Conseil fiscal pour les entreprises2025-09-15T17:21:17+02:00

Conseil fiscal pour les entreprises

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Investissements, restructuration, mobilité ou achat de biens immobiliers, chaque décision commerciale importante a des implications et des opportunités fiscales. Nos experts veillent à ce que votre entreprise respecte toutes les obligations fiscales et voient où des optimisations fiscales sont possibles. Nous fournissons des conseils d’experts adaptés à vos besoins spécifique et à votre stratégie.

En quoi consiste le conseil fiscal ?

La législation fiscale belge est réputée pour sa complexité et ses fréquents changements. Nos experts s’assurent que vous respectez toutes vos obligations fiscales et vous aident à profiter des avantages fiscaux existants. Ainsi, vous pouvez vous concentrer pleinement sur la gestion de votre entreprise.

Qui accompagnons-nous ?

Nos services s’adressent aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises actives en Belgique. Les ASBL et les fondations peuvent également faire appel à nos conseillers fiscaux.

Nos services

Conseils fiscaux pour les décisions de (dés)investissement

Investir dans des machines, des biens immobiliers, de la goodwill ou des actions affecte fortement la rentabilité de votre entreprise.
Nos experts font le point avec vous :

  • la structure d’investissement appropriée
  • l’utilisation astucieuse des subventions ou incitants fiscaux tels que la déduction pour investissement
  • la transition vers un processus de production plus durable avec les avantages fiscaux associés
  • l’application du usufruit, de la location immobilière, du droit de superficie ou du prêt emphytéotique
  • l’impact fiscal des désinvestissements ou de la plus-value sur actions

Restructuration et prix de transfert

À certains moments, il peut être intéressant d’optimiser la structure de votre groupe, par exemple : la simplification ou la réalisation d’économies d’échelle, la séparation du patrimoine immobilier, la préparation d’une cession ou d’un apport, l’intégration de collaborateurs.

Nous vous accompagnons dans les projets de restructuration tels que fusions, scissions (partielles) ou le rachat d’actions propres. Nous intervenons également dans les revues de chaîne d’approvisionnement (supply chain) pour identifier les opportunités. De plus, nous vous conseillons sur le modèle de transfer pricing adapté (avec ou sans ruling), les méthodes d’allocation des bénéfices et la documentation à produire.

Avantages fiscaux et subventions pour la recherche et le développement

Les entreprises belges se sont forgé une solide réputation de centres de connaissances innovants. Pour encourager l’innovation, la législation belge prévoit de nombreux avantages fiscaux pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Nos experts vous conseillent sur :

  • déduction pour les revenus de l’innovation
  • réduction du coût de la main-d’œuvre grâce à l’exonération partielle de la retenue à la source sur les salaires
  • application de la déduction pour investissement (majorée)
  • décisions relatives aux avantages en matière de R&D
  • l’imposition des droits de propriété intellectuelle, des redevances et des droits d’auteur

Demandes de ruling

Pour certaines transactions planifiées ou des optimisations fiscales envisagées, il peut être judicieux de demander un ruling auprès du Service des Décisions Préalables (ou équivalent). Un ruling vous donne de la certitude quant à votre situation fiscale future, permettant d’éviter les mauvaises surprises lors d’un contrôle.

Notre équipe d’experts vous guide de l’analyse initiale jusqu’à l’obtention d’une décision de ruling favorable.

Déductibilité des coûts

Réduire l’imposition de votre société peut passer par une gestion judicieuse de la déductibilité des coûts. Certaines dépenses engagées par votre entreprise ne sont pas ou sont seulement partiellement déductibles — ce que l’on appelle les dépenses non admises.

Nos spécialistes veilleront à ce que vous ayez une vision claire des règles de déductibilité des frais et des limitations possibles (par exemple en matière d’intérêts), puissiez utiliser la fiscalité de manière optimale dans votre politique salariale, soyez informé(e) des évolutions fiscales concernant les voitures de société, bornes de recharge, coûts de recharge avec ou sans installations photovoltaïques et connaissiez le coût global de votre parc automobile.

Questions fréquemment posées sur conseil fiscal pour les entreprises

Où puis-je trouver plus d’informations sur la fiscalité des voitures de sociétés ?2025-09-15T16:06:34+02:00

La fiscalité des voitures de société a subi de nombreux changements ces dernières années. Vous trouverez un aperçu utile des règles fiscales actuelles via le lien suivant.

Mon entreprise mise sur l’innovation (R&D). Quels avantages fiscaux peut-elle revendiquer ?2025-09-15T15:23:21+02:00

Parmi les principaux incitants fiscaux pour les entreprises innovantes, vous trouvez, l’exemption partielle de la retenue à la source patronale, la déduction pour investissement en R&D : soit en une fois, soit étalée, la déduction pour revenus d’innovation : les profits nets issus de l’innovation ou d’un brevet peuvent être exonérés à hauteur de jusqu’à 85 % de l’impôt sur les sociétés.

Nous analysons si votre entreprise remplit les conditions pour bénéficier de ces mesures et préparons les demandes nécessaires.

Quelle déduction pour investissement ma société peut-elle appliquer ?2025-09-15T15:25:53+02:00

Selon le type d’entreprise et la nature des investissements, plusieurs déductions sont possibles :

  • Déduction de base : 10 % pour les investissements dès le 1er janvier 2025, applicable aux entreprises individuelles et PME ; majorée à 20 % pour certains investissements dans des actifs fixes numériques
  • Déductions thématiques : taux majorés, par exemple 40 % pour PME/entreprises individuelles, 30 % pour grandes entreprises, pour les investissements respectueux de l’environnement
  • Déduction technologique : 13,5 % en déduction unique (valeur d’acquisition/investissement) et 20,5 % en déduction répartie (amortissements annuels des investissements concernés)

Quels investissements sont éligibles ? Vous trouverez davantage d’informations dans l’article “La déduction pour investissement dans un nouveau format à partir de janvier 2025”.

Quels sont les frais qui ne sont pas ou seulement partiellement déductibles dans le cadre de l’impôt des sociétés ?2025-09-15T15:27:42+02:00

La législation fiscale prévoit une limitation de la déductibilité de certains frais. Ces frais sont également appelés « dépenses non déductibles ».
Par exemple, la taxe sur les bâtiments vacants n’est pas déductible. Pour un résumé complet, veuillez-vous référer à l’aperçu des dépenses non déductibles.

Faites le premier pas vers la croissance dès aujourd’hui.

Nos experts financiers sont prêts à guider votre entreprise dans un monde en mutation. Nous fournissons des solutions qui fonctionnent, aujourd’hui et demain.

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