La planification successorale commence avant votre décès : c’est ainsi que vous éviterez des droits de succession inutilement élevés

Il faut bien le dire : les taux applicables en matière de droits de succession ne sont pas populaires et constituent donc un véritable fardeau pour bon nombre d’entre vous. Vous connaissez sans doute cette remarque habituelle : « Le patrimoine a été constitué avec de l’argent qui a déjà été imposé, et au moment du décès, on le ponctionne à nouveau. Ça ne s’arrête jamais ! »

Vous souhaitez agir dans ce domaine, mais cela se fait-il toujours de manière correcte (conforme à la loi) ? On oublie parfois qu’une planification successorale équilibrée va bien au-delà d’une simple économie d’impôts sur les successions. Selon nous, il convient de trouver un juste équilibre entre les quatre piliers suivants :

1. Le caractère familial: qui hérite de quoi, et tout le monde est-il traité de manière égale ?
2. L’aspect financier: il ne saurait être question que les parents soient soudainement contraints de renoncer à leur niveau de vie.
3. L’aspect juridique: comment le contrat de mariage est-il structuré, et ce document doit-il ou non être modifié ?
4. Le régime fiscal: comment les droits de succession sont-ils calculés ?

Nous constatons également que les termes « droits de succession » et « droit successoral » sont souvent confondus. Prenons l’exemple de cohabitant(e)s : ils sont généralement imposés comme des couples mariés, mais ils n’héritent pas automatiquement l’un à l’autre. En effet, les règles juridiques applicables aux personnes mariées diffèrent de celles applicables aux cohabitant(e)s (en union libre). Il s’agit là d’une idée fausse qui peut avoir des conséquences importantes. Les cohabitants (en union libre ou non) doivent donc prendre les mesures qui s’imposent !

On trouve également parfois, dans certains contrats de mariage (souvent anciens), des clauses ayant des conséquences négatives en matière de droits de succession. Probablement dans le but de garantir une protection supplémentaire au conjoint survivant. Mais cela est-il encore nécessaire ? Et ne pourrait-on pas régler cette question autrement ?

Quiconque souhaite mettre en place une planification fiscale doit donc tenir compte de nombreux facteurs. Vous devez également veiller à ce que, dans le cadre d’une opération spécifique, le remède ne coûte pas plus cher que le mal. En effet, selon le contrat de mariage, un couple peut léguer 500 000 euros d’actifs financiers et 500 000 euros de valeur immobilière par enfant, avec moins de 8 % de droits de succession. Nous constatons souvent qu’une planification plus poussée n’est alors soudainement plus nécessaire.

Que ce soit pour les biens mobiliers ou immobiliers, vous pouvez appliquer la règle empirique suivante (valable en Flandre) :

« 250 000 EUR × 2 (parent 1 et parent 2) × nombre d’enfants », ce qui se traduit par un coût fiscal moyen inférieur à 8 %.

Pour réduire encore davantage cette facture, la donation est une solution couramment utilisée. Mais vous ne devez le faire qu’avec des actifs dont vous n’avez pas besoin pour vivre de vos revenus. Car, comme le disent les enfants : « Ce qui est donné est donné ».

Vous constatez qu’il faut tenir compte de nombreux éléments. Nos experts se feront un plaisir de vous aider dans cette démarche. En fonction de votre situation personnelle et de vos souhaits spécifiques, nous établissons assez rapidement un aperçu et un calcul de la facture successorale. De plus, grâce à un «quick scan », nous vous proposons plusieurs solutions permettant d’optimiser fiscalement vos souhaits.

• Commencez par calculer le montant de l’impôt sur la succession tel qu’il s’établit actuellement, c’est-à-dire sans tenir compte des étapes suivantes.
• Calculez vos besoins futurs en matière de subsistance, puis estimez le capital d’épargne que vous devrez constituer à cette fin.
• Le patrimoine « excédentaire » peut être transféré dans le cadre d’une planification équilibrée, ce qui permet d’éviter la tranche d’imposition la plus élevée en matière de droits de succession.
• N’oubliez pas de protéger votre partenaire !
• Demandez-vous toutefois si la protection actuelle est encore nécessaire et si elle n’entraîne pas un coût fiscal trop élevé.
• N’oubliez pas d’inclure votre entreprise dans l’ensemble de votre récit.
• Réévaluez régulièrement la planification mise en place, en tenant compte de l’évolution de la situation familiale et de la législation fiscale en constante évolution.