Actualités
Une nouvelle législation restreint la chaîne de sous-traitance
Une nouvelle législation limitant les chaînes de sous-traitance dans divers secteurs a été publiée cet été. Vous travaillez dans le secteur de la construction, de l'industrie de la viande ou des services de déménagement ? Lisez dans cet article ce qui va changer pour vous.
Flexi-jobs: Modifications à partir du 1er janvier 2024
Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement fédéral a décidé de modifier la législation relative aux flexi-jobs. L'objectif ? Introduire un cadre juridique plus complet et étendre l'utilisation des flexi-jobs à d'autres secteurs.
Comment mettre en place un système de lanceur d’alertes dans votre entreprise ?
Depuis le 15 février 2023, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent mettre en place un canal de signalement interne permettant aux salariés de signaler une ou plusieurs violations dans un contexte professionnel. Les entreprises de 50 à 249 employés ont encore jusqu'au 17 décembre 2023 pour le faire. Cette obligation ne s'applique pas aux personnes morales comptant moins de 50 travailleurs (à moins qu'un arrêté royal n'en décide autrement par la suite). Pour les entreprises du secteur financier, la loi est déjà entrée en vigueur le 15 février 2023, quel que soit le nombre de travailleurs.
Chèques-repas pour les dirigeants d’entreprise
Pour de nombreux salariés, les chèques-repas sont devenus un élément habituel de leur rémunération. Mais saviez-vous que les dirigeants d'entreprise peuvent également s'octroyer des chèques-repas ? Toutefois, cette possibilité est soumise à des conditions précises. Et dans le contexte de la crise de Corona, des directives spécifiques supplémentaires s'appliquent.
Exonération pour passif social : clarifications dans la deuxième circulaire
Le statut unique introduit en janvier 2014 a augmenté les frais de licenciement pour certaines catégories de salariés. Pour compenser partiellement cette situation, une exonération fiscale a été introduite en même temps au nom de l'employeur. Il est calculé sur la base du salaire brut de tous les salariés qui ont accumulé au moins 5 ans d'ancienneté auprès du même employeur dans le cadre du statut unique.




