une SA sort d’une indivision portant sur un bien immobilier, le droit de vente s'applique en principe. Avec une SRL, ce n'est pas forcément le cas. Seul le droit de partage peut s'appliquer. Il s’agit peut-être de la raison de la conversion d'une SA en une SRL, mais la question est alors de savoir si cette conversion peu avant le transfert du bien immobilier ne constitue pas un abus fiscal.
Plus-value de cessation : que devez-vous savoir ?
En cas de cessation complète et définitive d'une activité indépendante par une personne physique, des plus-values de cessation peuvent apparaître dans son chef. Il s'agit des bénéfices obtenus ou constatés à la suite de cette cessation d'une activité indépendante et provenant de plus-values sur des biens utilisés pour l'activité professionnelle. Quels sont les principes de base à prendre en compte ici ? Quels sont les termes couramment utilisés dans ce contexte ? Et quels sont les taux applicables ?