Adaptation et renforcement des codes NACE-BEL !

Vous l’avez peut-être déjà remarqué : les codes NACE-BEL utilisés par la Banque-Carrefour des Entreprises/les guichets d’entreprises, l’ONSS et l’administration de la TVA en Belgique ont été mis à jour.

Au niveau européen, il a été décidé d’actualiser et de réviser la nomenclature européenne des activités (NACE) qui existait depuis 2006. En Belgique, cela s’est traduit par une version NACE-BEL codes 2025 qui remplace la version 2008, avec des numéros, des dénominations et quelques nouveaux codes légèrement modifiés. Vous trouverez un tableau récapitulatif des changements sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Les codes NACE-BEL version 2025 sont utilisés pour les nouvelles entités depuis le 1er janvier 2025.

Les différents organismes (BCE, ONSS et TVA) ont effectué la conversion automatiquement et pas à pas pour les entités existantes. Nous vous recommandons de vérifier les codes NACE-BEL version 2025 pour votre entité, car il peut y avoir des erreurs ou des manquements dans la conversion. Par exemple, un code version 2008 peut correspondre à cinq codes version 2025, la conversion automatique se limitant à un seul code version 2025. Autre exemple, les activités de chiropraxie, d’homéopathie et d’ostéopathie ont désormais leurs propres codes. La correction ou l’adaptation des codes peut se faire via le service compétent (guichet d’entreprise/My Enterprise, TVA ou ONSS). Si vous le souhaitez, Baker Tilly peut vous aider dans cette démarche.

Lorsque vous enregistrez un (nouvel) établissement auprès de la BCE ou que vous adaptez les codes NACEBEL des établissements existants, vous devez tenir compte des nouvelles lignes directrices suivantes, qui sont considérablement plus strictes que le système existant :

• Seules les activités effectivement exercées peuvent être enregistrées ; les activités nouvelles ou futures ne peuvent être enregistrées qu’à partir de leur commencement, et donc pas à l’avance.
  • o Toutefois, l’objet statutaire d’une entité peut encore être étendu et mentionner des activités qui ne sont pas (encore) exercées, et donc non enregistrées auprès de la BCE.
• À partir de fin mars 2025, un maximum de cinq activités principales pourront être enregistrées par établissement et un nombre illimité d’activités auxiliaires.
  • « Activité principale » = activité qui (1) génère les revenus annuels les plus élevés, (2) est exercée le plus souvent, (3) est exercée par le plus grand nombre de salariés et (4) en l’absence de (1) à (3) est l’activité que l’entité elle-même qualifie d’activité très significative.
• Les activités auxiliaires qui soutiennent une activité principale ou secondaire ne peuvent plus être enregistrées.

Les entités existantes peuvent mettre à jour leur enregistrement auprès de la BCE jusqu’à la fin du mois de novembre 2026. L’enregistrement de nouvelles activités n’est possible que si vous respectez les nouvelles lignes directrices ci-dessus (y compris un maximum de cinq activités principales). Pour modifier ou supprimer des activités auxiliaires enregistrées, vous ne devez pas entreprendre d’autres démarches pour le moment.

Tous ces changements peuvent être effectués par l’intermédiaire d’un bureau d’entreprise accrédité. Le coût est de 109 euros (hors TVA) par succursale. Si vous le souhaitez, Baker Tilly peut vous assister dans cette démarche.

Les personnes qui ne respectent pas les lignes directrices renforcées concernant les codes NACE-BEL s’exposent à une amende pénale (pouvant aller de 26 à 10 000 euros) et à d’autres sanctions éventuelles.