Actualités RH – Septembre 2025

Le congé de formation flamand offre aux salariés du secteur privé la possibilité de se recycler ou de se reconvertir, sans perte de salaire pendant la formation reconnue. Il permet aux employés de consacrer jusqu’à 250 heures par année scolaire à l’étude : 125 heures pour une formation choisie par l’employé lui-même et 125 heures pour une formation proposée par vous en tant qu’employeur.

Ce droit ne s’applique qu’aux personnes travaillant pour une entreprise de la Région flamande. Pendant le congé de formation, le salaire continue d’être versé, mais en tant qu’employeur, vous pouvez le limiter à un certain montant, estimé à 3 714 euros pour l’année scolaire 2025-2026. Vous pouvez ensuite récupérer une partie des coûts salariaux auprès du gouvernement. Des changements sont en cours dans ce domaine et dans d’autres.

1. À partir du mois de septembre, vous recevrez une indemnité moins élevée lorsque vos employés prendront un congé de formation. Le montant forfaitaire passe de 21,30 euros à 14,91 euros par heure de congé autorisée.
2. Jusqu’à présent, un emploi à mi-temps suffisait pour demander un congé de formation. Désormais, le salarié doit travailler au moins à quatre cinquièmes.
   Les formations en cours restent protégées : les personnes qui travaillaient à mi-temps l’année scolaire dernière et qui avaient déjà commencé une formation peuvent la poursuivre au cours de la nouvelle année scolaire.
   Important : les salariés à temps partiel ont droit à un nombre d’heures de congé de formation proportionnel à leur pourcentage d’emploi, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas automatiquement droit à la totalité du quota de 125 ou 250 heures.
3. Le gouvernement flamand supprime un certain nombre de formations de la base de données officielle parce qu’elles sont jugées insuffisamment pertinentes pour le marché du travail. Il s’agit par exemple des cours de parrainage pour les nouveaux collègues, ainsi que de certains cours en ligne. Seules les formations reprises dans la base de données flamande des formations restent éligibles.
4. Les travailleurs ont toujours dû suivre une formation d’au moins 32 heures de contact ou 3 crédits par année académique. Jusqu’à présent, il était possible de combiner plusieurs cours de moindre importance auprès de différents prestataires. À partir de septembre, cette possibilité sera supprimée.

À partir du 1er octobre 2025, le nouveau taux forfaitaire pour le remboursement des frais kilométriques sera de 0,4312 euro par kilomètre. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport au taux précédent de 0,4309 euro par kilomètre pour le troisième trimestre 2025.

En tant qu’employeur, vous pouvez appliquer ce montant si vos employés utilisent leur propre voiture, moto ou cyclomoteur pour leurs déplacements professionnels. L’avantage est que, tant que vous ne dépassez pas le montant de 0,4312 EUR par kilomètre, cette indemnité kilométrique n’est pas imposée et aucune cotisation de sécurité sociale n’est due sur cette indemnité.

L’inscription obligatoire des cours au Compte fédéral de formation (CFL ) est à nouveau reportée. La mesure, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er septembre 2025, sera reportée au 1er janvier 2026.

Lancé l’année dernière dans le cadre du Labour Deal, le FLA était censé servir de plateforme centrale où toutes les formations des employés seraient suivies afin de rendre la gestion de la politique de formation plus facile. Les salariés pourraient voir leurs droits d’un seul coup d’œil et le gouvernement serait en mesure de contrôler plus facilement le respect de l’obligation de formation par votre entreprise.

Dans la pratique, cependant, les choses se sont déroulées différemment. Dès le début, les employeurs se sont plaints de problèmes techniques et d’une administration supplémentaire. Cela a conduit à plusieurs reports au cours des derniers mois. Entre-temps, le gouvernement fédéral a décidé que le FLA serait même complètement remanié. L’accord de coalition 2025-2029 prévoit un système de suivi plus simple, avec moins d’administration et éventuellement plus de flexibilité.

Tant que ce nouveau système n’est pas prêt, la date limite de l’obligation d’enregistrement actuelle est repoussée. Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2026, il vous suffira de suivre les formations dans vos propres systèmes internes.

En octobre 2025, les inspections sociales effectuent des contrôles flash dans le secteur de la viande (PC 118.11).

Ils sont principalement destinés à l’information et à la prévention. Toutefois, si les inspecteurs constatent des infractions, ils peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Notez qu’en cas de violations graves ou répétées, les inspecteurs passeront directement à la verbalisation et à l’imposition de sanctions.

En tant qu’employeur, préparez-vous bien et préparez certains documents en cas d’inspection éventuelle. Par exemple :

• Le règlement de travail avec les horaires de travail
• Contrats de travail
• Données sur les performances et les salaires de vos employés
• …

Au quatrième trimestre 2025, les salaires de certains jeunes travailleurs sont exonérés de précompte professionnel. Cette exonération s’applique si trois conditions sont remplies :

1. Jeune employé
   L’employé doit :
   • ne sont plus soumis à l’obligation scolaire ;
   • avoir suivi une formation (programme complet dans l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel, formation alternée ou certificat d’enseignement secondaire à programme limité) ;
   • avoir cessé toute activité d’étude, d’apprentissage ou de formation.
2. Embauché au quatrième trimestre 2025
   Le contrat de travail doit avoir débuté en octobre, novembre ou décembre 2025.
3. Plafond salarial
   Le salaire mensuel imposable ne peut excéder 4 875 euros.

Période d’application
L’exonération s’applique à partir du mois d’embauche jusqu’en décembre 2025. A partir du 1er janvier 2026, la retenue à la source est obligatoire.