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Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu utile des dépenses courantes soumises à une limitation de déduction fiscale en termes d'impôt sur le revenu des sociétés ou de TVA pour l'exercice comptable 2025 (année d'imposition 2026).

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

Dans cet article, vous trouverez un aperçu pratique des nouvelles mesures RH pour les employeurs et les employés. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir ?

La loi-programme votée à la Chambre le 17 juillet a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet. La plupart des dispositions fiscales sont donc officiellement entrées en vigueur. Une exception est la décision relative à la condition supplémentaire concernant le régime RDT, qui entre en vigueur à partir de l'exercice d’imposition 2026. Dans l'article ci-dessous, nous expliquons les changements les plus importants pour vous en tant qu'entrepreneur.

L'administration belge de la TVA a récemment publié une circulaire expliquant les conséquences de l'arrêt européen Biosafe (Cour de justice - Affaire C-8/17 du 12 avril 2018, Biosafe) dans la pratique belge (Circulaire 2025/C/23 du 28 avril 2025). Cette circulaire précise dans quels cas un contribuable peut encore exercer son droit à la déduction de la TVA après l'expiration du délai de forclusion standard et explique les modalités (strictes) qui doivent être respectées pour ce faire.