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Le développement durable arrive tôt ou tard sur votre bureau : un rappel à l’ordre
Malgré les récentes propositions Omnibus de l'UE qui allègent le fardeau des rapports en matière de développement durable pour de nombreuses entreprises, le message essentiel demeure : le développement durable n'est pas un mot à la mode, mais une réalité financière de plus en plus importante pour les entreprises.
Aperçu de la déductibilité des coûts pour l’exercice d’imposition 2026
Vous trouverez ci-dessous un aperçu utile des dépenses courantes soumises à une limitation de déduction fiscale en termes d'impôt sur le revenu des sociétés ou de TVA pour l'exercice comptable 2025 (année d'imposition 2026).
La loi-programme est une réalité
La loi-programme votée à la Chambre le 17 juillet a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet. La plupart des dispositions fiscales sont donc officiellement entrées en vigueur. Une exception est la décision relative à la condition supplémentaire concernant le régime RDT, qui entre en vigueur à partir de l'exercice d’imposition 2026. Dans l'article ci-dessous, nous expliquons les changements les plus importants pour vous en tant qu'entrepreneur.
Droit à la déduction de la TVA après échéance : une circulaire explique la portée de l’arrêt Biosafe en Belgique
L'administration belge de la TVA a récemment publié une circulaire expliquant les conséquences de l'arrêt européen Biosafe (Cour de justice - Affaire C-8/17 du 12 avril 2018, Biosafe) dans la pratique belge (Circulaire 2025/C/23 du 28 avril 2025). Cette circulaire précise dans quels cas un contribuable peut encore exercer son droit à la déduction de la TVA après l'expiration du délai de forclusion standard et explique les modalités (strictes) qui doivent être respectées pour ce faire.
Accord de Pâques : modifications fiscales
Fin mars, le gouvernement De Wever I a élaboré un projet de loi-programme qui introduira une première vague de mesures fiscales issues de l'accord de coalition fédéral. Nous résumons ces mesures pour vous. Quel est leur impact potentiel sur vous et/ou votre entreprise ?
Simplification des obligations de reporting en matière de durabilité grâce au paquet Omnibus de l’UE
Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié le paquet Omnibus, un ensemble de propositions visant, entre autres, à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises en matière de reporting de développement durable. Ce paquet introduit des ajustements à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), à la Taxonomie de l’UE, et à la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD).
Les propositions législatives seront désormais soumises au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption. Bien que la Commission plaide pour un traitement rapide, le calendrier exact d'approbation n'a pas encore été déterminé.
Si cette proposition est adoptée, quelles seront les implications pour la CSRD et la Taxonomie de l’UE ?