Actualités
Adaptation et renforcement des codes NACE-BEL !
Le 1er janvier 2025, les codes NACE-BEL ont été adaptés et renforcés. Ainsi, la numérotation et la dénomination des codes ont été modifiées et une limitation du nombre d'activités principales est désormais d'application.
Taxe sur les plus-values sur actifs financiers à partir de 2026 : impact sur les associations sans but lucratif
Avec la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values (anciennement appelée "contribution de solidarité") sur les actifs financiers, la Belgique peut également se compter parmi les pays qui taxent les plus-values. Cette nouvelle taxe sur les plus-values ne vise pas uniquement les personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques. Certaines associations sans but lucratif soumises à l'impôt des personnes morales entrent également dans le champ d'application de la nouvelle réglementation. Cet impôt sur les plus-values s'ajoute à la taxe annuelle sur le patrimoine.
Le développement durable arrive tôt ou tard sur votre bureau : un rappel à l’ordre
Malgré les récentes propositions Omnibus de l'UE qui allègent le fardeau des rapports en matière de développement durable pour de nombreuses entreprises, le message essentiel demeure : le développement durable n'est pas un mot à la mode, mais une réalité financière de plus en plus importante pour les entreprises.
Aperçu de la déductibilité des coûts pour l’exercice d’imposition 2026
Vous trouverez ci-dessous un aperçu utile des dépenses courantes soumises à une limitation de déduction fiscale en termes d'impôt sur le revenu des sociétés ou de TVA pour l'exercice comptable 2025 (année d'imposition 2026).
La loi-programme est une réalité
La loi-programme votée à la Chambre le 17 juillet a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet. La plupart des dispositions fiscales sont donc officiellement entrées en vigueur. Une exception est la décision relative à la condition supplémentaire concernant le régime RDT, qui entre en vigueur à partir de l'exercice d’imposition 2026. Dans l'article ci-dessous, nous expliquons les changements les plus importants pour vous en tant qu'entrepreneur.
Droit à la déduction de la TVA après échéance : une circulaire explique la portée de l’arrêt Biosafe en Belgique
L'administration belge de la TVA a récemment publié une circulaire expliquant les conséquences de l'arrêt européen Biosafe (Cour de justice - Affaire C-8/17 du 12 avril 2018, Biosafe) dans la pratique belge (Circulaire 2025/C/23 du 28 avril 2025). Cette circulaire précise dans quels cas un contribuable peut encore exercer son droit à la déduction de la TVA après l'expiration du délai de forclusion standard et explique les modalités (strictes) qui doivent être respectées pour ce faire.